Le Président, Me Moustapha Cissé a fait savoir à la presse que la décision de la convocation du Collège électoral pour la tenue du scrutin du Référendum le 18 juin 2023 a été prise en totale concertation avec l’AIGE. Car, à ses dires, au regard des dispositions de l’article 148 de la Loi électorale, la convocation du Collège électoral est une prérogative des pouvoirs publics (l’Etat) en ce qui concerne l’organisation du Référendum. “Le Collège électoral est convoqué par un Décret pris en Conseil des ministres. Et c’est ce qui a été fait. Et cette décision n’a pas surpris l’AIGE. En ce sens que, structure chargée de l’organisation et de la gestion des élections au Mali, l’AIGE était prête pour prendre la place qu’elle doit occuper pour jouer le rôle, les prérogatives qui lui sont dévolues par la Loi électorale”, a-t-il fait savoir.
Aux dires de Me Moustapha Cissé, la tenue du scrutin est une ligne tracée par l’AIGE et qui s’inscrit dans le respect des délais du calendrier électoral dont la tenue du Référendum. “Nous nous inscrivons dans le respect des délais. Dans les perspectives que nous devons honorer, la tenue du Référendum constitutionnel mais aussi une série d’élections parmi lesquelles il y a l’élection du Président de la République. A partir du moment où nous nous sommes inscrits dans cette logique, nous avons dit que nous respecterons les délais. Nous restons dans la logique de l’accomplissement de la mission pour la tenue des scrutins. Pour la simple raison, ce sont des engagements qui ont été pris par le Mali et le peuple malien souverain avec la création de l’AIGE pour renforcer notre connaissance de la matière électorale. Nous resterons dans le délai des scrutins. L’AIGE a les compétences nationales en termes d’organisation, d’adoption d’actes et les moyens pour organiser les élections. Je voudrais dire qu’en ce qui concerne l’AIGE, en termes d’organisation structurelle de l’AIGE, nous sommes prêts.
Nous sommes prêts pour l’élection référendaire en ce sens que le Décret a été pris pour convoquer le Collège électoral. Les textes sont adoptés. L’AIGE est en train de travailler sur le Fichier électoral. Nous allons procéder à l’installation des coordinations de l’AIGE qui est un processus qui a démarré et nous avons accomplis 90 % de cette étape procédurale. Selon la Loi électorale, l’AIGE doit bénéficier à tout moment de l’appui de l’Administration.
Nous nous inscrivons dans cette dynamique pour demander à l’Administration, la mise en place du processus et l’écoute des différentes structures des Coordinations de l’AIGE. Nous avons demandé l’appui de l’Administration territoriale conformément aux dispositions de la Loi électorale pour la désignation des membres des différentes composantes qui doivent siéger au niveau des différentes Coordinations de l’AIGE. Ce travail a été fait. Les représentants de l’Administration ont été désignés, les représentants des partis politiques ont été désignés, les représentants de la société civile aussi. Et nous sommes en possession de ces actes. Dans les jours à venir, nous allons sillonner l’ensemble des Coordinations de l’AIGE pour la phase des nominations, de l’installation et de la prestation de serment des membres des coordinations régionales de l’AIGE afin d’être au rendez-vous du 18 juin 2023. C’est pour dire qu’au niveau de l’AIGE, nous ne sommes pas en retard. Nous avons tous les moyens, matériels, financiers, humains pour pouvoir accomplir notre mission. Nous sommes fin prêts”, a-t-il rassuré.
8 500 000 électeurs sont concernés par le Référendum du 18 juin 2023
Il a fait savoir que les travaux sur les Fichiers électoraux sont en cours avec la mise en place du matériel de confection, d’impression des documentations dont les listes électorales, les extraits de listes d’électeurs par bureau de vote. Il a informé qu’il serait difficile d’aller sur le découpage nouveau en gestation et qui n’est pas effectif. Donc, l’AIGE est en train de travailler sur l’ancien découpage qui, à ses dires, correspond parfaitement au découpage du Fichier électoral révisé et qui serait le fichier de l’élection référendaire. Ce fichier électoral révisé comporte 8 500 000 électeurs. “Donc, c’est sur cette base que se fera le référendum avec les éléments d’identification qui sont la carte d’identité biométrique sécurisée qui a été érigée en carte d’électeur. Mais compte des délais, les cartes d’électeurs vont continuer à être éditées sous la supervision et le contrôle de l’AIGE en tandem avec le ministère de l’Administration territoriale, le ministère de la Sécurité et de la Protection civile. Nous allons faire le travail de confection, de distribution et de supervision de cette opération … Nous voudrons rassurer les uns et les autres que la dynamique est enclenchée et de façon volontariste, de façon responsable. Nous sommes dans l’action pour l’accomplissement du tout ce que nous devons pouvoir faire”, a-t-il indiqué.
