Le Conseil national de transition CNT a tenu hier jeudi, au Centre international de conférence de Bamako (CICB), une journée d’immersion de ses membres sur la Charte de la transition et son règlement intérieur. L’objectif de cette journée est de permettre à l’Organe de jouer pleinement son rôle pour la réussite de la transition.
Le Président du Conseil national de Transition (CNT) Malick DIAW a présidé l’ouverture des travaux de cette journée tenue au CICB. Cette formation animée par les constitutionnalistes Souleymane DE et Youssouf Z. COULIBALY était destinée aux membres du CNT. Son objectif est de permettre une meilleure appropriation du contexte de la transition et du fonctionnement du CNT.
Pour le président du CNT, l’organisation de cette session était nécessaire au regard du rôle du CNT dans la réussite de la transition en cours dans notre pays. A cet effet, insiste-t-il, le rôle de leur Organe est fondamental. En plus d’être l’organe législatif de la transition, a-t-il rappelé, il est vivement attendu du CNT des réformes majeures qui conditionneront l’avenir politique et institutionnel du Mali.
« La qualité de membre du CNT nous confère deux prérogatives exclusives majeures : celle de légiférer et celle de contrôler l’action gouvernementale », a-t-il insisté. Ainsi, l’exercice de ces deux pouvoirs requiert non seulement un engagement constant pour la cause nationale, mais aussi des aptitudes personnelles que chacun se doit de forger pour mieux assumer sa fonction, a ajouté le Président Malick DIAW.
Alors pour réussir ce challenge, encourage-t-il, il est impératif que les membres du CNT soient au même niveau d’information en ce qui concerne les contours et enjeux de la Transition, l’environnement légal et réglementaire du CNT, ainsi que leur propre rôle en tant que membre du Conseil National de Transition.
«Une chose est certaine, chers collègues, si nous arrivons à cerner ensemble le périmètre de la transition ainsi que nos procédures internes, rien ne saurait nous résister dans l’accomplissement de la mission que le peuple malien attend de nous. Cela, j’en suis convaincu ! » a indiqué le Président du Conseil national de Transition.
Son discours a été suivi de la présentation de Souleymane DE sur la Charte de la Transition adoptée par les concertations nationales tenues les 10, 11 et 12 septembre 2020, au CICB. Selon le constitutionnaliste, elle est le socle juridique, institutionnel et politique de la Transition. Parce que c’est elle qui donne de la légalité aux organes de la Transition (Président de la Transition, gouvernement et le CNT). Ce document de 26 articles complète et modifie des dispositions de la Constitution, a expliqué M. DE en arguant que le poste de vice-président n’est pas par exemple prévu dans la constitution du 25 février 1992.
Par ailleurs en cas de contrariété entre la Charte et la Constitution, il a indiqué que c’est la Charte qui l’emporte. C’est pourquoi, se dit-il étonné de l’Arrêt de la Cour constitutionnelle sur le règlement intérieur du CNT. « L’arrêt de la Cour est problématique. Entre deux normes de la même valeur, elle a privilégié la plus ancienne. Or, tel n’est pas le principe », a commenté le juriste. Selon lui, la Cour, en acceptant que le CNT soit l’Organe législatif de la Transition, doit aussi accepter toutes les conséquences de droit de cette situation.
Cet arrêt de la Cour inquiète certains membres du CNT qui estiment qu’il va faire une jurisprudence. « Si la Cour n’intègre pas la supériorité de la Charte de la Transition sur la Constitution, le problème demeura », ont déclaré des membres du CNT.
En outre, la rencontre a été également l’occasion de débattre d’autres sujets comme la révision de la Charte. Car, pour beaucoup, la Charte en l’état ne prend pas en compte l’aspiration de la population qui avait exigé la démission du Président IBK. Ainsi, ils sont nombreux à juger nécessaire la révision de la Charte, mais qu’il faut réunir les conditions pour le faire.
Par Sikou BAH
Source: info-matin
