Dans une publication sur sa page Facebook officielle, Moussa Joseph Mara, ancien Premier ministre du Mali, ancien maire de la commune IV de Bamako, ancien député à l’Assemblée nationale, expert-comptable et président du parti politique « Yelema – Le Changement », a exprimé ses interrogations et préoccupations quant à la légalité des nouvelles taxes et contributions imposées par le gouvernement malien.
Une interrogation sur la conformité juridique des nouvelles taxes
Bamada.net-L’ancien chef du gouvernement a soulevé une question essentielle : les différentes ordonnances prises par le gouvernement afin d’imposer plusieurs impôts et contributions pour renflouer les caisses de l’État sont-elles conformes à la loi ? Cette interrogation trouve sa pertinence dans l’examen de la loi d’habilitation 2024-038, adoptée par le Conseil National de Transition (CNT) pour permettre au gouvernement de légiférer par voie d’ordonnance dans certains domaines bien précis.
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Un champ d’action restreint pour les ordonnances
Selon l’article 1er de cette loi d’habilitation, le gouvernement est autorisé à prendre des mesures par ordonnance uniquement dans cinq domaines clés :
- La création de services publics,
- L’organisation de la production nationale,
- Le statut du personnel de l’administration,
- La ratification des accords internationaux,
- Le régime électoral.
Or, l’instauration de nouvelles taxes et contributions ne fait pas partie de ces domaines explicitement mentionnés par la loi d’habilitation. De ce fait, Moussa Mara estime que la décision du gouvernement de légiférer sur ces questions par voie d’ordonnance pourrait poser un problème de légalité et de conformité juridique.
Un appel au respect des procédures démocratiques
Pour Moussa Mara, si le gouvernement souhaite mettre en place de nouvelles contributions fiscales, il aurait dû soumettre un projet de loi en bonne et due forme au CNT. Une telle procédure aurait permis d’engager des débats constructifs, de recueillir les avis des représentants du peuple et d’assurer un consensus plus large autour de ces mesures.
L’ancien Premier ministre regrette donc que l’exécutif ait fait le choix d’agir par ordonnance, sans ouvrir la voie à une discussion parlementaire qui aurait pu apporter davantage de transparence et de légitimité aux nouvelles mesures fiscales.
Des conséquences économiques et sociales
Au-delà de la question juridique, l’imposition de nouvelles taxes en dehors d’un cadre consensuel pourrait avoir des répercussions économiques et sociales importantes. En pleine conjoncture difficile, avec une inflation galopante et une pression fiscale déjà lourde pour les citoyens et les entreprises, de nouvelles contributions pourraient fragiliser davantage l’économie nationale.
Moussa Mara met ainsi en garde contre une décision qui risque de creuser encore plus le fossé entre le gouvernement et la population. Il rappelle que toute réforme fiscale doit être accompagnée d’une pédagogie et d’un dialogue permanent avec les différents acteurs économiques et sociaux pour éviter des tensions inutiles.
Vers une possible remise en cause des ordonnances ?
Les réserves émises par Moussa Mara pourraient ouvrir la porte à une contestation plus large des ordonnances prises par le gouvernement. Si des experts juridiques ou des acteurs politiques venaient à contester la légalité de ces mesures, cela pourrait aboutir à leur remise en cause ou à une demande d’examen par les instances compétentes.
Pour l’instant, aucune réaction officielle du gouvernement n’a été enregistrée suite à cette prise de position de Moussa Mara. Il reste à voir si cette interpellation conduira à une modification de l’approche gouvernementale ou à un débat plus large sur la question.
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L’intervention de Moussa Mara met en lumière une problématique majeure : le respect du cadre légal et institutionnel dans la mise en place de nouvelles mesures fiscales. Si le besoin de renflouer les caisses de l’État est compréhensible, il est essentiel que cela se fasse dans le respect des lois et des procédures démocratiques.
En mettant en garde contre une gouvernance par ordonnances dans un domaine aussi sensible que la fiscalité, l’ancien Premier ministre appelle à plus de transparence et de concertation dans la gestion des affaires publiques.
Affaire à suivre…
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Ladji Djiga Sidibé
Source: Bamada.net
