Le Conseil des ministres du 24 novembre 2021 a adopté un projet de loi portant Loi électorale, en remplacement de la Loi N°2016 du 17 octobre 2016 modifiée par la Loi N°2018-014 du 23 avril 2018. Si le projet, qui doit être prochainement soumis au Conseil national de Transition, est salué pour ses innovations par certains acteurs du processus électoral, il ne spécifie pas le découpage électoral sur la base duquel seront organisées les prochaines élections.
Pour le gouvernement, l’adoption de ce projet de loi permettra de réduire le nombre de structures intervenant dans l’organisation des élections et de garantir l’efficience, la performance et la crédibilité dans la gestion des élections.
Plusieurs acteurs politiques et de la société civile ont salué les « avancées significatives » contenues dans la nouvelle loi. Parmi elles, la Mission d’observation des élections au Mali (MODELE) et la Coalition pour l’observation citoyenne des élections au Mali (COCEM) mettent en exergue la création de l’Autorité indépendante de gestion des élections (AIGE), l’instauration du mode de scrutin proportionnel, en lieu et place du scrutin majoritaire, pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale, la possibilité de vote électronique, la prise en compte des Maliens établis à l’extérieur et le renforcement du Genre.
« La nouvelle loi comporte des avancées majeures et innovations que les partis ont réclamé depuis longtemps. Si nous allons aux prochaines élections avec cela et que l’Organe unique de gestion des élections fait son travail comme il est attendu de lui, nous pouvons éviter des crises post-électorales répétitives», indique Bréhima Sidibé, Secrétaire général adjoint des Fare An Ka Wuli.
Mais, de son côté, le Cadre d’échanges des partis et regroupements politiques parle d’un « processus unilatéral, ni consensuel, ni inclusif, ni participatif » et dit ne pas se reconnaitre dans le projet de loi. Il dénonce aussi la « non prise en compte des préoccupations justes de la classe politique et la mise à l’écart du ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation, chargé des questions électorales ». Quel découpage?
Le projet de loi portant loi électorale adopté en Conseil des ministres prévoit une fixation des circonscriptions électorales pour les élections législatives, à savoir la région et le district de Bamako pour le territoire national et les zones géographiques pour la diaspora. Mais concernant les futures échéances, la nouvelle loi ne fait pas référence à un éventuel redécoupage des circonscriptions conforme aux nouvelles régions administratives, ce qui laisse présager de futures élections sur la base de l’ancien découpage.
Drissa Traoré, Président de la COCEM, reste prudent sur le sujet. « Est-ce que les élections de la Transition se feront avec la cartographie électorale actuelle ou pas ? Nous n’avons pas d’informations et nous ne pouvons pour l’heure rien affirmer là-dessus », dit-il, estimant qu’il devrait y avoir une loi spécifique sur la question du découpage électoral. « Il y a eu des travaux sur la réorganisation territoriale, des consultations assorties des recommandations pertinentes. Il faut peut-être s’attendre à une loi qui va mettre à jour la cartographie électorale », glisse-t-il.
Pour Bréhima Sidibé, la question est tranchée : il serait mieux que les prochaines élections se fassent sur la base de l’ancien découpage électoral. « Les nouvelles régions ont été créées, mais jusqu’à présent il n’y a aucune loi qui crée les nouveaux cercles, encore moins les circonscriptions des cercles. Cette loi n’existe pas et nous n’avons pas connaissance d’un projet de loi dans ce sens. Je ne pense donc pas qu’on ait le temps de mettre tout cela en place et résoudre la crise sécuritaire avant d’aller à des élections pour une sortie de transition », justifie-t-il.
Pour lui, au-delà de la question du découpage, le plus important pour éviter de nouvelles crises électorales est d’appliquer la nouvelle loi et de confier l’organisation des prochaines élections à des « hommes et des femmes dont la crédibilité ne peut aucunement être remise en cause ».
Mohamed Kenouvi
Source : Journal du Mali
