Les travaux de construction de la Cité Universitaire (photo), sise à Kabala (préfecture de Kati), ont été lancés par l’ancien président Amadou Toumani Touré le 20 avril 2010. L’attribution du marché (10,65 milliards de FCFA) est aujourd’hui l’objet d’un procès. Votre journal a cherché à y voir clair.

Après après avoir appris la volonté du gouvernement de bâtir une nouvelle Cité Universitaire de 4.000 places dans la localité de Kabala, les entreprises spécialisées en bâtiment s’activèrent. C’est ainsi que  l’entreprise chinoise COMATEXIBAT, titulaire du passeport (entendez: agrément) n°G13111256, délivré le 10 aout 2005 par la l’ambassade de la République Populaire de Chine à Bamako, entre en contact avec le nommé Ibrahim Moussa Doumbia dit Sory, spécialisé en intermédiation. Au cours  de leur première rencontre, le président directeur général de COMATEXIBAT, monsieur Han Zuo Gui, demande à  Ibrahim Moussa Doumbia d’oeuvrer pour que la COMATEXIBAT obtienne le marché de la Cité Universitaire. En contrepartie de ses efforts, Doumbia se voit promettre par Han Zuo Gui des commissions. Quelques semaines plus tard, Doumbia arrive à mettre en contact Han Zuo Gui avec du beau monde, notamment des architectes liés au projet de construction de la Cité universitaire. Selon Doumbia, le Chinois lui a promis une commission de 3% du montant total du marché (environ 300 millions de FCFA). Pourtant, après avoir obtenu le marché pour un montant de 10, 65 milliards de FCFA, il refuse de payer la commission réclamée par Doumbia.

Arguments des parties

Celui-ci, surpris par ce qu’il considère comme une trahison, porte l’affaire devant les juridictions nationales. Il dépose en ce sens une réclamation au niveau du tribunal de la commune 6 de Bamako. Pour prouver sa créance, il fait établir par l’huissier de justice Ibrahim Berthé un procès-verbal de sommation interpellative en date du 28 février 2011. Dans ce document dont Procès-Verbal détient copie, Moussa Konaté, interprète malien de l’entreprise chinoise, reconnaît que c’est bien Doumbia qui a apporté le marché à la COMATEXIBAT dont le directeur lui a promis 3% du montant à titre de commission. Dans une autre sommation interpellative en date du 22 février 2011 établie par le même huissier de justice, Badara Diarra, architecte résidant à Yirimadjo, confirme que “c’est Ibrahim Moussa Doumbia qui a fait du lobbying auprès des autorités pour que Han obtienne le marché”. Il ajoute qu’une commission de 3% avait été promise par monsieur Han Zuo Gui.

De son côté, Han Zuo Gui ne veut guère entendre parler du paiement de la moindre commission à Ibrahim Moussa Doumbia. Devant les différentes juridictions où il a été entendu, il affirme invariablement n’avoir rien promis à Doumbia. Il souligne que le marché lui a été adjugé suite à un appel d’offres et non grâce à  l’intermédiation de Doumbia.

Echecs judiciaires

Après avoir vu sa demande rejetée par le tribunal de la commune 6 de Bamako, Ibrahim Moussa Doumbia porte plainte, cette fois au pénal, entre les mains  d’Abdoulaye Kamaté, alors juge d’instruction au tribunal de la commune 2 de Bamako. Curieusement, le plaignant apprend que le dossier est retiré des mains de Kamaté et confié à Adama Fomba, juge du 1er cabinet d’instruction de la commune 3 de Bamako. Ce juge convoque dans son bureau certaines personnes citées dans le dossier: Moussa Konaté, interprète; Badara Ali Diarra, architecte; et Han Zuo Gui. Quant au plaignant lui-même, il n’est ni convoqué ni entendu. C’est après avoir insisté près de dix jours qu’il parvient à se faire auditionner par le juge. Ce dernier lui apprend alors que sa version des faits est contraire à celle de Han Zuo Gui. Ibrahim Moussa Doumbia sollicite une confrontation entre lui et les trois personnes précédemment interrogées. Confrontation qui n’aura jamais lieu. Cinq jours après son audition, le juge d’instruction convoque Doumbia et lui fait remettre une ordonnance de non lieu à suivre qui déclare infondés les reproches formulés contre Han Zuo Gui.

Ibrahim Moussa Doumbia fait appel de l’ordonnance de non lieu. Le dossier est transmis à la Chambre d’Accusation de la Cour d’Appel de Bamako. Cette juridiction, qui statue sur la légalité des ordonnances rendues, en première instance, par les juges d’instruction, confirme l’ordonnance de non lieu. Le procureur général près la Cour d’Appel, Daniel Tessougué, se pourvoit en cassation contre l’Arrêt de la Chambre d’Accusation.  Aujourd’hui, le dossier se trouve donc au niveau de la Cour Suprême du Mali. Doumbia y obtiendra-t-il gain de cause ?

Abdoulaye Guindo

Source: Procès Verbal