Sur les dix-sept dossiers dénoncés au Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de la Commune III du District de Bamako, Chargé du Pôle Economique et Financier, huit ont fait l’objet d’ouverture d’enquête et se trouvent au niveau de la brigade économique et financière et les neuf autres sont en cours de traitement
Le Vérificateur Général Monsieur Samba Alhamdou BABY a solennellement remis son Rapport annuel 2022 à Son Excellence Monsieur Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. La cérémonie a eu lieu le 3 novembre 2023, au Palais présidentiel de Koulouba, en présence du Premier ministre, Chef de Gouvernement, Dr Choguel Kokala MAIGA, du Président du Conseil National de Transition, des Présidents des Institutions de la République et de certains membres du Gouvernement. Il était accompagné d’une forte délégation du Bureau du Vérificateur Général (BVG).
Dans son allocution introductive, le Vérificateur Général a soutenu que « les actions vigoureuses de lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière engagées, sous votre très haute autorité, se concrétisent de jour en jour et consolident la refondation de l’Etat. », avant d’ajouter qu’ en 2022, il a réalisé 36 missions qui se répartissent en 23 vérifications financières et de conformité, 3 vérifications de performance, 8 vérifications de suivi des recommandations et 2 évaluations de politiques publiques.
Evoquant l’évolution de la situation de traitement de ces dossiers, M. BABY a dit qu’elle « se présente comme suit :
– sur les dix-sept dossiers dénoncés au Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de la Commune III du District de Bamako, Chargé du Pôle Economique et Financier, huit ont fait l’objet d’ouverture d’enquête et se trouvent au niveau de la brigade économique et financière et les neuf autres sont en cours de traitement ;
– les deux dossiers dénoncés au Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Kayes chargé du Pôle Economique et Financier sont en cours de traitement ;
– les trois (3) dossiers dénoncés au Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Mopti, chargé du Pôle Economique et Financier, sont également en cours de traitement. »
En retour, le Président de la Transition, Chef de l’Etat, SEM Assimi GOITA a déclaré : « C’est avec un réel plaisir que je vous reçois aujourd’hui dans le cadre de la remise officielle du Rapport du Bureau du Vérificateur général au titre des activités de l’année 2022.En cette occasion solennelle, je voudrais vous exprimer toute notre fierté pour le travail abattu qui vous a permis de mettre en exergue les dysfonctionnements et les faiblesses constatés dans la gestion publique des entités ayant fait l’objet de vos vérifications et évaluations publiques en 2022. »
Le Chef de l’Etat a ajouté qu’il « apprécie et encourage la synergie d’actions avec les autorités judiciaires et la Direction Générale du Contentieux de l’Etat dans le cadre de la lutte contre la corruption.»
En ce qui concerne les transmissions et dénonciations en 2022, le Vérificateur Général a transmis 21 dossiers au Président de la Section des Comptes de la Cour Suprême et dénoncé 22 dossiers aux Procureurs de la République près les Tribunaux de Grande Instance de la Commune III du District de Bamako, de Kayes et de Mopti, chargés des Pôles Economiques et Financiers.
La situation des dénonciations se présente comme suit :
– dix-sept dossiers au Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de la Commune III du District de Bamako, chargé du Pôle Economique et Financier ;
– deux dossiers au Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Kayes, chargé du Pôle Economique et Financier ;
– trois dossiers au Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Mopti, chargé du Pôle Economique et Financier.
Des exemplaires des 22 dossiers ont été transmis au Directeur Général du Contentieux de l’Etat pour suivi et défense des intérêts de l’Etat.
Par ailleurs, le Président de la Section des Comptes de la Cour Suprême a communiqué par écrit au Bureau la situation des suites judiciaires des transmissions reçues. A ce niveau, cinq dossiers ont été déférés au Parquet Général de la Cour Suprême et onze ont fait l’objet d’examen par les Chambres de la Section des Comptes dont deux par la Chambre de Contrôle et de Jugement des Comptes des Organismes Personnalisés ; huit par la Chambre de Contrôle et de Jugement des Comptes des Collectivités Territoriales ; un par la Chambre de Contrôle et de Jugement des opérations financières des Institutions de la République et des administrations de l’Etat et cinq sont en instruction par les Conseillers Rapporteurs devant lesquels comparaissent les personnes poursuivies.
