Engagé par l’ancien président de la Transition, Bah N’Daw et son Premier ministre, Moctar Ouane, Me Mamadou Ismaël Konaté, avocat aux Barreaux malien et français, et non moins ancien ministre de la Justice, dit avoir été empêché par des hommes armés de voir ses clients. Il annonce la saisine du président du Barreau du Mali. Que cache ce refus à Me Mamadou Ismaël Konaté de voir ses clients ?
Depuis le 24 mai 2021 à la faveur du second coup de force des militaires, l’ancien président de la Transition, Bah N’Daw, et son Premier ministre, Moctar Ouane, sont en résidence surveillée à Bamako. Une situation que les deux personnalités maliennes ne peuvent plus supporter et ont décidé d’engager l’avocat malien, Me Mamadou Ismaël Konaté, qui a adressé depuis le mercredi, 14 juillet, un courrier au président de la Transition, le Colonel Assimi Goïta, pour demander la libération de Bah N’Daw et de Moctar Ouane.
En effet, Me Konaté n’écarte pas l’hypothèse de saisir la Cour de justice de la CEDEAO si les autorités maliennes n’accèdent pas à sa demande. Ce qui ne serait pas une première puisqu’il y a peine deux semaines que la Cour de justice de la CEDEAO a condamné l’État malien pour détention arbitraire à payer 50 millions de F CFA à Georges Keita et Yacouba Mounkoro. C’était sous la houlette de Me Alifa Habib Koné du cabinet Dofini-Consult.
Poursuivis pour assassinat et pédophilie, Georges Keïta et Yacouba Mounkoro ont été placés sous mandat de dépôt depuis 2013 à la Maison centrale d’arrêt. Selon l’avocat Me Alifa Koné qui a conduit toute la procédure, la durée d’un mandat de dépôt ne peut excéder un an en matière criminelle. Elle est renouvelable deux fois. Si la détention provisoire est nécessaire, le mandat est renouvelé huit jours avant. Soit en tout 3 ans.
« Dans le cas échéant, les juges ont oublié de renouveler le mandat de dépôt en 2014, un an après. Alors, comme l’a prévu la loi, le détenu saisit le régisseur de la prison qui le conduit devant le juge qui, à son tour, décerne une ordonnance pour sa mise en liberté. Le détenu rentre chez lui », a expliqué Me Koné. Mes clients ont fait exactement comme l’a prévu la loi. L’un des juges, dit-il, s’est exécuté comme l’a prévu la loi, mais le procureur a recherché notre client et l’a mis de nouveau sous mandat de dépôt. L’autre juge a carrément refusé.
« C’est ainsi que mes deux clients sont restés en prison de 2013 en 2019, soit six ans, pour comparaître devant la Cour d’assises. Ils ont été jugés non coupables et acquittés », a raconté l’avocat. Après leur acquittement, Me Koné a cherché des dédommagements pour ses clients pour détention illégale devant le tribunal de la Commune IV. Celui-ci a refusé le dédommagement. Suite à ce refus, Me Alifa a saisi la Cour de la Justice de la Cédéao. C’était en 2019. Deux ans après, la Cour vient de condamner l’État malien à payer 25 millions à chacun des anciens détenus, soit 50 millions, et a qualifié ladite détention de « détention arbitraire », chose qui est illégale.
C’est une première au Mali, selon notre interlocuteur. Et cette procédure vient de donner une autre jurisprudence qui, sûrement, va permettre à l’État malien d’amener des politiques nécessaires à diligenter les procédures, à défaut de se voir condamné par la Cour de la Cédéao. Les mandats de dépôt ont un délai légal. Pour l’exécution de la sentence, après le délai, «la Cour de la Justice va saisir la conférence des chefs d’État qui, à son tour, interpellera le Mali. Une autre humiliation encore si jamais il ne s’exécutait pas », a confié, Me Alifa Koné du cabinet d’avocat Dofini-Consult.
Rentré à Bamako, Me Konaté, quant à lui, ne semble pas avoir accès à ses clients. Dans un tweet, le lundi, 26 juillet, il a dénoncé le fait que des hommes armés l’empêchent de voir l’ancien président et l’ancien Premier ministre de la Transition. Il dénonce ainsi un acte «inadmissible et insupportable », attentatoire aux droits de la défense et se propose de saisir le Bâtonnier de l’Ordre des avocats du Mali. La question que l’on a le droit de se poser est la suivante : pourquoi empêche-t-on Me Mamadou Ismaël Konaté de voir ses clients ?
F. Abdoul
Source : Plume Libre
