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Rapport 2017 du Médiateur de la République : Le foncier et la justice encore en tête des plaintes

Le Vérificateur de la République, Baba Akhib Haidara, a présenté le rapport annuel 2017 de son service à la presse nationale et internationale, le vendredi 18 mai 2018, au siège de l’institution. C’était en compagnie de ses collaborateurs.

En chiffres, le rapport a fait ressortir au niveau des réclamations que 3735 personnes ont été écoutées et orientées par les services du Médiateur. Sur ces réclamations, explique le Médiateur,  189 dossiers ont été enregistrés dont 122 traités, 67 en cours de traitement et 44 dossiers provenant des régions.

Au niveau des interpellations lors de l’Espace d’Interpellations Démocratique (EID), Baba Akhib Haidara, a fait savoir que ce service ont reçu 290 parmi lesquels 117 ont été enregistrés par le siège de Bamako, 173 enregistrés par les Régions, 41 dossiers retenus pour la lecture et 147 dossiers classés sans suite à donner  (les raisons n’étant pas fondées). Et une seule recommandation générale, dit le Médiateur de la République, a été formulée. Il s’agit de la modification des dispositions de l’article 41 al.2 de la loi n°090-110/AN-RM portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du fonctionnement des Etablissements Publics à caractère administratif.

En plus des ces réclamations et interpellations, Baba Akhib Haidara, les services du Médiateur ont eu à mener d’autres activités dans  les domaines de formations, de consultations, au niveau des réseaux des médiateurs de l’UEMOA, de l’Afrique, de la Francophonie et le réseau international des médiateurs. Un constat s’impose après la présentation dudit rapport 2017. Pour Baba Akhib Haidara, le foncier reste le domaine où le plus grand nombre des demandes sont adressés aux services du Médiateur de la République. « Ça veut dire qu’il faut pas aller à la simple dénonciation, mais aller aussi à la sanction ce qui passe par le respect des textes », déclare  le Médiateur de la République.

Le domaine de la justice, ajoute Baba Akhib Haidara, vient en seconde position des réclamations. Si on veut que la confiance de l’opinion revienne à l’administration notamment judiciaire, dit le Médiateur, il faut que les décisions de justices soient plus appliquées pour éviter des frustrations. Un autre problème auquel j’ai insisté dans ce rapport, ajoute Baba Akhib Haidara, c’est l’iniquité qui existe entre les établissements publics et les usagers. «Un usager qui a raison sur le service public a de la peine à être mis dans ces droits. Ce qui n’est pas le cas des services.

Ce système est basé sur une loi. «On propose de la corriger en faisant appel au droit de compensation qui permettra au citoyen d’être payé comme l’établissement public », dit le Médiateur. J’alerte que, ajoute le Médiateur de la République, Baba Akhi Haidara, qu’il y aura de plus en plus de réclamations car il y a de plus en plus de dysfonctionnement avec la multiplication des services publics, avec le système de la décentralisation et du fait qu’il y de moins en moins d’agents de l’Etat se conformant aux respects des textes des services publics ». Il a profité l’occasion pour aider les services du Médiateur à retrouver les quatre actes qui manquent  aux différentes éditions de l’EID pour constituer une mémoire pour le pays.

Hadama B. Fofana

Source: Le Républicain

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