Le parquet de la Cour d’appel de Bamako a finalement abandonné les poursuites contre Mohamed Youssouf Bathily alias Ras Bath, le lundi 27 novembre dernier. Accusé d’incitation à la désobéissance des troupes et condamné en première instance par le tribunal de la Commune IV, Ras Bath a été déclaré non coupable.
Ras Bath avait été condamné pour « incitation à la désobéissance des troupes », en juillet 2016, par le tribunal de grande instance de la commune IV du district de Bamako à un an de prison ferme et 100 000 FCFA d’amende… Un jugement dont il avait fait appel.
C’est le lundi dernier que la Cour, dirigée par le juge Amadou Sangho, a rendu son délibéré sur cette affaire qui a longtemps défrayé la chronique. Ainsi, dans son verdict, la Cour a annulé le jugement entrepris à l’encontre de Ras Bath.
A l’ouverture du procès, le parquet a demandé le renvoi du procès. Mais, pour les avocats de la défense, le dossier est en état pour y être jugé. C’est ainsi que les avocats de la défense ont soulevé des exceptions. Aux dires de Me Maliki Ibrahim, l’article 88 du code de procédure pénale a été violé car à aucun moment « il n’y a eu le réquisitoire introductif du procureur du tribunal de la commune IV du district de Bamako ». A cet effet, il a invité le juge à constater cette violation et d’infirmer le jugement. Il sera appuyé par son collègue Me Mamata Touré qui a fait savoir que le dossier est mal parti avec beaucoup d’irrégularités procédurales.
Expliquant le motif de son appel, Ras Bath a fait savoir au juge qu’il ne reconnaît pas les faits qui lui sont reprochés. «Toutes mes émissions sont fondées sur l’encouragement des soldats et de dénoncer les mauvaises pratiques mais pas le contraire. J’avais dit au cours de mon émission qu’il y avait un disfonctionnement grave dans l’attaque de Nampala et que le peuple doit tirer toutes les conséquences… », a-t-il déclaré. Et de poursuivre : « Est-ce que le fait de dire que la hiérarchie militaire a fauté est en soi une infraction ? Pourquoi Tiéman a été relevé à l’époque ? Nullement je n’ai invité les soldats à la désobéissance…», a indiqué le chroniqueur. Aussi, Ras Bath a évoqué des faits sur les dossiers de surfacturation, d’engrais frelatés, du rapport du vérificateur général et le dossier de l’Asam…
Dans son réquisitoire, le ministère public dit qu’il abandonne les poursuites engagées contre Ras Bath parce qu’il n’a pas le support audio de l’émission qui incrimine Ras Bath, donc faute de preuves.
Pour Me Maliki Ibrahim, au terme de la loi 00-046 AN RM, du 07 juillet 2000, portant régime de la presse et délit de presse, son client Ras Bath ne peut pas être poursuivi comme auteur principal. « Nous sommes heureux. Le ministère public abandonne parce qu’il n’a aucun élément de preuve. Donc nous demandons la relaxe pure et simple de Mohamed Youssouf Bathily. Mais il est bon que l’opinion publique sache que depuis le 21 juillet 2016, Ras Bath fait l’objet de cabale », a-t-il précisé.
Nul soldat n’a désobéît, a souligné Me Maliki, suite à la diffusion de l’émission jusqu’à nos jours. D’ailleurs, Ras Bath continue de recevoir des messages de félicitation et de remerciement de la part des soldats.
Pour la circonstance, de nombreuses personnes ont effectué le déplacement à la Cour d’appel afin d’apporter leur soutien à Ras Bath. Au nombre de ces soutiens, il y avait le président de la Maison de la presse, Dramane Aliou Koné, le député Mamadou Hawa Gassama, Etienne Fakaba Sissoko, des artistes (Kôkô Dembélé et Sista Mam), et des centaines de fans du chroniqueur.
Le ministre Mamadou Ismaël Konaté démissionne…
Suite au verdict de la Cour d’appel de Bamako, le ministre Mamadou Ismaël Konaté a rendu le tablier. « Monsieur le président de la République, La Cour d’appel de Bamako vient de rendre son arrêt de relaxe dans l’affaire dite Ras Bath. Je prends acte de cet arrêt en même temps que je prends toute la mesure de son sens… Je fais le constat de l’impossibilité de poursuivre ma mission à travers des actions efficaces, vigoureuses pour préserver les libertés et poursuivre leurs violations, pour défendre les deniers dissipés et les intérêts publics compromis et mettre en œuvre des actions idoines, pour poursuivre le crime de sang contre l’impunité…j’ai décidé de vous présenter ma démission en tant que ministre de la justice pour reprendre ma liberté… »», a déclaré Me Konaté dans sa lettre de démission. Il était ministre depuis juillet 2016. Désormais, c’est le magistrat à la retraite Hamidou Younoussa Maiga qui assure les fonctions de ministre de la justice.
Mohamed Sylla
Source: L’ Aube