Ces résultats sont le fruit des rapports synergiques entre les autorités judiciaires et le Bureau, suite notamment à l’adoption et à la promulgation de la nouvelle loi régissant le Vérificateur Général.
Après cette cérémonie solennelle, le Vérificateur Général remettra dans les jours à venir son rapport annuel 2022 au Premier ministre, Chef du gouvernement et au Président du Conseil National de Transition. Il le présentera aussi au Président de la Cour Suprême.
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Rapport 2022 du Bureau du Vérificateur Général :
23 vérifications financières et de conformité, 03 vérifications de performance, 08 vérifications de suivi des recommandations et 02 évaluations de politiques publiques
La salle de Banquet de Koulouba a abrité le vendredi dernier la remise officielle du rapport 2022 du Bureau du Vérificateur Général au président de la transition, le colonel Assimi Goïta. C’était en présence du premier ministre, Dr Choguel Kokalla Maïga, des membres du gouvernement et des présidents des institutions de la République.
Dans le rapport 2022, le Bureau du Vérificateur Général a effectué des missions comme : 23 vérifications financières et de conformité, 03 vérifications de performance, 08 vérifications de suivi des recommandations et 02 évaluations de politiques publiques. Pour le vérificateur général, Samba Alhamdou Baby, ces missions de vérification et d’évaluation de politiques publiques ont été ordonnées dans divers secteurs de la vie de la Nation, tels que la Santé, le Transport, la Décentralisation, l’Energie et l’Eau, le Développement rural, l’Environnement, le Secteur minier et les Technologies de l’Information et de la Communication. ‘’ Le rapport annuel 2022 fait également état des activités de renforcement des capacités professionnelles du personnel et des partenariats et synergies développés durant la période de référence. Il projette enfin les perspectives de l’année 2023 ‘’, a mentionné Samba Alhamdou Baby dans son discours. Il poursuit que les différentes vérifications menées au cours de l’année 2022 ont mis en relief un certain nombre de dysfonctionnements et de lacunes qui entament notamment l’image des entités auditées.
Concernant les vérifications financières et de conformité, le vérificateur général a signalé que ces vérifications ont mis en exergue des irrégularités administratives et financières qui, en comparaison avec celles effectuées en 2021, sont presque tendancielles. ‘’ Les irrégularités administratives feront l’objet de vérifications de suivi des recommandations par le Bureau’’, a-t-il affirmé.
Pour le vérificateur général, quant aux irrégularités financières, elles ont fait l’objet de dénonciation et de transmission aux autorités judiciaires. ‘’ Certaines de ces irrégularités financières, en raison de leur caractère fiscal ou douanier, ont été transmises à la Direction Générale des Impôts ou à la Direction Générale des Douanes’’, a-t-il martelé.
Toujours Samba Alhamdou Baby, au cours de l’année 2022, le Bureau a transmis 21 dossiers au président de la Sections des Comptes de la Cour Suprême. ‘’ Pendant la même période, il a également dénoncé 22 dossiers aux procureurs de la République près les Tribunaux de Grande Instance de la commune III du district de Bamako, de Kayes et de Mopti chargés du Pôle Economique et Financier. En outre, compte tenu de leur caractère fiscal ou douanier, trois (3) dossiers ont été transmis à la Direction Générale des Impôts pour redressement et recouvrement des droits d’enregistrement et des redevances de régulation et un (1) dossier à la Direction Générale des Douanes pour recouvrement de droits’’, a évoqué le vérificateur général.
Le chef du Bureau du Vérificateur Général a signalé que les actions vigoureuses de lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière engagées, sous la très haute autorité se concrétisent de jour en jour et consolident la refondation de l’Etat donc le Bureau reste convaincu que cette approche impactera positivement la lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière.
Diakaridia Sanogo
L’Informateur