Il a souligné que les questions sécuritaires sont gérées en parallèle, en parfaite adéquation avec le processus électoral. Pour le scrutin référendaire, il a invité la société civile, les partis politiques à occuper leurs places et de jouer leurs rôles en s’impliquant et en participant aux processus du vote référendaire pour qu’il soit une fête.
Les missions de l’AIGE
Il a informé les journalistes des missions de l’AIGE. Créée par la Loi n° 02022-019 du 24 juin 2022 portant Loi électorale, l’Autorité indépendante de gestion des élections (AIGE) est une autorité administrative indépendante de gestion électorale. Elle a pour missions, l’organisation et la gestion de toutes les opérations référendaires et électorales. A ce titre, elle est chargée, entre autres, de la confection, de la gestion, de la mise à jour et de la conservation du fichier électoral ; de la réception et de la transmission des dossiers de candidatures relatifs aux élections des députés à l’Assemblée nationale, des Conseillers nationaux et des Conseillers des collectivités territoriales ; des opérations de dépouillement des bulletins de vote, de recensement des votes, de centralisation, de la proclamation, de la publication des résultats provisoires des scrutins par bureau de vote et de la transmission des procès-verbaux ; de la gestion des observateurs nationaux et internationaux ; de la formation électorale et de la coordination des activités y afférentes ; de la publication et de la remise officielle de son rapport annuel d’activités ; de l’acheminement des procès-verbaux des consultations référendaires, présidentielles et législatives accompagnés des pièces qui doivent y être annexées à la Cour constitutionnelle, en rapport avec les représentants de l’Etat ; de la centralisation des résultats des consultations électorales communales, régionales, de cercles et de District et la conservation des procès-verbaux ; du suivi et de la supervision de la révision des listes électorales à l’occasion des opérations référendaires et des élections dans les conditions prévues par la présente loi ; de la confection, de la personnalisation, de l’impression et de la remise des cartes d’électeurs biométriques à l’occasion des opérations référendaires et des élections ; du suivi de la campagne électorale ; des opérations de délivrance des procurations de vote ; du suivi du déroulement des opérations de vote ; de l’élaboration de son budget annuel de fonctionnement et du budget des consultations référendaires et électorales ; de la mise en place des cadres de concertation permanents avec l’Administration, les partis politiques et la société civile ; de la dénonciation des infractions aux autorités judiciaires compétentes. L’AIGE participe à l’élaboration de la législation afférente aux élections.
Les organes de l’AIGE
L’AIGE comprend, entre autres, un organe délibérant qu’est le Collège ; un organe exécutif qu’est le Bureau. Le collège délibère, entre autres, sur les orientations et objectifs stratégiques de l’AIGE ; sur l’élaboration et l’adoption du règlement intérieur ; sur l’adoption du cadre organique du service ; sur le programme annuel d’activités et le rapport d’évaluation de l’AIGE. Il est composé de 15 membres désignés sur la base de moralité, d’impartialité ainsi que de jouissance des droits civiques et politiques. Il comprend 8 représentants des pouvoirs publics, 4 représentants des partis politiques et 3 représentants de la société civile. Pour les représentants des pouvoirs publics, 3 sont désignés par le chef de l’Etat, 1 par le Premier ministre, 2 par le président de l’organe législatif, 1 par le président du Haut conseil des collectivités et 1 par le président du Conseil économique, social et culturel. Le Président du bureau de l’AIGE est Me Moustapha Cissé. Il est assisté par un vice-président, un rapporteur, un rapporteur adjoint. L’AIGE est assistée par un Secrétariat général et des départements techniques. Elle est représentée à l’intérieur et à l’extérieur du Mali par des Coordinations dans les régions, dans le District, dans les Cercles, dans les Communes, Ambassades et Consulats.
Siaka DOUMBIA
