Le procureur général a décrié le manque de moyens qui entrave la traque des criminels et le fonctionnement de la justice

La Cour d’assises de Bamako tient sa première session ordinaire au titre de l’année en cours. La session s’est ouverte hier à la Cour d’appel à Banankabougou. Au total, deux cents dossiers figurent au rôle de cette session qui va durer un mois.
La cérémonie d’ouverture a débuté par la présentation des 12 assesseurs (dont trois femmes) qui vont officier aux côtés des magistrats professionnels. S’adressant à ces assesseurs, le procureur général de la Cour d’appel, Daniel Téssougué, a rappelé leur rôle durant la session. « Vous êtes tenus de dire la vérité en âme et conscience » sur des faits qui se sont passés en votre absence. Les accusés qui vont comparaître devant vous à la barre ne sont pas des coupables mais plutôt des présumés coupables. Ils ne sont ni innocents ni coupables. Ils sont présumés », a-t-il précisé aux assesseurs, les appelant à se fier à leur « intime conviction » et à leur « conscience libérée de toute pression de quelle que nature qu’elle soit ». Le procureur général de la Coup d’appel a aussi insisté sur le fait qu’ils ont obligation de garder le secret des délibérations même après la session.
Daniel Téssougué a ensuite évoqué la persistance de certains maux qui rongent la société malienne. A commencer par l’insécurité grandissante face à laquelle tous les efforts consentis jusque là semblent vains. « On a l’impression que plus on juge, plus il se commet d’infractions à tel point que le sentiment d’insécurité se dégage dans un pays autrefois havre de paix », a constaté le haut magistrat.
Il n’a pas manqué de décrier le manque criard de moyens qui entrave la traque des criminels pour les faire comparaître devant les tribunaux. « Il n’y a cependant pas à s’étonner tant le décalage est énorme entre les moyens mis par les criminels à se perfectionner et la léthargie de l’Etat à mettre en situation de combat, ceux qui en première ligne, luttent pour traquer le crime. Entre les moyens utilisés par le criminel et ceux des services de la répression, il y a un gouffre qu’il presse de combler, si le Mali veut lutter efficacement contre l’insécurité. Il faut le vouloir. Par exemple, doter chaque ville en laboratoire de police technique et scientifique, pour diminuer voir annihiler le risque d’erreur et accélérer la traque des délinquants », a-t-il suggéré.
L’expertise médico-légale devrait, de son point de vue, être l’allié sûr de la justice pénale. « Il est inconcevable qu’en ce 21è siècle, la police continue à utiliser les moyens artisanaux d’investigation, se fiant à la bonne étoile d’un enquêteur ou à la fragilité d’un suspect. La science doit être au chevet de la justice pour éviter les errements. En matière de droit, toute erreur se paie au prix fort, puise qu’il s’agit d’atteinte portée à l’honneur, à la dignité, au patrimoine voire à la vie dans certains cas. Il est regrettable de constater que les services dédiés à la justice soient aussi démunis », a encore souligné le procureur général.
Evoquant la justice en tant que service public, il a noté que l’institution judicaire se débat, elle aussi, dans un manque quasi ridicule de moyens. « Quand certains soirs, faute de lumière, le tribunal est obligé de s’éclairer à la lumière de la torche afin de terminer son audience, que dire ? Nous voulons lutter contre le crime ? Qu’on y mette les moyens », a-t-il lancé.
Le procureur général a fait un certain nombre de propositions susceptibles de rendre à la justice sa véritable indépendance afin qu’elle triomphe dans la lutte contre le crime. Ce sont, entre autres, l’obligation de publication du patrimoine des responsables politiques, l’abrogation des immunités et autres privilèges de juridictions pour les ministres, députés, gouverneurs, magistrats, etc… Il a proposé l’application immédiate de la loi sur l’enrichissement illicite dont notre pays s’est doté il y a exactement un an, le 27 mai 2014, en corrigeant les obstacles qui s’y opposent. Une autre proposition de Daniel Téssougué est l’obligation de redevabilité pour tous ceux qui gèrent une portion de ressources publiques ainsi que l’obligation de rendre publics les rapports de chaque agent soumis à cette obligation.
Le représentant du barreau, Me Seydou Doumbia, a, lui, tenu à rappeler que la loi a droit de cité et que force doit rester à elle quelle que soit la situation. «  Mais que peut-on attendre de la justice si moins de 1% du budget est alloué à la justice, cette soupape de sécurité ? », s’est-il interrogé.
Afin d’éviter certains obstacles qui peuvent surgir durant l’instruction des dossiers, le barreau souhaite une plus grande implication des robes noires dans le traitement des dossiers.

Mh. TRAORE

source : L Essor