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PROJET DE LOI MODIFIANT LE CODE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES AU NOM DE L’ACCORD D’ALGER Le Coppo menace, la Majorité mécanique impose sa loi

Le Coppo, c’est le Collectif des partis politiques de l’opposition. Un remake du milieu des années 90. L’entité vient visiblement de se reconstituer, suite à ce qu’il convient de qualifier de dérive du pouvoir en place, notamment la modification du Code électoral, pour dit-on répondre à des exigences de l’Accord d’Alger. Ce qui n’est pas conforme à la constitution répond le Coppo qui menace d’agir. Mais le régime IBK, fort de sa majorité mécanique a fait passer sa loi à l’Assemblée nationale hier en fin de journée. 

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C’est suite au dépôt, par le gouvernement, sur le bureau de l’Assemblée nationale, d’un projet de loi portant modification de la loi n°2012-007 du 7 février 2012 portant Code des collectivités territoriales, modifiée par la loi n°2014-052 du 14 octobre 2014, que les partis de l’opposition ont animé une conférence de presse mercredi dernier à la Maison de la Presse. Ladite conférence était conjointement animée par le président de l’Urd, Soumaïla Cissé; le président du Pids, Daba Diawara; et Me Hamidou Diabaté, vice-président du Parena.

Dans la déclaration liminaire, l’opposition indique : «Si le projet de loi était voté, la loi constituerait un recul démocratique parce que non seulement elle va conduire à substituer des organes désignés par l’administration aux conseils communaux, conseils de cercle, conseils régionaux et du District élus et dont les mandats ont été prorogés par la loi n°2015-047 du 7 décembre 2015  jusqu’à la mise en place de nouveaux organes, mais aussi elle va marginaliser les partis politiques dans la gestion des collectivités, en ce que les autorités intérimaires seront constituées de personnes provenant de services déconcentrés, de la société civile et du secteur privé ainsi que des conseils sortants, ces derniers étant les représentants des partis politiques»..

Du point de vue des conférenciers, l’objet dudit projet est, en vérité triple:«substituer une autorité intérimaire à la délégation spéciale appelée par le Code actuel à remplir certaines fonctions du conseil communal, du conseil de cercle ou du conseil régional en cas de dissolution ou de démission de tous leurs membres ou en cas d’annulation devenue définitive de l’élection de tous leurs membres ou lorsque lesdits conseils ne peuvent être constitués; faire exercer par ces autorités intérimaires toutes les fonctions dévolues aux conseils communaux et aux conseils de cercle et de région; et renvoyer à un décret pris en conseil de ministres la détermination des modalités de mise en place des autorités intérimaires, y compris les dispositions spécifiques relatives aux collectivités».

De l’avis de Soumaïla Cissé, le projet de loi en question tend à légitimer la loi du plus fort, à savoir les groupes armés.

Et selon Me Hamidou Diabaté du Parena, il aurait d’abord fallu rendre légal le projet de loi en le faisant précéder par la révision de la constitution justement prévue par l’Accord. Et poursuit-il, si elle est adoptée par la majorité présidentielle, l’opposition saisira la Cour constitutionnelle pour qu’elle avise.

Pour Soumaïla Cissé, «il était convenable de mettre les autorités intérimaires là où il y a des problèmes, là où il n’y a plus de maire ; mais pas dans les localités où il n’y a jamais eu de problème, où on n’a jamais vu ou connu la Plateforme ou la CMA». Et de citer le cas de Niafunké et Goundam où les maires s’acquittent convenablement de leurs missions sans anicroche.

Le chef de file de l’opposition a en outre indiqué que les autorités intérimaires seront majoritairement constituées de groupes armés. Par exemple, dans une localité où le conseil est constitué de 17 membres, 5 seront attribués à la CMA, 5 à la Plateforme, 5 au gouvernement et 2 aux autorités traditionnelles. A ses dires, les 5 membres qui seront désignés par le gouvernement seront certainement du RPM.

En clair, l’opposition soupçonne un coup fourré.

La renaissance du Coppo

Le Coppo, c’est le Collectif des partis politiques de l’opposition, qui a vivement animé la scène politique nationale du milieu à la fin des années 90 sous le régime Alpha Oumar Konaré. Il ne s’agit pas des mêmes acteurs certes, mais l’on perçoit la même détermination.

Faut-il rappeler que c’est suite à la nomination d’IBK en qualité de Premier ministre en 1994 qu’est né le Coppo en 1997 ? Et aujourd’hui président de la République, un second Collectif des partis politiques de l’opposition voit jour. Et la coïncidence voudrait que les mêmes acteurs des années 90 et aujourd’hui 2016 dénoncent la même chose : l’arbitraire !

Mais que fera maintenant le Coppo après le vote de la loi tant controversée hier en fin d’après-midi. Il y a eu certes beaucoup de boucan à l’Hémicycle, mais fort de sa majorité mécanique, le régime a fait passer cette loi. Comme une lettre à la poste.

Batomah Sissoko

 

Source: sphynx

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