Pour le fonctionnement de la Haute Cour de Justice, le vote de la loi d’amnistie, la ratification des accords internationaux, la révision de la constitution, l’application de l’Accord pour la paix et la réconciliation issu du processus d’Alger, les députés de la 6^ème législature réclament le rétablissement de l’Assemblée nationale.

« Les députés de la 6^ème législature sont marginalisés. Ils sont exclus dans le processus de la transition », a regretté leur conseiller juridique lors d’un entretien avec la presse hier, dans la matinée. Pourtant, explique notre interlocuteur, ces élus « légitimes » ont bel et bien leurs rôles à jouer pour la réussite de la Transition. Pour une transition inclusive et réussie, tout le monde doit être mis dans son droit, précise le conseiller juridique des députés dont le mandat a été écourté avec le coup d’État contre IBK. « Nous dénonçons la marginalisation des députés de la 6^ème législature qui sont victimes d’injustice. Ils doivent être mis dans leur droit, jouer leur rôle d’élus nationaux », a-t-il laissé entendre.

« Impossible de refonder l’État sans l’Assemblée nationale »

Les autorités transitoires travaillent à refonder l’État malien. Les Assises nationales de refondation sont même en vue pour la réussite de ce chantier. Pour les députés de la 6^ème législature, cette refondation est un vain mot sans l’Assemblée nationale. « Pour refonder le Mali, réussir la lutte contre l’impunité, on a forcément besoin de l’Assemblée nationale », a déclaré notre interlocuteur. Pour le conseiller juridique des députés de la 6^ème législature, il y a 5 nécessités qui imposent le retour de l’Assemblée nationale légitime. La première, c’est le fonctionnement de la Haut Cour de Justice. « Le fonctionnement de cette institution est une nécessité pour la réussite du combat contre l’impunité et la lutte contre la corruption » , a-t-il déclaré avant d’ajouter que « cette institution ne peut pas exister sans l’Assemblée nationale ». Aussi, pour la ratification des accords internationaux aussi, apprend-on, le Mali a besoin d’une Assemblée nationale légitime, selon notre interlocuteur. Ce n’est tout, ce soutien aux députés de la 6^ème législature trouve indispensable le rétablissement de l’Assemblée nationale pour la révision de la Constitution, la révision de l’Accord pour la paix et la réconciliation issu du processus d’Alger.

Selon ce juriste, seul une assemblée nationale légitime pouvait voter une loi d’amnistie en faveur des auteurs du coup d’État. Celle qui a été votée par les membres du Conseil National de Transition est une « parodie », selon lui. « Un conseiller nommé ne peut pas voter une loi d’amnistie en faveur des auteurs du coup d’État. Ce qui s’est passé au CNT la fois dernière est une parodie », a-t-il précisé.

Les députés de la 6^ème législature, pour la réussite de la transition et une vraie refondation de l’État, réclament le retour de l’Assemblée nationale. « La refondation de l’État, c’est aussi la justice. C’est pourquoi nous demandons le rétablissement de l’Assemblée nationale pour que les députés légitimes que nous sommes jouons le rôle qui est le nôtre », a plaidé un député de la 6^ème législature qui interpellé le président et le premier ministre de la Transition.

Boureima Guindo

Source: LE PAYS