Lors de l’examen du règlement intérieur de la nouvelle Assemblée nationale par les députés, l’opposition parlementaire, avec à sa tête l’honorable Soumaïla Cissé, a fait une série de propositions à « l’effet d’approfondir l’ancrage démocratique du Mali et renforcer les institutions républicaines notamment l’Assemblée Nationale ». A l’issue du vote du nouveau règlement intérieur de l’Hémicycle, la majorité a rejeté une importante proposition de l’opposition, à savoir celle concernant l’augmentation du nombre de questeurs de deux à trois. Tout en maintenant le terme collège en ce qui concerne les questeurs. Alors que, selon un député de l’opposition, qui dit collège parle d’un nombre impair. Certainement que cela va attirer la haute attention de la Cour constitutionnelle, appelée à donner son avis avant que ledit règlement intérieur n’entre en vigueur.
Pour assurer le bon fonctionnement de l’Assemblée Nationale et en vue de lui permettre conformément à la Constitution de jouer son rôle de contrôle de l’action gouvernementale et de remplir efficacement ses missions, l’opposition a fait les proposions suivantes, en dix points.
1- Exiger un compte rendu analytique des travaux de la séance plénière précédente avant l’ouverture de la séance plénière courante. Ce compte rendu doit être mis à la disposition des députés et de la presse. La disposition concernant le compte rendu intégral, exigée en la matière n’a jamais été appliquée. Tout en gardant cette disposition, le compte rendu analytique parait plus opérationnel.
2- Exiger du gouvernement de faire accompagner tous les projets de lois d’une étude d’impact ;
3 – Assurer le contrôle par l’Assemblée Nationale de l’application effective des lois promulguées. Ce Contrôle est sanctionné par un rapport d’une mission parlementaire paritaire, majorité et opposition, rédigé au bout des 6 mois d’application de la loi.
4 -Réserver une à deux séances plénières pendant chaque session ordinaire et les consacrer à l’examen des propositions de lois. A titre d’illustration, sous la 4ème législature, les propositions de lois n’ont pratiquement pas fait l’objet d’examen par les Commissions à fortiori par les plénières quand bien même une dizaine avait été présentée par les députés ;
5 – Prévoir la couverture médiatique des travaux des commissions permanentes ;
6 – Maintenir la clause préférentielle existante dans le RI actuel concernant le temps de parole de l’opposition lors des interpellations;
7 – Préciser le rôle et les modalités de désignation des rapporteurs spéciaux dans le règlement intérieur ;
8 – Réserver à l’opposition la présidence de la Commission de Contrôle et la présidence de la Commission des Finances ;
9 – Mettre en place un collège de 3 questeurs au lieu de 2 actuellement, et réserver un à l’opposition ;
10 – Réserver au moins une place à l’opposition dans toutes les missions d’enquêtes parlementaires et dans les missions à l’extérieur du pays.
Il faut rappeler, selon l’opposition, qu’il y a un collège de trois questeurs Côte d’Ivoire, au Togo, en France, au Cameroun, au Canada, au Burundi…
Maintenant il faut espérer que majorité et opposition vont œuvrer à meiux gérer les fonds publics mis à la disposition de l’Hémicycle et pour l’intérêt supérieur de la patrie. Au lieu que ce soit une arène de défense d’intérêts partisans. En tout cas, les contributions que l’opposition vient de faire attestent, même si c’est de manière précoce, sa détermination à jouer pleinement son rôle. Contrairement à un passé récent où il a manqué à nos députés le courage politique de contrarier les représentants du prince du jour. A part Dr Oumar Mariko, rares sont les députés qui ont tenu la dragée haute aux représentants du pouvoir. Avec ces propositions et la sortie sur les antennes de l’ORTM de Soumaïla Cissé en parlant de « diktat de la majorité » lors des débats autour du nouveau règlement intérieur, on est rassuré que Bagadadji ne sera plus une caisse de résonnance.
Mamadou FOFANA
