Les sous-officiers et hommes du rang qui font l’objet de poursuites judiciaires dans le cadre de l’enquête sur l’assassinat des Bérets rouges, sont passés devant le Conseil de discipline qui a prononcé leur mise en non-activité. A leur tour, les officiers incriminés doivent passer devant le Conseil d’enquête, sauf pour Amadou Haya Sanogo dont le dossier doit d’abord transiter par le Conseil des ministres, à cause de la bêtise de Dioncounda qui l’a parachuté sans raison ni mérite au rang le plus élevé de l’armée nationale.

Comme le stipule la loi N° 02-255 du 16 décembre 2002 portant statut général des militaires, notamment en son article 31 : « Les militaires sont soumis à la loi pénale du droit commun ainsi qu’aux dispositions du code de justice militaire.Lorsqu’ils font l’objet de poursuite judicaire, notamment de mandat d’arrêt ou de dépôt, ils sont mis en non-activité… ».