Le Tribunal de Commerce de Bamako vient de condamner une banque de la place pour avoir déclassé le compte courant de la Société “Azar Libre-Service” en compte “douteux et litigieux” auprès de la Bceao. Dans son verdict du 6 janvier dernier, le Tribunal a ordonné la Banque à lever la mesure de déclassement de “Azar-Libre-Service” sous astreinte de 1 million Fcfa par heure de retard à compter du prononcé de la décision de référé. Ce qui fait aujourd’hui un montant de 240 millions Fcfa.
Une banque de la place vient d’être déboutée par le Tribunal de Commerce de Bamako dans son verdict du 6 janvier 2021 dans l’affaire opposant à la Société Azar-Libre-Service dont le gérant est Bassam Michel Azar. Elle a été condamnée à lever la mesure de déclassement de ladite Société sous astreinte de 1 000 000 Fcfa par heure de retard, à compter de la présente ordonnance. Ce qui fait 24 millions Fcfa par jour. A la date d’aujourd’hui, le montant s’élève donc à 240 millions Fcfa.
L’acte d’huissier ordonnant le déclassement du compte bancaire de la Société Azar-Libre-Service a été notifié le 11 janvier dernier au service juridique de la Banque, à travers une signification d’un titre exécutoire avec commandement de lever de mesure de déclassement par Sékou Dembélé, Huissier-Commissaire de justice.
On se rappelle que ladite banque a été assignée, le 23 décembre 2020, en justice plus précisément devant le Tribunal de Commerce de Bamako par Bassam Michel Azar, suite au déclassement du compte de la Société “Azar-Libre-Service” en compte “douteux et litigieux” auprès de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’ouest (Bceao). Et dans ce dossier, Bassam Michel Azar était défendu par Me Mamadou Moustapha Sow du Cabinet Sow.
De quoi s’agit exactement ?
En fait, courant 2019, la Société “Azar-Libre-Service” représentée par son Gérant Bassan Michel Azar a sollicité et obtenu de la Banque un concours financier dont le montant est estimé à plus d’un milliard de nos francs. Pour ce faire, il a affecté à l’hypothèque à l’égard de l’établissement financier son immeuble abritant “Azar Center” pour garantie du paiement de ladite somme, comme indiqué dans la convention établie devant l’Office notarial de Maître Madina Sylla, notaire de son état.
Malheureusement, le Gérant de la Société “Azar-Libre-Service” a été confronté à d’énormes difficultés, surtout avec l’avènement de la pandémie de Covid-19, depuis mars 2020. S’y ajoute aussi l’état désastreux de l’économie sur le plan national à cause des événements qui se sont succédé. Comme il fallait s’y attendre, la Société “Azar-Libre-Service”, comme d’autres entreprises, a été confrontée à des difficultés dans le cadre de ses activités, qui ont eu une incidence certaine sur le fléchissement du volume de son chiffre d’affaires.
Du coup, la Banque a clôturé le compte courant N°20401040805-27 API de “Azar Libre-Service” enregistré dans son livre. Ce qui est une violation flagrante des textes régissant la matière, selon les spécialistes.
Ce n’est que le 18 juin 2020 que la Banque a notifié à Bassam Michel Azar le déclassement du compte de sa société dans la catégorie de comptes “douteux et litigieux”. Alors que dans la pratique bancaire, le déclassement suppose la clôture du compte et la saisine de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Bceao), en vue de faire état du caractère douteux et/ou litigieux d’une créance. En d’autres termes, une créance qui présente un risque probable ou certain de non recouvrement partiel ou total.
Voilà pourquoi la Bceao s’oblige, à son tour en ce cas, de donner l’alerte à tous les établissements financiers en vue de ne plus accorder un quelconque concours financier au client concerné par le déclassement. “Toute chose constitutive d’un réel obstacle pour le client d’obtenir un prêt bancaire auprès d’une autre institution financière dû au déclassement de son compte. Que c’est ainsi que Bassam Michel Azar, en sa qualité de Gérant de la Pâtisserie Amandine, laquelle n’a rien à voir non seulement avec la Banque, mais également avec la Société Azar Libre-Service, a sollicité, suivant correspondance du 9 septembre 2020, de la Société “Cofina” une demande de crédit à moyen terme portant sur la somme de 300 millions Fcfa et ce, au nom et pour le compte de la Pâtisserie Amandine”, nous a confié une source proche du dossier.
Et voilà ! La surprise fut grande pour le Gérant de la Pâtisserie “Amandine”, Bassam Michel Azar, de constater le refus opposé à sa demande par la responsable chargée des affaires de la “Cofina”. Motif : le déclassement du compte de la Société “Azar-Libre-Service” par la Banque au niveau de la Bceao. “Il demeure tout de même constant que cela ne devrait nullement concerner les autres sociétés de Bassam Michel Azar, qui n’entretiennent ni de près ni de loin une quelconque relation contractuelle avec ladite banque. Dès lors, la Banque se devait d’être vigilante, de sorte qu’en déclassant le compte de la Société Azar-Libre-Service au niveau de la Bceao, de dire que les autres sociétés de Bassam Michel ne sont nullement concernées par ce déclassement.
