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Quelle politique minière pour le Mali ?

Le code minier de 2012 à son adoption était censé abroger les codes précédents (1991 et 1999), tout en observant une période transitoire pour la stabilité du régime économique et sociale des conventions minières déjà signées.

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Un bon nombre de spécialistes, dont ceux du Fond Monétaire International, interprètent l’utilisation d’articles de codes abrogés pour gérer des transactions courantes alors qu’il y a un nouveau code, comme leur maintien en vigueur.

Il y a quelques mois, j’avais reçu des experts du FMI à leur demande. Il en sortait très clairement qu’ils considéraient cette situation comme une coexistence de plusieurs codes miniers. Sans être un adepte des dictats des institutions de Bretton Woods, je suis tout à fait d’accord avec eux qu’il y a nécessité d’aller vers un seul et unique code minier dans notre pays, qui résumera notre politique minière.

La prochaine relecture du code minier donnera l’occasion à notre pays d’aller vers un code plus orienté vers l’implication des nationaux et des régions maliennes dans l’exploitation de nos ressources minières.

Dans les différents codes en vigueur depuis 1991, la participation de l’Etat était plafonnée à 20 pourcent. Tous ces codes ont eu le mérite d’attirer des investisseurs internationaux, au moment où le potentiel minier du Mali n’était pas encore avéré. Cela a permis à notre pays d’être en tête des pays qui ont réussi à mettre en production le plus grand nombre de mines d’or les vingt dernières années.

Il n’y a donc plus d’atermoiement sur le statut de grand pays minier du Mali.

Maintenant que notre pays a une crédibilité certaine dans le secteur minier, il est désormais temps d’avoir un code qui fait de la place aux nationaux et aux régions maliennes afin de faire émerger une vraie classe moyenne, capable de soutenir de manière durable notre croissance économique et de permettre à nos régions d’avoir des ressources financières nécessaires à leur développement.

Ce nouveau code doit permettre aux régions et aux privés maliens de résoudre les problèmes majeurs auxquels ils sont confrontés, à savoir l’absence d’opérateur technique et le manque de financement.

L’Etat du Mali a un rôle important à jouer dans la solution de cette équation.

Pour tous les travaux antérieurs faits par l’Etat sur les différents indices miniers du pays et pour toutes les exonérations accordées aux multinationales, nous pouvons plafonner leur participation dans nos mines à 49 pourcent. Pour cela, l’Etat devra faire un peu plus de travaux pour développer les indices miniers, en les amenant à un niveau très avancé. Nous pouvons par la suite procéder à l’attribution des permis et des blocs aux compagnies étrangères par appel d’offre international, pour leur permettre d’acquérir les 49 pourcent, en leur laissant le rôle d’opérateur technique et en faisant de la place à l’Etat, aux nationaux et aux régions maliennes pour les 51 pourcent restants.

Par cette clé de répartition, la majorité des revenus tirés de l’exploitation des mines maliennes restera au pays pour financer notre développement durable, tout en participant à l’émergence d’une classe moyenne avec une plus grande solidarité entre nos régions.

Ainsi, Kidal, Gao et Tombouctou auront leur part dans l’or produit à Kayes et à Sikasso. De même, les régions du sud et de l’ouest pourront elles aussi avoir leur part dans la future exploitation des ressources pétrolières et minières des régions du nord.

Permettre à l’Etat, aux nationaux et à nos régions de s’associer aux grandes sociétés étrangères présentes dans notre pays, va résoudre le problème de l’opérateur technique.

Sur un potentiel certain, avec un opérateur reconnu, les privés maliens et nos régions n’auront aucune difficulté pour obtenir les financements leur permettant de libérer leurs parts dans les projets.

Ce futur code minier aura le mérite d’aider les privés maliens à réussir dans ce secteur tout en permettant à notre pays d’avoir une plus grande part des revenus tirés de l’exploitation minière et en rapprochant nos régions les unes des autres par un formidable élan de solidarité.

Ce n’est pas tout. Ce code sera aussi avantageux pour les multinationales présentes dans notre pays. Prenons l’exemple sur la plus grande société minière étrangère opérant dans notre pays, à savoir Anglogold. Dans toutes les mines où elle est présente, son niveau de participation ne dépasse guère 41 pourcent. Donc ce nouveau code sera plus avantageux à l’avenir pour Anglogold, parce qu’il lui permettra d’avoir jusqu’à 49 pourcent des futurs projets miniers mais devra s’associer avec des nationaux pour le reste.

Nous devons avoir le courage d’aller vers ce nouveau code minier pour permettre à notre cher Mali d’être ce pays de partage dont les mines profitent à tous ses enfants, qu’ils soient du nord ou du sud.

Nous devons tous protéger ce Mali.

Aliou Boubacar DIALLO.

SOURCE: L’Indépendant  du   3 sept 2014.

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