Séance plénière au CNT- L’an 2024 et le 27 juin s’est tenue dans la salle Djéli Baba Sissoko du CICB une séance plénière. Ladite séance a été présidée par l’Honorable Malick DIAW, président du CNT.
À l’ordre du jour : l’adoption de procès-verbal, des délibérations sur les projets de loi et des Communications.
Au titre des délibérations, la plénière a examiné puis adopté les textes suivants :
– Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de prêt, signé à Lomé, le 06 octobre 2023 entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), pour le financement partiel de la seconde tranche du projet d’aménagement et d’élargissement du tronçon urbain de la route nationale n°27 (Bamako – Koulikoro) à Bamako.
Ce projet de loi, initié par le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, a été adopté par le Conseil des Ministres en sa séance du 15 mai 2024. Ce tronçon permet de desservir le centre-ville, et certains quartiers périphériques de la capitale situés au Nord-Est de la Rive-Gauche du fleuve Niger mais aussi certains quartiers de la Rive-Droite via le troisième pont de Bamako.
La réalisation du tronçon se justifie par son état de dégradation très avancé et la saturation des voies de circulation, toute chose qui ne facilité pas la mobilité des personnes et des biens. Il a été adopté par la plénière à 127 VOIX POUR, 00 CONTRE ET 00 ABSTENTION.
– Le projet de loi portant modification de la Loi N° 2023-060 du 22 décembre 2023 portant loi de Finances pour l’exercice 2024.
Ce projet de loi, initié par le Ministre de l’Economie et des Finances, a été adopté par le Conseil des Ministres en sa séance du 08 mai 2024.
La présente loi de Finances rectificative est la première de l’année 2024 et intervient conformément aux dispositions de l’Article 47 de la Loi n°2013-028 du 11 juillet 2013, modifiée, relatives aux lois de Finances.
Il est à noter que cette modification n’affecte pas l’équilibre budgétaire et Financier de la Loi de Finances initiale 2024 car le financement des mesures nouvelles en question a été assuré à travers une réaffectation des crédits budgétaires prélevés sur les inscriptions initiales.
Compte tenu de l’annulation du montant équivalent sur les inscriptions initiales, le plafond des dépenses du projet de Loi de Finances Rectificative 2024 reste identique à celui de la Loi de Finances Initiale 2024 qui est de 3 070,740 milliards de F CFA.
Ledit projet de loi a été adopté par la plénière à 132 VOIX POUR, 00 CONTRE ET 00 ABSTENTION.
Conseil National de Transition CNT
