Mali : l’UE adopte des sanctions ciblées contre cinq individus

Le Conseil a décidé aujourd’hui d’imposer des mesures restrictives à cinq personnes en raison de la situation au Mali, à la suite de sa décision du 13 décembre 2021 et de l’évolution récente de la situation dans le pays.

Ces individus, qui comprennent des membres éminents du gouvernement de transition malien , sont responsables d’actions qui entravent et compromettent la réussite de la transition politique au Mali.

Les cinq personnes désignées font l’objet d’une interdiction de voyager , qui les empêche d’entrer ou de transiter par les territoires de l’UE, et d’un gel des avoirs . En outre, il est interdit aux citoyens et aux entreprises de l’UE de mettre des fonds à leur disposition, directement ou indirectement.

L’UE continue de se tenir aux côtés des populations du Sahel et réaffirme son attachement sans réserve au strict respect de l’État de droit, des droits de l’homme et du droit international humanitaire au Mali.

Contexte et prochaines étapes

Les 24 et 25 mai 2021, le Conseil européen a adopté des conclusions dans lesquelles il condamne fermement le coup d’État survenu au Mali le 24 mai 2021 et déclare que l’UE est prête à envisager des mesures restrictives ciblées. Le 29 juin, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2584 (2021), dans laquelle il a également condamné le coup d’État et appelé toutes les parties prenantes maliennes à faciliter une transition politique complète et la passation du pouvoir aux autorités civiles élues pendant la période de transition de 18 mois . Il a également appelé le gouvernement de transition du Mali à organiser des élections présidentielles et législatives libres et équitables.

Le 7 novembre, la CEDEAO a déploré l’absence de progrès dans les préparatifs des élections, a décidé d’imposer des sanctions avec effet immédiat et a appelé les partenaires internationaux à approuver et à soutenir la mise en œuvre des sanctions.

Le 13 décembre, le Conseil a mis en place un cadre autonome de sanctions à l’ encontre des personnes responsables de menacer la paix, la sécurité ou la stabilité du Mali, ou d’entraver la mise en œuvre de sa transition politique.

Le 8 janvier 2022, les autorités de transition du Mali ont soumis à la CEDEAO un nouveau calendrier fixant le déroulement des élections présidentielles à fin décembre 2025, fixant ainsi la durée de la transition à un total de cinq ans et demi, contrairement à l’accord conclu avec la CEDEAO le 15 septembre 2020 et l’engagement dans la Charte de transition. À la lumière de cela, le 9 janvier 2022, la CEDEAO a décidé d’imposer des sanctions économiques supplémentaires.

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