POLITIQUE DE RÉPARATION DES VICTIMES
La CVJR ne ménage pas sa peine
Le président de la Commission Vérité Justice Réconciliation (CVJR), Ousmane Oumar Sidibé, a animé une conférence de presse, le jeudi 3 mars 2022. Objectif : donner des explications sur la réparation des victimes de violations graves de droits de l’Homme de 1960 à nos jours.
Expliquer les divers points relatifs à « la politique nationale de réparation des victimes de violations graves de droits de l’Homme », donner des précisions sur la notion de « victimes » de violations de droits de l’Homme, et, enfin, rappeler les actes posés par la CVJR ; c’est l’exercice auquel s’est prêté Ousmane Oumar Sidibé devant la presse.
Le président de la CVJR a souligné qu’après une série de démarches pour faire la lumière sur le passé, la CVJR a entamé des consultations auprès des victimes et certains acteurs en matière de réparation. Ces consultations ont abouti à la préparation d’un document de politique nationale de réparation dont la mise en œuvre permettra de mettre les victimes dans leurs droits.
« Selon les textes de la CVJR, les victimes sont des personnes physiques ayant subi un ou des préjudices résultant de violations graves des droits de l’Homme commises en lien avec une ou plusieurs des crises que le Mali a connues de 1960 à nos jours. Sont considérés également comme des victimes : les ayants droit des victimes directes décédées ou portées disparues et toute autre personne physique ayant subi un préjudice lors de son intervention visant à aider la victime ou à empêcher son agression. Les victimes comprennent donc aussi les ascendants directs (père et mère), les descendants (enfants), le ou les conjoints de la victime directe, à l’exclusion des collatéraux. Le collectif de victimes est une association, une organisation, un syndicat, ou un groupe d’individus organisé ayant des spécificités sociales ou géographiques propres, et ciblé d’une façon massive ou systématique par des violations graves de droits de l’Homme », a-t-il expliqué.
Dans la même démarche, Ousmane Oumar Sidibé dira que conformément aux conventions internationales ratifiées par le Mali et eu égard au caractère massif des violations des droits de l’Homme, la politique de réparation fait le choix de se concentrer sur les violations graves, c’est-à-dire celles pouvant entraîner un préjudice d’une gravité certaine pour les personnes ou les groupes de personnes, qu’il soit physique, psychologique, social ou économique. « Les violations graves des droits de l’Homme sont les atteintes graves aux droits de l’Homme commises en lien avec les crises que le Mali a connues depuis 1960 à 2019, d’une part, par les organes de l’État ou par des groupes ou individus ayant agi en son nom ou sous sa protection, et ce, même s’ils n’avaient ni la qualité ni les attributions leur permettant d’agir ; d’autre part, par des groupes organisés ou des individus agissant en leur nom », a-t-il dit.
Selon le Règlement intérieur de la CVJR, a ajouté Sidibé, ces violations sont notamment les meurtres et exécutions arbitraires, arrestations ou détentions arbitraires, enlèvements et séquestrations, enrôlements forcés et tentatives d’enrôlement, viols et autres violences sexuelles, pillages, vols et destructions des propriétés, disparitions forcées, déplacements forcés, tortures et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, destructions du patrimoine culturel. Dans le cadre de la présente politique nationale de réparation, seules les victimes, les ayants droit des victimes et les collectifs de victimes de ces violations graves sont éligibles aux mesures de réparation.
Les dépositions ont commencé le 03 janvier 2017 dans les antennes régionales. A la date d’aujourd’hui, plus de 25 000 dépositions ont été recueillies dans les antennes régionales et auprès des équipes mobiles, 4 audiences publiques ont été organisées, et une base de données a été créée pour « sécuriser » les dépositions traitées.
La politique nationale de réparation vise à contribuer à la construction d’un Mali juste, pacifique, uni et réconcilié, à travers la restauration de la dignité des victimes par la réparation adéquate des préjudices causés aux victimes, tout en accordant une attention particulière aux femmes et aux enfants ainsi qu’aux autres personnes en situation de vulnérabilité.
La CVJR a été créée avec pour missions de contribuer à l’instauration d’une paix durable à travers la recherche de la vérité, la réconciliation et la consolidation de l’unité nationale et des valeurs démocratiques. Elle est chargée d’enquêter sur les cas de violations graves individuelles et/ou collectives des droits de l’Homme commises dans le pays, et spécifiquement celles commises à l’égard des femmes et des enfants, mener des enquêtes sur les cas d’atteinte à la mémoire individuelle et/ou collective et au patrimoine culturel, établir la vérité sur les violations graves des droits de l’Homme et les atteintes à certains biens culturels, en situer les responsabilités institutionnelles, et proposer des mesures de réparation ou de restauration, faire des recommandations dans le domaine de la prévention des conflits etc.
I.Sanogo
Source: Journal les Échos- Mali
