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RDC : Le Sénat cède aux pressions et autorise des poursuites contre l’ancien Premier ministre

Après le refus des sénateurs de livrer l’ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo à la justice, la chambre haute du parlement a finalement cédé aux pressions en levant son immunité parlementaire. La décision a été prise le procureur de la constitutionnelle à l’issue d’une rencontre, lundi 5 juillet 2021, entre le bureau le Sénat congolais et l’ancien Premier ministre.

La chambre haute du parlement congolais a enfin  cédé à la pression de Félix Tshisekedi et contre l’avis de la majorité des sénateurs qui s’étaient prononcés à deux reprises en séance plénière sur ce sujet. Le bureau du Sénat a levé ce lundi 05 juillet dernier, les immunités parlementaires de sénateur Augustin Matata Ponyo et d’autoriser le procureur général près la Cour constitutionnelle d’engager les poursuites contre l’ancien Premier ministre.

Accusé de détournement cette fois des fonds destinés à l’indemnisation de victimes expatriés qui avaient perdu des biens immobiliers lors de l’opération de nationalisation des années 1973 et 1974, Augustin Matata Ponyo, perd son immunité parlementaire suite à une décision du Sénat qui a manifesté un refus. A l’époque, les représentants de la chambre haute du parlement congolais ont affirmé que ce n’était pas au procureur général près de la Cour constitutionnelle de faire une requête mais plutôt celui de la Cour de cessation. Ils estimaient alors qu’il avait vice de procédure. A noter qu’en République Démocratique du Congo, la Cour constitutionnelle est habilitée a jugé le Président de la République et le Premier ministre en fonction. Donc, pour le cas Augustin Matata n’étant plus Premier ministre en fonction, mais sénateur ne pourrait être jugé la plus haute Cour de justice du pays. Ils estimaient alors que cette prérogative revient à la Cour de cessation.

L’ancien Premier ministre de Joseph Kabila est accusé de détournement de fonds publics sur le mégaprojet de parc agro-industriel de Bukanga Lonzo. Ce dossier qui alimente depuis plusieurs années une intense polémique dans le pays a révélé par l’inspection générale des Finances dans un rapport publié le 18 novembre 2020. Dans ledit rapport, l’IGF estime que sur 287 millions décaissés par le trésor public 205 millions avaient été détournés. L’ancien Premier ministre est donc cité comme premier responsable de ces détournements.

« Il s’est avéré que les fonds décaissés à cette fin par le Trésor Public ont bénéficié aux personnes complètement étrangères à ce processus de « Zarianisation », peut-on lire dans le réquisitoire adressé au Sénat, rapporté par Jeune Afrique.

Cette décision de la chambre haute du parlement de levée les immunités parlement de l’ancien Premier ministre de Joseph Kabila et sénateur, Augustin Matata Ponyo ouvre ainsi la voie à des poursuites judiciaires.

Ibrahim Djitteye

Source: Journal le Pays- Mali

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