Le Conseil national de Transition (CNT) a examiné puis adopté le projet loi électorale ce vendredi 17 juin par 115 voix pour, 3 contre et 0 abstention. Outre les modifications relatives aux missions de l’Autorité indépendante de gestion des élections (AIGE), l’organe législatif de la Transition a rejeté plusieurs changements dans prévus dans le projet de loi initiale qui, de son avis, sont de nature à apporter plus de problèmes que de solutions, ou qui violent d’autres dispositions.
Le projet de loi a été adopté sur fond de divergence entre le gouvernement et le Conseil national de Transition (CNT) qui a apporté des modifications aux missions de l’AIGE attendu par l’exécutif pour être la seule structure de gestion des élections.
Beaucoup d’observateurs interprètent cette divergence comme une adversité ou une rivalité entre les deux organes importants de la Transition. Toutefois, des membres du CNT analysent la situation différemment. Selon eux, le CNT et le gouvernement sont tous dans leur rôle.
Selon Mme DIARRA Racky TALLA, membre du CNT, cette loi ne devrait pas faire l’objet de polémique entre le gouvernement et le CNT au moment de son vote. « Je pense qu’aujourd’hui, c’est un jour particulier pour le Mali. Contrairement à ce qu’on dit, le projet de la loi n’a pas fait couler beaucoup d’encre. Nous avons fait notre travail parlementaire de la façon la plus objective, la plus scientifique et nous y avons apporté des amendements adossés sur le respect des lois et des législations en vigueur au Mali. Donc, le travail a été fait sans état d’âme, sans passion et les 92 amendements ont été proposés au gouvernement », a-t-elle déclaré.
Selon elle, contrairement à ce qui a été dit dans la salle par le gouvernement, ces amendements ont été reçus par le gouvernement depuis une dizaine de jours.
« Je suis membre de la commission des lois, le gouvernement avait même dit en commission que ces amendements étaient sans objets. Il avait même décliné la séance de discussion et de validation en se retirant de la commission de son propre chef. Malgré tout, le gouvernement nous a apporté des amendements le mercredi à 18 heures, et le jeudi matin on les a examinés. Et les amendements que nous avons retenus font l’objet d’intégration dans la loi que nous avons présenté à la plénière. Nous ne sommes contre personne, nous faisons notre travail. Seul le Mali importe et seul le Mali compte », a-t-elle précisé.
Avant d’ajouter que l’adoption de cette loi est un pas au retour à l’ordre constitutionnel en rappelant les enjeux de ladite loi qui était très attendue par les acteurs politiques parce que le désormais ancien texte avait fait l’objet de beaucoup de contestations.
Quant à l’organe unique de gestion, il a été proposé depuis 2017.
« Le temps ne nous a pas malheureusement permis de le faire. Donc, maintenant cet organe revêt un caractère consensuel, puisque que le travail que le gouvernement n’a pas fait en termes de concertation et d’écoute, nous avons pris le temps au CNT d’associer l’ensemble de la classe politique, de la société civile, et des démembrements socioprofessionnels, y compris les ordres professionnels, les ordres des avocats, le Conseil national de la jeunesse, les faîtières de femmes, les malines de l’extérieur, en un mot tout le Mali. Ainsi, nous avons écouté plus de 260 personnes et 87 structures. C’est vraiment un travail fastidieux qu’il faut saluer », s’est-elle félicitée.
De son côté, le président de la Commission lois, Souleymane DE, a indiqué que beaucoup de choses avaient changé dans ce projet de loi.
Selon lui, à part la création de l’AIGE, de nombreuses innovations étaient dans le projet jugées utiles par la Commission Lois et donc prises en charge.
Les élections de sorties de crise, explique-t-il, ne sont pas des élections d’expérimentation. C’est pourquoi, insiste-t-il, la commission Lois a rejeté certaines innovations dont la mise en œuvre pourrait créer plus de problèmes que de solutions.
A cet effet, poursuit-il, il était prévu le parrainage citoyen, mais pour la Commission la difficulté va être l’impossibilité de faire l’authentification des signatures de 25.000 personnes par le président de l’AIGE. Si cela devait arriver, soutient-il, il faudra donner à l’autorité administrative compétente à la matière de pouvoir jouer ce rôle.
« Il était prévu que la région soit la circonscription électorale pour les élections législatives, nous avons estimé que ça éloignait l’électeur de l’élu. Donc, on est revenu à la situation qui constituait à dire que c’est le cercle qui est la circonscription électorale pour les élections législatives. D’autant plus que le Mali a signé un accord pour la paix et la réconciliation issue du processus d’Alger, le fait de bouger le curseur sur la région constitue une violation de certaines de ses dispositions notamment les chapitres, Chapitre II III et articles V et IV», a-t-il martelé
Le vote électronique a aussi été abandonné. Et pourquoi ?
Explique-t-il : « Le Mali n’est pas à ce niveau de pointe pour adhérer à un quelconque vote de ce genre. Nous sommes venus sur l’ancien texte qui consistait à dire que l’autorité qui est en charge des élections avait le choix entre le bulletin unique et le bulletin multiple. Dire que l’élection se fera avec le bulletin multiple était incongru, puisque le bulletin multiple était venu en 2018 quatrième des élections ».
De son côté, l’honorable Moulaye KEITA, consolide les explications de ses collègues en rappelant que les récentes crises qui ont secoué notre pays ont été causées par un mauvais processus électoral.
« Nous avons fait le toilettage. Il n’y a même pas de divergence. Nous avons demandé au gouvernement de faire recours à certains textes qui n’avaient pas été abrogés et qui sont toujours valides. Ils voulaient faire une transposition à certaines lois qui ne pouvaient pas marcher. Le CNT n’est pas une caisse à raisonnante. Nous sommes une institution législative qui est là pour le Peuple du Mali et nous prendrons toujours des dispositions pour que les lois qui se voteront ici, soient conformes aux aspirations du peuple », a-t-il dit.
PAR CHRISTELLE KONE
Source : Info-Matin
