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Retour à l’ordre constitutionnel au Mali : L’Observatoire invite le gouvernement à fixer la date de la présidentielle

L’Observatoire pour les élections et la bonne gouvernance au Mali (Observatoire), une plateforme de 36 Organisations Non Gouvernementales (Ong) et Associations de la société civile, a appelé, hier mercredi 29 novembre 2023, les autorités de transition à communiquer sur la date de l’élection présidentielle. La conférence était animée par son Président, Dr Ibrahima Sangho.

L’Observatoire par la voix de son Président, Dr Ibrahim Sangho, « invite les autorités de la transition à communiquer sur la date de l’élection Présidentielle, devant consacrer le retour à l’ordre constitutionnel au Mali ». C’était au cours d’une conférence de presse qu’il a animée hier mercredi sur la campagne nationale d’éducation civique et de mobilisation sociale pour l’effectivité des réformes politiques, institutionnelles et électorales au Mali.

Listant une série de réformes attendues, l’Observatoire appelle à la relecture de la Loi n°2023-001 du 13 mars 2023 portant modification de la Loi n°2022-019 du 24 juin 2022 portant Loi électorale ; de la Loi n°02-010/ du 5 mars 2002 portant Loi organique fixant le nombre, les conditions d’éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités, les conditions de remplacement des membres de l’Assemblée Nationale en cas de vacance de siège, leurs indemnités et déterminant les conditions de la délégation de vote ; et de la Loi n°05-047/ du 18 août 2005, portant Charte des partis politiques.

La Plateforme d’ong et d’associations de la société civile propose de relire l’article 152 de la Loi électorale afin qu’il soit conforme à l’article 48 de la Constitution du 22 juillet 2023.

L’Observatoire est d’avis que l’article 106 de la Constitution va assainir la scène politique tout en valorisant les suffrages exprimés en faveur des élus. «Il convient aussi de signaler que les 147 députés à l’Assemblée nationale ont été déterminés suivant le recensement administratif de 1996 qui a donné 9.857.000 habitants au Mali. En 2022, la population malienne est estimée à 22 395 489 habitants. Ce qui suppose une révision du nombre des députés », avance Dr Ibrahima Sangho.

A l’en croire, il faudrait introduire le plafonnement des dépenses et le dispositif de comptabilité des campagnes, avec comme objectif d’instaurer la transparence mais aussi d’améliorer l’équité entre les candidats lors des différents scrutins. « Il faudrait aussi introduire l’audit des dépenses de campagne et l’appliquer à toutes les élections ».

« Il convient également de supprimer la simple participation de l’article 29 de la Charte (une première fraction égale à 15 % des crédits est destinée à financer les partis ayant participé aux dernières élections générales législatives ou communales) dans les critères de l’aide publique aux partis politiques pour les inciter à faire face à leurs objectifs de création ; à savoir la conquête et l’exercice du pouvoir ».

L’Observatoire préconise, tout au long du processus des réformes, qu’il soit mis en place une stratégie d’éducation civique.

Le Challenger

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