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Projet de nouvelle Constitution: les enjeux expliqués aux élus du district

La mairie du district a organisé, ce jeudi 18 mai 2023, une rencontre à l’intention des six maires de Bamako, aux conseillers de la mairie du District ainsi que les chefs de services techniques du district afin de leurs expliquer clairement le contenu du projet de la Nouvelle Constitution. Les exposants étaient Boubacar SOW, Rapporteur de la Commission de finalisation dudit projet de constitution ; Fousseyni SAMAKE, Coordinateur de la Commission de finalisation de l’avant-projet ; de Waffi HOUGADEY, membre de ladite Commission.

Tout d’abord, Boubacar SOW a montré que la Constitution est un document non seulement juridique suprême mais également un document politique. Il a souligné que la Constitution reflète le pays dans son histoire, dans ses préoccupations actuelles et dans la projection qu’elle veut se faire pour demain.
A cet effet, Boubacar SOW a montré que des grandes innovations ont été apportées dans ce projet de nouvelle Constitution tout en prenant en compte, les aspirations des Maliens.
Parmi ces innovations, il a cité la déclaration des biens des personnalités du pays, la destitution des présidents des Institutions, des langues officielles, la langue de travail, etc.
Concernant la destitution, le Rapporteur de la commission de l’avant-projet, M. SOW a expliqué que désormais, le problème de la possibilité de destitution de ceux qui président aux destinées de l’Etat à savoir le Président de la République, les présidents des deux chambres du parlements (Assemblée nationale et Sénat) n’ont plus un boulevard ouvert sur les cinq ans de leur mandat.
Désormais, le projet de nouvelle Constitution prévoit, soutient Boubacar SOW, que si ces personnalités citées ne reflètent plus la charge qu’ils représentent, qu’ils ne répondent plus à ce que les Maliens attendent d’eux, aux points de vue moral et social dans le pays, sans qu’il soit besoin et qu’il ait une infraction pénale, il peut être mis fin à leur fonction, s’ils n’incarnent plus le prestige de cette fonction.
S’agissant des déclarations des biens, l’exposant a fait savoir que dans la Constitution 1992, la déclaration des biens ne concernait pas un certain nombre de responsables, surtout ceux du Parlement en particulier.
Aujourd’hui, selon Boubacar SOW, le projet de Nouvelle constitution précise clairement que la déclaration des biens concerne désormais le Président de la République, le Chef du Gouvernement, les membres du Gouvernement, le président du Conseil économique, social, culturel et environnemental et les présidents et les membres des deux chambres du Parlement (Assemblée et Sénat). Il a ajouté qu’une Cour des comptes a été créée pour voir le plus prêt cette question de déclaration des biens. Selon lui, il ne suffit pas seulement de déclarer les biens, mais aussi de les mettre à jour.
Le conférencier SOW a soutenu que le projet de nouvelle Constitution exige la situation des biens chaque année. Ensuite, en fin de leur mandat, une situation précise des biens doit être déposée devant la Cour des Comptes qui serait habilitée à mener des investigations pour tirer éventuellement d’autres conséquences.
Évoquant les langues nationales, Boubacar SOW, dans ses explications, il a rappelé qu’une loi avait été déjà prise depuis 1993 qui consacrait treize (13) de nos langues comme des langues nationales.
Maintenant, selon SOW, le Projet de Nouvelle Constitution donne à ces 13 langues ‘’un statut de langues officielles’’. Cela veut dire selon lui, que le citoyen malien qui s’adresse à une institution de l’Etat ou à une administration de l’Etat dans une des langues parlées au Mali, doit pouvoir trouver un interlocuteur et une réponse. Le citoyen n’est plus obligé de s’exprimer désormais en français.
Concernant la langue de travail, elle est une appréciation politique, selon SOW. Cette langue de travail (français) est une langue officielle des relations entre les administrations et les institutions. Aux dires du conférencier, les administrations et les institutions travaillent ensemble sur la base du français. En outre, le français sera utilisé dans les relations avec les partenaires extérieurs.
Toutefois, selon Boubacar SOW, les langues officielles ne sont pas suffisamment prêtes aujourd’hui pour servir les relations avec les partenaires.
Pour sa part, le maire Adama SANGARE, au nom des participants, s’est réjoui de la qualité des explications données à ses pairs, par leurs invités du jour, sur le contenu du projet de Nouvelle Constitution.
Il a témoigné que beaucoup de questions qui brulaient les lèvres, il fallait nécessairement que ces cadres venaient édifier les élus pour qu’ils puissent effectivement faire des restitutions au niveau qu’il faut. Le maire du district a affirmé que les élus du district se sont beaucoup retrouvés dans ce projet de Nouvelle Constitution, après cette rencontre.

Par SABA BALLO

Source ; Info Matin

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