Le Premier ministre Modibo Keita a présidé lundi après-midi un conseil de cabinet qui a adopté six projets de décrets relatifs à la radiotélévision commerciale privée. Le ministre de l’Economie numérique et de la Communication, porte-parole du gouvernement, Choguel Kokalla Maiga, a indiqué à la fin du conseil de cabinet que les décrets permettront à la Haute autorité de la communication (HAC) de faire son travail de régulation l’espace audiovisuel.

Tous les projets  de décret sont élaborés en application de l’article 16 de la loi n° 2012-019/ANRM du 12 mars 2012 relative aux services privés de communication audiovisuelle. Le premier détermine et précise en 54 articles répartis en 8 titres  les règles relatives à l’établissement, l’exploitation, la distribution, l’organisation et le fonctionnement des services privés de radiodiffusion sonore commerciale. Le projet organise également les conditions de  la promotion et de la diffusion des programmes de la radiodiffusion sonore commerciale et l’exploitation de la publicité.

Le conseil de cabinet a étudié un deuxième texte touchant, cette fois, aux services privés de communication audiovisuelle. Ce décret précise en 63 articles les règles du jeu en matière d’exploitation, de diffusion et de fonctionnement des services privés de radiodiffusion sonore commerciale.

Le 3è projet de décret complète les précédents en précisant les règles relatives à l’établissement, l’exploitation, la distribution et le fonctionnement des entreprises de distribution de programmes de radiodiffusion sonore et télévisuelle. C’est le 4è décret qui fixe leur cahier de charges en 63 articles. Pour faire complet, le gouvernement a pensé aux sanctions.

Le 5è projet de décret examiné prévoit justement des sanctions non pénales prononcées par la HAC. Cette instance a non seulement la compétence d’attribuer des autorisations pour l’établissement et l’exploitation des services privés de communication mais aussi le contrôle et les sanctions. Ce décret précise justement la gamme et la nature des sanctions que la HAC peut prononcer.

Pour finir, le conseil de cabinet s’est prononcé sur le cahier des charges des services privés de radiodiffusion télévisuelle commerciale. En 81 articles, le projet de décret détermine et précise les conditions à remplir pour créer et gérer un service privé de radiodiffusion télévision et commerciale.

A. M. CISSE

Source : L’ Essor