Les actions menées dans le cadre de la réglementation portent sur deux notes circulaires à l’attention des établissements de crédit. Selon la Banque centrale des états de l’Afrique de l’ouest(Bceao) , elles ont trait au dispositif transitoire de mise en œuvre des nouvelles normes de liquidité transposées dans le dispositif prudentiel applicable aux établissements de crédit et aux compagnies financières de l’Union monétaire ouest africain(Umoa) ainsi qu’aux principales dispositions requises dans le cadre du premier reporting du Formulaire de déclaration prudentielle (Fodep).

«La note présentant le dispositif transitoire de mise en œuvre des nouvelles normes de liquidité transposées dans le dispositif prudentiel applicable aux établissements de crédit et aux compagnies financières de l’Umoa vise à assurer la continuité de la supervision du risque de liquidité des établissements de l’Umoa, dans l’attente de la finalisation des textes relatifs aux nouvelles normes », explique la Bceao dans un document.

Ainsi, il a été requis de ces derniers, à compter d’avril 2018, de transmettre à l’institut d’émission les informations relatives aux ratios de liquidité de l’ancien dispositif prudentiel, à savoir le coefficient de liquidité et le ratio de couverture des emplois à moyen et long terme par des ressources stables, sur la base du nouveau Plan comptable bancaire (Pcb). Une table de correspondance entre les postes de l’ancien et du nouveau Pcb a été élaborée à cet effet.

Quant à la note sur les principales dispositions requises dans le cadre du premier reporting du Fodep dont le délai était fixé au 30 avril 2018, elle a permis de préciser aux établissements notamment les règles de contrôle de cohérence et de vraisemblance qu’ils doivent respecter dans leurs déclarations ; les modalités d’application du critère de consentement du client pour la transmission de ses informations aux Bureaux d’Information sur le Crédit dans le calcul des exigences minimales de fonds propres au titre du risque de crédit,  les modalités de transmission du Fodep sur la plate-forme informatique de la Bceao ainsi que celles des attestations qui doivent accompagner le Fodep.

Adou FAYE

Lejecom