En renvoyant l’affaire à la première session de l’année 2017, la Cour d’assises de Bamako, en transport à Sikasso, à travers un arrêt avant dire droit, a désigné le laboratoire Charles Mérieux de Bamako pour une nouvelle expertise médicale dans un délai de 45 jours. Statuant sur le non-respect du délai de détention, la Cour a refusé la liberté provisoire à Amadou Haya Sanogo, tout comme son co-accusé, Yamoussa Camara. Ainsi, leurs avocats ont décidé d’introduire un recours devant la Chambre d’accusation de la Cour d’appel pour une nouvelle demande de liberté provisoire.

Le procès Amadou Haya Sanogo et autres est loin de connaitre son épilogue. De suspension en suspension, la session supplémentaire de la Cour d’assises de Bamako en transport à Sikasso, statuant sur l’affaire Ministère public contre Fousseyni Diarra dit Fouss et 17 autres, dont Amadou Haya Sanogo, Yamoussa Camara et Ibrahim Dahirou Dembélé, a finalement été renvoyé.

L’on se rappelle que la journée du mercredi 7 décembre 2016 a été marquée par la bataille des exceptions soulevées par les avocats de la défense. Celles-ci portaient sur ‘’le non-respect des délais de citation’’, “la nullité des procédures pour violation des droits de la défense”, “l’irrecevabilité du rapport d’expertise médicale”, “l’incompétence personnelle et matérielle de la Cour d’assises en transport à Sikasso”. Ainsi, à la reprise du procès, jeudi 8 décembre 2016, la Cour a décidé de retenir une seule exception. Elle a ordonné une nouvelle expertise médicale, en ordonnant que les tests ADN se fassent au laboratoire Charles Mérieux de Bamako dans un délai de 45 jours. En outre, la Cour a ordonné que l’expertise se fasse sous le contrôle du conseiller Taïcha Maïga. Dans le souci d’un procès équitable, le président Mahamadou Berthé et les siens ont décidé de renvoyer cette affaire à la première session de l’année 2017.

La partie civile respecte cette décision et se dit satisfaite, dans le souci d’aller vers un procès équitable, tout en respectant le droit de toutes les parties au procès. Pour les avocats de la défense, la tenue du procès est déjà une victoire de la justice. Qu’à cela ne tienne, le porte-parole des avocats de la partie civile, Maitre Wally Diawara, a souhaité que le Ministère public prenne toutes les dispositions pour corriger les imperfections. Pour sa part, le représentant du Ministère   public, Mohamed Maouloud Najim, dira que le renvoi de cette affaire est légitime dans la mesure où l’objectif est la recherche de la vérité. Il promet que toutes les conditions seront réunies à la prochaine session afin qu’aucun motif ne soit soulever.

Les demandes de mise en liberté rejetées en bloc

La Cour a suivi à la lettre la demande du Ministère public. Elle a ainsi rejeté la demande de mise en liberté provisoire introduite aussi bien par les avocats d’Amadou Haya Sanogo que par ceux de son coaccusé, Yamoussa Camara. Toutefois, les avocats de la défense ont décidé d’autres voies de recours pour obtenir la libération de leurs clients.

Maître Cheick Oumar Konaré, conseil d’Amadou Haya Sanogo, dira que la Cour, en renvoyant l’affaire, permet la manifestation de la vérité. N’ayant pas été content du fait que son client n’ait pas été libéré, il compte saisir la Chambre d’accusation de la Cour d’appel pour la demande de mise en liberté de l’accusé. « Nous ne sommes pas très heureux du fait que nos clients n’aient pas été libérés. Mais nous avons un recours pour cela. Nous allons déposer des demandes devant la juridiction qu’il faut. Entre deux sessions d’assises, c’est la chambre d’accusation qui est compétente pour ordonner les libertés », informe l’avocat.

Maitre Harouna Toureh, aussi avocat de Sanogo, a estimé que la Cour n’avait aucune raison de rejeter leur demande, vu que la détention a excédé trois ans sans renouvellement de mandat. «Les accusés sont illégalement détenus car le délai légal de détention a largement expiré. Autrement dit, la détention est arbitraire », a appuyé Me Toureh.

Quoi qu’il en soit, le fait d’accorder la liberté provisoire aux accusés pourrait constituer une victoire pour la défense. Cela peut permettre de diluer les arguments de l’accusation, avant confirmation des charges.

Rappelons que lors de la session supplémentaire d’assises à Sikasso, 18 personnes étaient appelées à comparaitre. Certaines d’entre elles sont poursuivies pour crimes d’enlèvement de personnes et d’assassinats, et d’autres de complicité d’enlèvement et d’assassinats.

Ibrahim Mohamed GUEYE,

de retour de Sikasso