Le Ministère de la Sécurité intérieur est cité dans une sombre affaire de passation de marché portant sur la conception de passeports électroniques maliens ; un marché d’ores et déjà attribué, sans appel à une société française dans des conditions troubles.
Dans un document confidentiel (dénommé «Accord de collaboration») dont nous avions pu avoir copie, l’Etat du Mali, représenté par le ministre de la sécurité intérieure, décide d’attribuer le contrat de conception des passeports électroniques maliens à la société de droit français «Oberthur Technologies». C’est bien ce que disent les termes de références de « l’accord de collaboration» signé en bonne et due forme, côté malien par le Général Sada Samaké ministre de la Sécurité et côté français M. Guy Clec ‘h : «Le Gouvernement du Mali prendra les mesures et actes nécessaires à la passation d’un marché afin que le déploiement du projet soit réalisable dans les délais que les parties auront conjointement définis».
Le même document précise que «le Gouvernement du Mali s’engage à mettre les moyens humains et matériels à disposition pour permettre à Oberthur Technologies de finaliser son offre».
En clair, le gouvernement du Mali passe le marché (sans appel d’offre, s’il vous plaît) et «fournit les moyens humains et matériels» en vue de réaliser le projet. L’histoire du beurre et l’argent du beurre, vous connaissez ?
Le document (l’Accord de collaboration) ne porte aucune date précise (seulement cette mention « Contrat de concession confidentiel Ref OT 2014-377» ; ni le montant du contrat (seulement cette notification : «Oberthur Technologies prendra à sa charge le solde du contrat du fournisseur actuel après accord réciproque sur le montant»).
Il nous revient de sources bien introduites, que certains acteurs à l’origine de ce marché douteux, ont d’ores et déjà, chacun perçu une cinquantaine de millions F CFA par tête de client. Ceci peut expliquer les anomalies.
Par ailleurs, l’«Accord de Collaboration» a été établi entre la société «Oberthur Technologies» et «le Gouvernement malien». Mais seulement voilà : le contrat concession relatif à la mise en œuvre du projet en question sera signé cette fois-ci, entre «l’Etat du Mali» et une nouvelle entité dénommée « Société Mali Solutions numérique». Bien entendu, il s’agit d’une création Arbthur technologies qui en est le seul et unique actionnaire.
« Société Mali Solutions numérique » est censé «immatriculée au registre du commerce et crédit immobilier (RCCM) de Bamako, sous le numéro [illisible] dont le siège social est situé à Hamdallaye ACI, près de l’Ambassade des Etats-Unis (…) ». Elle est en outre «représentée par Monsieur Olivier Prestel, en qualité de Directeur Général et Administrateur unique ayant tous les pouvoirs aux fins des présentes».
Récapitulons : L’Etat du Mali signe un accord de Collaboration avec Arbthur Technogie, une société de droit français avec tous les avantages pour cette société (aucune trace de la part de l’Etat du Mali), laquelle société, pour coller à la réglementation malienne en vigueur, crée une société de droit malien avec comme tout puissant directeur, un français issu de la société mère. Pour faire bref, le contrat de concession n’a pas respecté la procédure. Et il reste autant de points à élucider comme le numéro du registre du commerce qui n’a rien de confidentiel.
Aussi, le contrat de concession engage le Mali à mettre à disposition du concessionnaire, le patrimoine du service de l’immigration. En clair, c’est sur la base des ruines de ce service de l’administration d’Etat qu’Absthur Technologies bâtira ses nouvelles installations. Autrement dit, elle ne paiera pas de location. Si oui, le contrat doit le spécifier.
Dans quelles conditions l’Etat du Mali s’est-il engagé dans ce guêpier ? Qui en sont les véritables auteurs ? Quel sera le coût réel du nouveau produit ? Quels peuvent être les conséquences du choix d’une société privée française dans la conception de passeports électroniques maliens, surtout du côté de la diaspora ? Voici entre autres questions auxquelles nous apporteront des réponses dans nos prochaines livraisons.
B.S. Diarra
