Le casier judiciaire est un instrument indispensable à la connaissance que l’on peut avoir du citoyen. Or, l’état dans lequel se trouve le casier judiciaire au Mali se passe de tout commentaire. Conscient de la situation, les responsables du ministère en charge de la Justice ont sollicité les services de consultants nationaux et internationaux pour conduire une étude destinée à préparer la réalisation de l’informatisation et l’automatisation du casier judiciaire malien. C’est dans ce même cadre que se tient depuis hier à Azalaï Grand hôtel, un atelier de « validation des études sur le casier judiciaire ».

Présidée par le secrétaire général du ministère de la Justice, des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux la cérémonie d’ouverture s’est déroulée en présence du gotha de la famille judiciaire, des partenaires techniques et financiers et de nombreux autres invités.
Il convient de rappeler que les textes relatifs au casier judicaire dans notre pays datent de 1954. Ils se réfèrent au code d’instruction criminelle qui est depuis longtemps en déphasage. En outre, le traitement du casier qui est manuel ne se fait plus régulièrement nulle part. L’état-civil lui-même sur lequel tout le système repose n’est guère fiable. Résultat : des personnes condamnées reviennent avec leur casier judiciaire vierge ; la récidive est rarement établie et l’exécution des décisions de justice devient un mirage. Par conséquent, il est impossible pour les tribunaux de se prononcer sur l’éventuel passé criminel d’un individu qui a eu maille à partir avec la justice.
Ce qui fera dire au directeur national des affaires judiciaires et du sceau (DNAJS), Christian Idrissa Diassana, qu’à la fin de cet atelier qui sanctionne la phase préliminaire d’étude et de recherche, il faudra envisager une phase plus active, plus opérationnelle. « Il s’agit en définitive de jeter les bases du futur casier judiciaire, celui qui permettra au citoyen d’obtenir son document presque en temps réel, celui qui permettra aux autorités administratives et judiciaires de disposer d’informations à la fiabilité éprouvée, bref de construire pour le Mali un casier judiciaire moderne », a-t-il précisé.

Le représentant de la Coopération canadienne Laurent Gabriel, tout en qualifiant le projet de structurant, a salué le caractère innovant de l’action. Il a indiqué qu’il est important pour son pays de voir le portage politique et financier de l’État du Mali dans la mise en œuvre de cette initiative d’envergure.
Le secrétaire général du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, Moumouni Guindo a souhaité que le résultat de cette rencontre contribuera à faire avancer le service public de la justice dans notre pays. Selon M. Guindo, cette session est la bienvenue en cela qu’elle va contribuer en la validation des études déjà accomplies dans le cadre de la modernisation de la gestion du casier judiciaire au Mali qui représente un enjeu important.
« Le casier judiciaire intervient aussi dans le raffermissement et la consolidation du crédit des affaires, il a un rôle à jouer dans la vie sociale entre partenaires civils de manière à s’assurer de la moralité de son vis-à-vis », a assuré Moumouni Guindo pour qui le document, au plan du service public de la justice, contribue également à améliorer l’effectivité de la répression des fautes pénales qui portent un tort à l’équilibre social, à la paix sociale. Avant d’ajouter que le système qui sera mis en place doit être efficace, simple à l’usage, sécurisé, fiable et complet en incluant toutes les informations légalement attendues et dues.
« Cette action de modernisation de la justice a un lien évident avec les orientations des autorités nationales au plus haut niveau notamment le projet de société du président de la République et la déclaration de politique générale du Premier ministre », a rappelé le secrétaire général du département en charge de la Justice.
À noter que le programme de l’atelier prévoit la présentation des études ; la présentation des rapports de mission à Nantes et Alger ; la présentation par l’Union européenne du schéma directeur informatique du ministère en charge de la Justice. Ces présentations seront suivies de débats.

M. SIDIBÉ

Source : L’Essor