Paiement indu de 50 millions CFA à une agence de voyage, octroi d’indemnités indues au personnel du consulat du Mali en Arabie Saoudite et d’indemnités de mission non justifiées, double utilisation de mêmes pièces justificatives pour deux dépenses, dépenses irrégulières de 130,6 millions CFA effectuées par l’agent-comptable sur le fonds épargne pèlerinage, retraits non justifiés de 225 millions CFA et dépenses inéligibles de 130 millions CFA effectués sur le compte BIM du département….
Telles sont, entre autres, les pratiques à l’origine de l’évaporation de 639,7 millions CFA au ministère des Affaires Religieuses et du Culte.
Publié, en milieu de semaine dernière, sur le site du Bureau du Vérificateur général, ce rapport met à nu la gabegie, dont les fonds collectés pour les pèlerinages ont fait l’objet en 2016, 2017 et 2018.
Durant cette période, plusieurs irrégularités ont été relevées dans la gestion des fonds destinés à l’organisation du pèlerinage.
La première, et pas des moindres, est le paiement indu de 50 millions CFA à l’Agence Danaya-voyage.
Paiement sans prestation de 50 millions CFA à l’Agence Danaya-voyage
Effectué par le directeur des finances et du matériel par chèque n°1051557 – retiré le 16 octobre 2017 sur le compte spécial pèlerinage – ce paiement n’est soutenu, selon le rapport du Vérificateur général, par aucune pièce justificative. Et, plus grave, par aucune prestation, indiquent les enquêteurs du Bureau du Vérificateur général.
Deux chèques non justifiés de 355 millions CFA
Viennent, ensuite, l’émission injustifiée de chèque et les dépenses inéligibles effectuées sur le compte BIM.
D’un montant de 225 millions CFA, le premier concerne, selon le rapport, de « retraits non justifiés » ; tandis que le second, d’un montant de 130 millions CFA. D’un montant total de 355 millions CFA, ces deux chèques sont jugés « inéligibles » par les enquêteurs du Bureau du Vérificateur général.
Non-paiement de 12,4 millions CFA de redevance de régulation
S’y ajoute le non-paiement de la redevance de régulation pour un montant 12,4 millions CFA.
« La mission a constaté que les titulaires des marchés n’ont pas payé la redevance de régulation pour un montant de 12.465.710 CFA », note le rapport.
Autres irrégularités relevées par ce rapport : le paiement d’indemnités de mission non justifiées de 13,5 millions CFA. Et ce, précise le rapport, en violation de l’article 8 du décret n°2016-0001/P-RM du 15 janvier 2016, qui stipule que « Les missions sont justifiées par l’ordre de mission dûment visé par les autorités compétentes et par la carte d’embarquement, s’il y a lieu ».
19,5 millions CFA de droits d’enregistrement non payés
Pour s’assurer de l’enregistrement, par les titulaires dont le montant des marchés atteint le seuil prévu, les enquêteurs du Bureau du Vérificateur général ont examiné les contrats des marchés passés avec la direction des finances et du matériel. Ils constatent que le « directeur des finances et du matériel a autorisé le paiement des marchés, dont les titulaires n’ont pas accompli les formalités d’enregistrement au niveau des services des impôts. Les droits d’enregistrement non payés s’élèvent à 19.571.141 francs CFA ».
S’agissant des « avantages indus payés au personnel du consulat du Mali à Djeddah », le rapport relève qu’ils « ont payé des avantages indus, qualifiés d’indemnités au personnel du consulat du Mali à Djeddah, qui ne sont adossées à aucune base légale en dehors des seuls états de paiement. Le montant total payé au personnel du consulat pendant la période sous revue s’élève à 7,65 millions CFA ». Selon le rapport du Bureau du Vérificateur général, le directeur et l’agent-comptable de la Maison du Hadj ont utilisé les recettes du compte « Epargne Pèlerinage » pour les dépenses de fonctionnement propres de la Maison du Hadj ; alors que celles-ci, dit-il, ne constituent pas une partie des recettes de la Maison.
Le montant total de ces décaissements s’élève à 130,6 millions CFA.
Pire, ajoute le rapport, le DFM et le secrétaire général du ministère des Affaires Religieuses et du Culte ont émis un chèque de 130 millions CFA au nom de l’Agence AMASER/EGYPTAIR au titre de frais de transport des pèlerins.
Le montant de ce chèque, portant le numéro 0651592, a été prélevé sur le compte BIM. Irrégulièrement, dit le rapport, qui poursuit
« Cette prestation relative au transport des pèlerins, qui constitue une opération du compte spécial pèlerinage n’est pas éligible à ce fonds ». A ces irrégularités financières s’ajoutent des irrégularités administratives. Notamment, l’autorisation du paiement des contrats non enregistrés, la gestion du compte spécial pèlerinage par des autorités non habiletées, l’absence de compte de gestion….
Le rapport transmis à la justice
Bref, la liste des irrégularités, à l’origine de l’évaporation de 639,7 millions CFA, est loin d’être exhaustive.
Le rapport du Vérificateur général a été transmis à la justice. Afin que les personnes concernées par cette gestion calamiteuse puissent s’expliquer sur la destination de ce pactole.
Oumar Babi
Source : Canard Déchaîne
