Les dossiers financiers ; le projet de budget de l’OHADA ; le rapport du Commissaire aux comptes pour l’exercice 2019 ; les activités normatives du Conseil des ministres ; le programme annuel d’harmonisation ; les Actes uniformes en cours de révision ; le projet de révision de l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution ; les nouveaux chantiers normatifs en contexte OHADA-ZLECAF ; les transactions électroniques ; la responsabilité sociale d’entreprises ; le cadre juridique relatif au statut des juges de la Cour commune de justice et d’arbitrage et l’éventualité de la révision du Traité OHADA, tels sont les points sur lesquels planche, hier et aujourd’hui, le Comité d’experts de l’OHADA, en prélude à la 50e session du Conseil des ministres de l’organisation qui se tient les 25 et 26 mars, dans notre capitale.
La cérémonie d’ouverture était placée sous la présidence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Mohamed Sidda DICKO qui avait à ses côtés le Président de la Commission nationale OHADA, Fousseyni TOGOLA, et le Secrétaire permanent de l’OHADA, Pr Sibidi Emmanuel DARANKOUM.
Selon M. TOGOLA, la présente rencontre marque un tournant dans la vie de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). « Les mutations profondes dans le monde nous interpellent et nous projettent dans des défis auxquels nous devons faire face », a-t-il ajouté. Le Président de la Commission nationale OHADA a donné l’assurance que notre pays jouera pleinement son rôle au sein de notre organisation.
A sa suite, le Secrétaire permanent a rappelé que durant cette année, c’est le Mali qui préside aux destinées de la commune Organisation à travers le ministre de la Justice, garde des Sceaux. « Cette présidence suscite une note d’espoir quant à l’aboutissement prochain de bien de chantiers prometteurs. Le Mali, faut-il le rappeler est un membre fondateur de notre commune Organisation qui a joué et continue de jouer un rôle fondamental au sein de l’espace OHADA. Cette situation n’est guère étonnante, lorsqu’on sait qu’il a toujours été à l’avant-garde du combat pour l’unité africaine » », a-t-il salué.
Sibidi Emmanuel DARANKOUM a dépeint les avantages du droit OHADA qui met à la disposition de chaque Etat parti des instruments juridiques simples et modernes, facilite les échanges commerciaux, attire les investissements et assure la promotion de l’arbitrage et de la médiation, comme instrument de règlement des différends commerciaux et d’investissement. « L’OHADA participe au renforcement de la crédibilité du continent africain, comme l’attestent les accords de coopération et les sollicitations constantes à travers le monde », a-t-il renforcé.
Nonobstant le dynamisme et le rayonnement qui valent à l’Organisation d’être enviée à travers le monde ; elle traîne un boulet qui a pour nom le faible niveau de paiement des contributions des États. D’où l’appel lancé par le Secrétaire permanent au Conseil des ministres « afin que les États membres s’acquittent régulièrement et à bonne date de leur contribution au budget de l’OHADA, pour donner aux organes et aux institutions les moyens de leur bon fonctionnement ».
Le Président en exercice du Conseil des ministres de l’OHADA, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Mohamed Sidda DICKO, a interpellé les experts dont les travaux devraient permettre d’éclairer utilement les délibérations du Conseil des ministres. « Vous devrez, dans un rôle technique bien assumé, émettre des avis et recommandations sur les différentes questions inscrites à l’ordre du jour », a-t-il exhorté et de les inviter, sur chacun des points, à des débats serins et responsables, uniquement guidés par le souci d’éclairer la lanterne du Conseil des ministres et de préparer des délibérations qui servent l’intérêt de notre Organisation et de nos populations. Le ministre DICKO attend des experts un examen minutieux, sérieux, objectif, dépassionné, débouchant sur des propositions pertinentes et propres à éclairer les décisions du Conseil des ministres.
Il n’a pas manqué de souligner : « l’ordre du jour de vos travaux reflète la densité et la portée des défis que nous avons à relever, pour permettre à l’OHADA de s’arrimer à l’évolution socio-économique du monde contemporain ».
M. DICKO a donné l’assurance que conformément à sa tradition d’hospitalité, le Mali fera tout ce qui est de son devoir pour la réussite des travaux du Comité d’experts.
PAR BERTIN DAKOUO
Source : INFO-MATIN
