Très souvent, nous assistons dans les bureaux de vote à une véritable pagaille occasionnée par des représentants de partis politiques ou de candidats au scrutin concerné. Et pourtant, les règles en la matière sont claires et permettent d’assurer une élection paisible, et crédible si elles étaient, ces règles respectées.
En effet, tout candidat ou son mandataire a le droit de contrôler toutes les opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de décompte des voix dans tous les bureaux où s’effectuent ces opérations, ainsi que d’exiger l’inscription au procès-verbal de toutes observations, protestations ou contestations sur lesdits opérations.
Ces délégués ne peuvent être expulsés sauf cas de désordre provoqué ou de flagrant délit justifiant leur arrestation. Dans ce cas, il sera fait appel immédiatement à un délégué suppléant.
Immédiatement après le dépouillement, le président du bureau de vote proclame le résultat du scrutin et procède à l’affichage du récépissé des résultats devant le bureau de vote.
Une copie de ce récépissé dûment signée est aussitôt remise à chaque délégué de parti politique, de candidat ou de liste de candidats.
Le procès-verbal est établi en trois (3) exemplaires.
Ces trois exemplaires doivent être signés séance tenante par le président du bureau de vote, les assesseurs et éventuellement par les délégués des partis présents.
En cas de refus de l’un ou plusieurs d’entre eux de signer, mention est faite dans le procès-verbal.
Le représentant de la C.E.N.I. en fait également mention dans son rapport.
Les trois (3) exemplaires du procès-verbal sont acheminés ainsi qu’il suit :
Le premier exemplaire accompagné d’une copie de la feuille de dépouillement des votes est adressé à la commission de centralisation.
Le deuxième est déposé au chef-lieu de la commune, de l’Ambassade ou du Consulat. A cet exemplaire est jointe une copie de la feuille de dépouillement des votes.
Troisième exemplaire accompagné des bulletins de vote déclarés nuls par le bureau de vote, de la feuille de dépouillement et du récépissé des résultats, est adressé au représentant de l’Etat dans le cercle et le District de Bamako pour les élections communales, au représentant de l’Etat dans le District de Bamako ou la région pour l’élection des conseillers nationaux et à la Cour Constitutionnelle pour le référendum, les élections législatives et présidentielles.
Ces documents doivent être mis sous pli fermé et cacheté portant la signature des membres du bureau de vote et éventuellement des délégués des partis présents.
En cas de perte ou de non acheminement du procès-verbal, le récépissé de résultats et/ou le rapport de la C.E.N.I. font foi.
Il en est de même au cas où le procès-verbal ne porte pas l’ensemble des signatures requises ou comporte des ratures rendant impossible son exploitation.
Les listes d’émargement de chaque bureau de vote signées du président et des membres de bureau sont déposées sous huitaine au secrétariat de la commune, à l’ambassade et au consulat où elles peuvent être consultées sur place.
Le président du bureau de vote assure seul la police du scrutin. Nulle force ne peut sans son autorisation, être placée dans la salle de vote ni aux abords de celle-ci. Les autorités civiles et les commandants militaires sont tenus de déférer à ses réquisitions.
Dans l’exercice de son pouvoir de police, le président peut faire tous actes et prescrire toutes mesures nécessitées ou justifiées par le maintien de l’ordre et le devoir de surveillance du scrutin par les électeurs.
Les collèges électoraux ne peuvent s’occuper que de l’élection pour laquelle ils sont réunis. Toutes discussions, toutes délibérations leurs sont interdites.
Nul électeur ne peut entrer dans la salle de vote s’il est porteur d’arme quelconque.
Malick Camara
Source: Le 26 Mars
