La justice congolaise a acquitté lundi la quasi-totalité des soldats accusés des viols massifs commis en novembre 2012 à Minova, dans l’Est de la République démocratique du Congo à l’issue d’un procès suivi de près par la société civile et la communauté internationale.
La cour militaire opérationnelle du Nord-Kivu n’a prononcé que deux condamnations pour viol et n’a pas suivi les recommandations de l’accusation, qui avait requis des peines de prison à perpétuité pour la majorité des accusés.
Au total, 39 personnes étaient jugées par ce tribunal de Goma, capitale de la province du Nord-Kivu, pour des faits remontant à
la fin du mois de novembre 2012 après la prise de cette ville par les rebelles du Mouvement du 23 Mars (M23), finalement vaincus au début de novembre 2013 par les forces régulières.
Les soldats du 391e bataillon de commandos, formés par les Etats-Unis, ont été accusés, dans leur fuite, d’avoir commis des atrocités à Minova et ses alentours, dans la province du Sud-Kivu.
L’ONU y a dénombré sur une dizaine de jours “135 cas de violence sexuelle, ainsi que d’autres violations graves des droits de l’homme, dont des meurtres et des pillages massifs”.
Ces crimes avaient ému bien au-delà des frontières de la RDC, et la communauté internationale avait fait pression sur la RDC pour que leurs auteurs soient jugés dans un procès qui témoignerait de la détermination de la justice à mettre fin à l’impunité dont bénéficient trop souvent les soldats d’une armée à laquelle colle une image d’indiscipline.
Les deux militaires condamnés pour viol par la cour de Goma sont un lieutenant-colonel, qui écope d’une peine de perpétuité, et un caporal condamné à dix ans de prison ferme.
Un sous-officier a été condamné à perpétuité pour meurtre. Il était également poursuivi pour viol mais a été acquitté de ce chef d’accusation, tout comme 22 sous-officiers ou soldats, qui ont été condamnés néanmoins à des peines de 10 ans ou 20 ans de prison pour “violation des consignes, pillages et dissipation de munitions”.
– “Cour des caporaux” –
Aucun des quatorze officiers subalternes et supérieurs qui étaient poursuivis pour manquement à leur devoir n’a été condamné.
Le tribunal a fait valoir globalement qu’ils avaient été relevés de leur commandement quarante-huit heures avant que ne commencent les faits jugés et qu’ils ne pouvaient donc pas rendre des comptes sur ce qui s’était passé à Minova.
D’une manière générale, sur la question des viols, la cour a estimé qu’elle n’avait pas eu suffisamment de preuves permettant de conclure à la responsabilité individuelle de la quasi-totalité des accusés.
Avocat du collectif des victimes, Me Jean-Claude Zozo a dit à l’AFP qu’il était “navré” par cette décision de la justice. “Pour la cour, il n’y a pas eu de viols à Minova”, a-t-il déploré.
Reconnaissant “les efforts engagés pour mener le procès à son terme”, la Mission de l’ONU en RDC (Monusco) a indiqué dans un communiqué qu’elle analyserait “avec attention les motivations” de la cour.
Interrogé par l’AFP, Scott Campbell, directeur du Bureau conjoint des Nations unies pour les droits de l’Homme à Kinshasa, a estimé que le procès s’était “déroulé d’une manière normale” mais a regretté que le jugement de la cour soit sans appel, “en contradiction avec la Constitution de la RDC et les normes internationales”.
M. Campbell a également dit être “surpris” que la Cour n’ait pas pu établir davantage de responsabilités, en particulier au niveau des officiers.
Sur ce point, Simon Mukenge, de la Lutte pour le changement (Lucha), mouvement citoyen basé à Goma, a déploré une justice à deux vitesses. “La cour militaire opérationnelle nous semble être surtout la cour des caporaux”, a-t-il dit à l’AFP.
Selon un rapport des Nations unies publié début avril, les viols et les violences sexuelles en RDC “demeurent un problème très sérieux qui a fait des milliers de victimes […] au cours des quatre dernières années”, surtout dans l’Est, où l’armée affronte encore de nombreux armés. En dépit de “progrès”, estime l’ONU, le viol reste “largement impuni” dans le pays.
© 2014 AFP
