BAMAKO – Hier, le Conseil National de Transition (CNT) a unanimement adopté cinq projets de loi, dont l’un porte sur la régulation du trafic routier. Ce projet de loi, introduit par la Ministre des Transports et des Infrastructures, Mme Dembélé Madina Sissoko, vise à corriger les lacunes et les insuffisances relevées dans les textes législatifs et réglementaires qui constituent actuellement le Code de la route. Cette initiative a été largement saluée pour ses innovations marquantes visant à moderniser et à améliorer la sécurité routière dans le pays.

 

         Mali : Adoption Unanime de Nouvelles Lois pour Améliorer la Sécurité Routière

 

Bamada.net- La séance, présidée par Assarid Ag Imbarcaouane, le 1er vice-président de l’organe législatif, a vu l’adoption à l’unanimité de ces projets de loi, avec 126 voix pour, zéro contre et zéro abstention, témoignant ainsi d’un consensus rare au sein du CNT.

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Selon la Commission des travaux publics, des domaines, de l’habitat et des transports, le Code de la route actuel, comprenant la loi n°99-004 du 02 mars 1999 régissant la circulation routière et le décret n°99-134/P-RM du 26 mai 1999 fixant les conditions de l’usage des voies ouvertes à la circulation publique et de la mise en circulation des véhicules, ainsi que les arrêtés fixant les règles applicables en matière de circulation routière, a montré des limites et des insuffisances dans sa mise en application.

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Parmi les lacunes identifiées, on compte l’absence de réglementation pour le transport mixte, la circulation croissante de nouveaux types de motocycles utilisés comme moyens de transport public, la question des corbillards signalés comme véhicules prioritaires sans être expressément classés comme tels, le niveau de formation insuffisant pour les candidats à l’examen du permis de conduire, et d’autres lacunes touchant les conditions de travail dans le secteur des transports routiers.

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Le nouveau projet de loi apporte plusieurs innovations majeures, dont la sanction pour la surcharge des véhicules de transport en commun, l’interdiction explicite du transport mixte, la création d’un permis de conduire de catégorie B1 pour les tricycles et quadricycles utilisés pour le transport public, la classification des corbillards comme véhicules prioritaires, et la formation préalable obligatoire pour les candidats à l’examen du permis de conduire dans des établissements d’enseignement de la conduite automobile.

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De plus, le projet de loi introduit des réglementations concernant la formation complémentaire pour les conducteurs professionnels, la réglementation du temps de conduite et de repos, la limitation de la vitesse maximale à 120 km/heure sur les autoroutes, l’extension de l’obligation de port du casque aux passagers de motocyclettes et autres engins similaires, et des dispositions spécifiques pour les véhicules soumis à l’assurance et au contrôle technique.

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L’une des réformes les plus notables est l’introduction du système de contrôle de la vitesse par radar, ainsi que la mise en place de contrôles pour le taux d’alcoolémie et la consommation de drogue, tout en renforçant l’obligation du port de la ceinture de sécurité pour tous les occupants des véhicules équipés de ceintures.

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La Ministre des Transports et des Infrastructures, Mme Dembélé Madina Sissoko, a souligné la nécessité de ces réformes, rappelant que le Code de la route en vigueur datait de 1999 et ne pouvait plus répondre aux besoins et aux réalités actuelles du trafic routier.

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Le passage de ces projets de loi à l’unanimité souligne l’importance de ces réformes pour améliorer la sécurité routière et la qualité du transport dans le pays. Les autres projets de loi adoptés par le CNT, portant sur la création du Centre national de recherche et d’expérimentation en bâtiment et travaux publics (CNRX-BTP), ainsi que la création routière de l’École nationale de l’administration pénitentiaire et de l’éducation surveillée, ont également été accueillis avec un large soutien, marquant une journée de progrès législatif significatif pour le Mali.

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MLS

Source: Bamada.net