Que ce défaut de vigilance de la part de la Banque à épargner les autres sociétés commerciales de Bassam Michel, relativement à ce déclassement et qui n’ont rien à voir avec la Banque, a mis en péril la crédibilité de la Pâtisserie Amandine et surtout posé un obstacle réel d’avoir un concours financier d’une autre institution financière, en l’occurrence la Cofina, de la somme de 300 millions de Fcfa pour rénover la Pâtisserie Amandine. Le défaut de vigilance dont a fait preuve la Banque en déclassant le compte de la Société Azar-Libre-Service et de faire en sorte que ce déclassement affecte l’ensemble des sociétés dont Bassam Michel est gérant, ne souffre d’aucune réserve dans cette affaire”, précise notre source.
Notre interlocuteur de préciser : “Ce manque de vigilance de la part de la Banque a causé à l’égard de la Pâtisserie Amandine dont Bassam Michel Azar est gérant, de préjudices incommensurables qui sont, entre autres : ses autres sociétés ne peuvent plus avoir de ligne de crédit au niveau d’autres institutions financières et surtout la perte de sa crédibilité en sa qualité d’opérateur économique de grande renommée, reconnu tant sur le plan national qu’international.
Au regard de tout ce qui précède, il y a lieu d’établir la responsabilité de la Banque en la condamnant à la réparation de tous ces préjudices que la Pâtisserie Amandine vient de subir à travers le refus pour la Cofina de lui accorder un concours financier à moyen terme portant sur 300 millions Fcfa, alors qu’elle a proposé de sérieuses garanties”.
Telles sont les raisons ayant conduit le Gérant de la Pâtisserie “Amandine”, Bassam Michel Azar, a finalement assigné la Banque devant la justice.
El Hadj A.B. HAIDARA
Pour réparation de préjudices subis suite au déclassement de sa société “Azar-Libre-Service :
Bassam Azar réclame 2 milliards Fcfa à une banque de la place à titre de dommages-intérêts
Le déclassement du compte de la Société “Azar Libre-Service” en compte “douteux et litigieux” par une banque de la place auprès de la Bceao, aura privé son Gérant Bassam Michel Azar d’avoir des prêts au niveau des banques maliennes et organismes financiers. Puisque le déclassement est une mauvaise publicité qui porte atteinte à la crédibilité et à l’honorabilité de la Société Azar Libre-Service qui en a souffert. Voilà pourquoi, Bassam Michel Azar a assigné, le 7 janvier dernier, ladite banque devant le Tribunal de Commerce de Bamako dont l’audience est prévue pour le 11 février prochain. Il réclame 2 milliards Fcfa de dommages-intérêts à titre de réparation de préjudices subis.
Après avoir eu gain de cause sur la levée de la mesure de déclassement de sa Société auprès de la Bceao, le Gérant de la Société “Azar Libre-Service” Bassam Michel Azar veut aller jusqu’au dans cette affaire judiciaire l’opposant à une banque de la place. A travers son Conseil, Me Mamadou Moustapha Sow, il vient encore d’assigner ladite banque devant le Tribunal de Commerce de Bamako pour réparation de préjudices causés, suite au déclassement du compte de sa société en compte “douteux et litigieux”. Et l’audience est prévue pour le 11 février.
En fait, cette affaire de déclassement aura coûté d’énormes difficultés à Bassam Michel Azar pour avoir lui privé de tout prêt auprès de toutes les banques maliennes et organismes de prêt, voire de l’espace communautaire. Cela, tout simplement, au motif que sa créance serait désormais douteuse et en péril dans son recouvrement.
“La Banque a prononcé le déclassement du compte de Azar-Libre-Service auprès de la Bcéao en violation évidente et indiscutable de l’article 5 de l’avenant notarié du 1er août 2019 reçu par l’Office notarial de Me Madina Sylla qui dispose : “Les sommes dues à la Banque en vertu des présentes deviendront, à l’initiative de la Banque, immédiatement et de plein droit exigibles sans formalités judiciaires. A défaut de paiement à bonne date de toute somme due, 30 jours après mise en demeure restée sans effet par lettre recommandée avec accusé de réception”, nous précise une source proche du dossier. Avant de préciser : “Or, à aucun moment la Banque n’a mis en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception la Société “Azar-Libre-Service” de payer la ou les mensualités de retard”.
“La faute de la Banque est caractérisée en ce que sa décision de déclassement de Azar Libre-Service viole à la fois le contrat des parties et l’instruction de la Bcéao relative à la comptabilisation et à l’évaluation des engagements en souffrance.
Au-delà, la banque a volontairement commis un abus à l’encontre de Azar Libre-Service dont la solde de la dette n’était que de 250 millions FCFA et quelques en refusant d’accéder à la demande d’allègement des garanties à elle fournies par la Société Azar Libre-Service et son Gérant Bassam Michel notamment de remplacer l’hypothèque précitée consentie sur un immeuble d’une valeur de 1 milliard 225 millions FCFA par une autre garantie immobilière de moindre importance afin de permettre à Azar Libre-Service de se développer” précise notre source.
Avant de poursuivre que : “la Société Azar Libre-Service observe que les 250 millions et plus qu’elle restait devoir à la banque dans le cadre du prêt du 1er août 2019 et des précédents représentaient les intérêts de retard et non le principal de la créance et ses intérêts qui étaient déjà réglés”.
El Hadj A.B. HAIDARA
Source: Aujourd’hui-Mali
