L’une des réformes majeures attendues de la transition est la relecture de la Charte des partis politiques afin de doter la classe politique d’instrument adapté au contexte et répondant aux critères objectifs de possession d’un récépissé de création de formation politique. Vieille de 20 ans, la charte des partis politiques a véritablement besoin d’un toilettage afin d’en corriger toutes les insuffisances.
Si l’initiative est louable et à saluer à juste raison, elle ne manque pas non plus de susciter certaines interrogations sur les motivations réelles des autorités. Le ministre de l’administration territoriale et de la décentralisation, porteur du projet n’a pas hésité, lors de sa rencontre avec la classe politique, d’affirmer que le dernier mot reviendrait au gouvernement. Il a laissé entendre à demi-mot que la charte ne pourra être que ce que le gouvernement voudrait bien qu’elle soit, d’où la crainte de la mise en place des critères discriminatoires pour éliminer certaines formations politiques. En d’autres termes, certains soupçonnent les autorités d’avoir une volonté manifeste de tailler la Charte sur leur mesure. Quels contenus pourraient on donner aux points relatifs aux changements à apporter pour actualiser la charte ? Faut-il réduire le nombre de partis politiques pour n’avoir que quelques courants idéologiques ? Quel rôle les partis politiques vont-ils jouer pour rendre la charte inclusive et consensuelle ?
Les partis politiques et les associations de la société civile ont jusqu’à mi-mars, délai de rigueur, pour apporter des amendements ou des propositions d’améliorations de l’existant afin que la charte, vieille de 20 ans, soit adaptée au contexte actuel de Mali Koura. Cette noble intention du gouvernement est largement partagée par les acteurs politiques qui adhèrent unanimement au projet de relecture. Les états-majors des partis politiques sont en effervescence pour apporter une plus-value à la charte. En effet, trois grandes préoccupations semblent dominer tous les débats, la moralisation de l’espace politique, le financement public des partis politiques, et la réduction du nombre des partis. Il y a bien sûr d’autres petites réformes à opérer, mais ces trois semblent dominer tous les débats.
Quels changements apporter pour actualiser la charte ?
Voilà la question, car si l’unanimité semble être faite sur la moralisation de l’espace politique, les avis sont divergents sur les deux autres préoccupations, à savoir le financement public des partis politiques et surtout le nombre de partis. Sur le financement public et contrairement aux recommandations des Assises Nationales de la Refondation, qui auraient demandé la suppression pure et simple du financement public des partis politiques. Selon nos informations beaucoup de partis et surtout ceux qui sont les plus représentatifs, les plus significatifs sont favorables à son maintien, mais tout en durcissant les conditionnalités de son accès. Les responsables des partis politiques disent ne pas comprendre la suspension de l’aide aux partis politiques pour les affaiblir alors qu’elle a été institutionnalisée. Qu’il soit dit en passant, les partis politiques, au-delà de leurs missions de conquête et d’exercice du pouvoir, ont également un rôle d’utilité publique. Ils sensibilisent leurs militants, les forment à la citoyenneté et participent à l’œuvre d’édification nationale. Que dire de la tenue de leurs instances ? Tous ces actes nécessitent des moyens financiers et humains. Autant l’Etat subventionne les syndicats et autres associations de la société civile, autant il doit financer les partis politiques pour éviter qu’ils ne tombent entre des mains malveillantes ou ne bénéficient de financements occultes ou douteux. Nul ne s’opposerait à la mise en place des critères rigoureux pour accéder à cette aide. En effet, la mise en place des critères pour la selection des partis, suffisent pour que certains partis disparaissent faute de financement. Et du coup le nombre des partis politiques au Mali serait réduit.
Faut-il réduire le nombre de partis politiques pour n’avoir que quelques courants idéologiques ?
Bien qu’un nombre élevé de partis politiques soit l’expression du multipartisme intégral institué par la conférence nationale et la Constitution de la 3ème République, il serait judicieux de mettre fin au désordre qui a toujours caractérisé la création des formations politiques au Mali. Les partis sont créés à l’emporte-pièce sans une base idéologique, encore moins un ancrage national, parce que tout ce qui n’est pas interdit est autorisé. . Sinon comment comprendre qu’au Mali il y a Plus de 300 partis pour quels programmes ou projets de société ? Donc des regroupements par affinités idéologiques pourraient être l’une des solutions pour réduire le nombre de partis politiques. Que dire des critères de financement ? Tout parti qui ne serait pas éligible est automatiquement enrayé de la liste des partis. Bref la grande inquiétude se situe à ce niveau, surtout après les propos du ministre de l’administration territoriale prévenant déjà les responsables des partis politiques des mesures qui n’auraient pas plu à la classe politique. Va-t-il jeter à la poubelle les propositions des partis politiques pour ne donner qu’une charte taillée sur mesure ?
Quel rôle les partis politiques doivent-ils jouer pour rendre la charte inclusive et consensuelle ?
Les partis politiques en tant qu’acteurs majeurs doivent s’impliquer en amont comme en aval pour que les propositions d’améliorations qu’ils seront amenés à faire puissent être prises en compte. Leur rôle sera éminemment important pour rendre la charte inclusive et consensuelle. Quant au gouvernement, il doit comprendre qu’il n y a pas démocratie sans partis politiques, donc l’implication des partis politiques, tout au long du processus, est une obligation, si tant est qu’on veut une charte consensuelle et inclusive. C’est pourquoi beaucoup d’observateurs ont trouvé les propos du ministre de l’administration maladroits voire excessifs quand il dit que le dernier mot reviendrait au gouvernement et que les partis ne soient pas surpris de voir certaines mesures impopulaires. Ces propos sonnent comme un mépris à l’égard des partis politiques.
Youssouf Sissoko
