Les agents économiques doivent aux collectivités territoriales taxes, redevances et amendes. La mobilisation de ces ressources pose d’énormes
problèmes aux régies de recettes
Afin de mobiliser efficacement les ressources et d’éviter les déperditions, les collectivités sont tenues de mettre en place, un système de recensement et de recouvrement des agents économiques, les contribuables. Les collectivités sont autorisées à instituer des taxes et impôts qui entrent en vigueur, avec la délibération du conseil de la collectivité.
Les taxes demeurent de petites sommes, le grand nombre permet de recueillir une forte somme en fin de collecte. Imaginez, au marché Dibida en fin de journée, la recette d’un collecteur municipal !
Le maire de Sikasso s’offusquait du niveau bas des recettes de la commune au marché des produits agricoles de Médine avec le départ des centaines de tonnes de produits locaux, vers la capitale et d’autres pays de la sous-région. Mais s’il n’a pas de taxes sur les produits agricoles, ceux qui font commerce de ces produits doivent s’acquitter des taxes, à l’instar des autres négociants.
L’édile d’une commune de Bamako avoue être confronté au même problème. Il est presque impossible de dire même approximativement ce qu’une collectivité peut percevoir en taxes, la faute à un recensement peu fiable. Et surtout à la cupidité des collecteurs de taxes municipales, qui utilisent parfois des tickets parallèles. Les tickets non falsifiables peuvent améliorer la collecte. Le District de Bamako vient d’améliorer ses recettes sur les vignettes motos cette année.
Ces taxes sont en général perçues sur les spectacles et divertissements, les appareils de jeu, les débits de boissons, les établissements de nuits, les réjouissances, les publicités et l’affichage dans les lieux publics.
Des plus petites, aux moyennes entreprises, tout le monde verse un montant aux collectivités. Des kiosques de PMU aux GIE en passant par les teinturières, tous ceux qui créent de la richesse doivent reverser une portion de cette dernière pour le développement local.
L’exploitation des carrières (sable, gravier, moellon, latérite) aussi expose l’exploitant au paiement de taxes annuelles ( autorisation) et des ristournes sur la quantité exploitée (100 Fcfa/m3 ) . Les usages privatifs du domaine aussi sont taxables, l’installation de terrasses et auvents donne aussi lieu au paiement de taxes aux collectivités.
Les taxes sur les prestations de services sur le foncier et les autorisations de construire sont d’un apport conséquent aux recettes des collectivités et les usages privatifs du domaine public.
Toutes les activités économiques sont assujetties au paiement de taxes, fixées en fonction de l’activité et des ressources qu’elle génère.
Certains équipements aussi exigent le paiement de taxes, les armes à feu, les engins ( vélo, motocyclette), selon la cylindrée.
En plus de ces taxes multiples, les collectivités peuvent aussi sanctionner certains citoyens pour des désagréments causés à la collectivité ou aux autres citoyens. Ces amendes sont imposées pour les usages privatifs du domaine public.
La mobilisation de ces ressources souffre de l’inefficacité de l’administration des collectivités et surtout du laisser-aller causé par l’absence de suivi. Certaines communes ont même tenté sans succès de faire collecter des taxes par les structures privées. L’absence de contrôle et de rigueur a eu raison de ces tentatives.
L’existence de ressources ne saurait suffire. Leur mobilisation reste le goulot d’étranglement du financement du développement local. Les collectivités gagneraient mieux dans la délégation de recouvrement avec des cahiers des charges clairs, que dans la gestion presque informelle.
Issa Camara
Source: essor
