La Fondation Balanzan pour la Gouvernance et la Stabilité  a organisé le Samedi 14  Novembre 2020 à l’Hôtel Radison Blu, une Journée d’échanges des Partis politiques, Mouvements, Associations et des  Personnalités  sur les réformes politiques et institutionnelles en perspective.

Au total, une vingtaine de partis politiques, une dizaine d’Associations y compris les  Mouvements signataires de l’Accord pour la paix issu du processus d’Alger, et une trentaine de  personnalités ont participé aux travaux. En outre, l’on notait également la présence  des représentants  de haut niveau du Ministère de l’administration territoriale et de la Décentralisation, du Ministère  de la Réconciliation  Nationale et celui de la Refondation de l’Etat, chargé des relations avec les institutions.

Selon Moussa Makan Camara, président de la Fondation Balanzan pour la Gouvernance et la Stabilité, l’objectif de cette  Journée d’échanges  était   de permettre  aux acteurs politiques d’engager une  réflexion  approfondie  sur les  réformes  politiques et institutionnelles. « Le moment propice pour entreprendre ces réformes, leur ordonnancement, leurs modalités de pilotage et une proposition de chronogramme  consensuel, réaliste et compatible avec la durée de  dix-huit mois de la Transition. A l’issue de débats animés et  féconds, les participants ont à l’unanimité adopté les conclusions ci – après :examinant le moment propice pour entreprendre les réformes, les participants ont retenu  de mettre  les réformes politiques et institutionnelles au cœur des activités  de la Transition »,souligne-t-il.

Aussi, Moussa Makan Camara précise : «Concernant l’ordonnancement  des réformes politiques et institutionnelles, après un profond débat, les participants ont convenu  de faire de la révision de la Constitution, la préalable des réformes et ont suggéré de faire en sorte que cette révision ait lieu au plus tard en Mars 2021 pour tenir les délais de la Transition. Examinant  la  réorganisation territoriale, les participants ont recommandé   de procéder au redécoupage administratif et électoral avant les élections générales, législatives et  l’élection présidentielle, conformément à la recommandation du Dialogue National Inclusif. Abordant  les réformes électorales, les participants ont  unanimement  recommandé la création d’un organe unique autonome de gestion des élections, comme il en existe dans de nombreux pays de la sous-région. »

Couplage des  élections communales, locales et régionales

En outre,  selon Moussa Makan Camara, les participants ont demandé  que la loi électorale subisse  les corrections nécessaires à l’organisation d’élections propres et régulières dont les résultats seront acceptés par tous et que le fichier électoral soit  audité pour correspondre  aux  souhaits  de la  classe politique et à ceux  exprimés par le Président  de la Transition dans sa lettre d’orientation.

«Rappelant la recommandation du  DNI  d’éviter d’organiser les élections en période hivernale et que,  pour des questions de souveraineté, les élections soient  financées  par le budget national, les participants ont proposé de coupler  les  élections communales, locales et régionales et de  faire de même  des élections couplées législatives et présidentielle. Rappelant que le renouveau de la gouvernance passe par l’assainissement des mœurs politiques et de la gestion publique, les participants ont préconisé l’érection de l’exemplarité et de  la redevabilité en dogme à travers une série  de mesures d’éthique et de déontologie de l’action publique dont la mise en place  d’un cadre de lutte contre l’impunité et les malversations, l’élaboration de  textes sur la transparence dans la vie publique et la  relecture  des  textes sur les rapports entre les usagers et l’administration etc. », déclare-t-il.

Abordant la question relative au chronogramme des réformes, Moussa Makan Camara avance que les participants ont adopté  la proposition de chronogramme composé de cinq séquences.  Il s’agit de la relecture de la constitution: plus tard Février  2021 ; la Constitution d’une Commission nationale  de  réforme constitutionnelle pour circonscrire  les pesanteurs politiques et tracer les axes majeurs  de la nouvelle constitution ; la Composition d’un Comité d’experts pluridisciplinaire pour  rédiger le projet de constitution ; l’Examen et adoption  de la nouvelle constitution au Conseil des Ministres ; l’Examen et adoption de la  constitution par le Conseil National de la Transition ; l’Convocation  et tenue du référendum  constitutionnel ; l’Opérationnalisation  des nouvelles régions et  répartition  des Cercles et des Communes entre les régions de Novembre 2020 à Aout 2021 ; la Délimitation  des nouvelles régions ; la Répartition des Cercles  et des Communes entre les régions ; la Réorganisation du nouveau découpage électoral au sein de la diaspora ; la Retour des déplacés et des réfugiés ; l’Adaptation  du cadre institutionnel  et  du dispositif  législatif  devant régir les élections de Mars 2021 à Octobre 2021 ; la Mise en place de l’Organe Autonome de Gestion des élections et ses démembrements ; la Relecture de la Loi  électorale  pour y inclure une dose de proportionnelle ; la Relecture  de la Charte des partis politiques afin  de corriger les insuffisances relevées à la suite de la Pratique démocratique ; la Relecture de la Loi organique  créant et organisant la Cour Constitutionnelle, notamment  sa composition et le mode de  désignation de ses membres ; la Relecture de la Loi organique  créant et organisant la Cour Suprême, notamment en créant  la Cour des comptes ; la Mise en œuvre d’un organe unique  pour la gestion de la communication  dans les media publics et privés ; l’Audit et mise à jour du fichier électoral ; le Renouveau de la  Gouvernance de Novembre 2021.

Aussi, il s’agit de mettre en place un cadre de lutte contre l’impunité et les malversations : organisation de procès importants sur la corruption, accélérer le processus judiciaire ; de relire les textes sur la transparence dans la vie publique ; de relire les textes sur les rapports entre les usagers et l’administration. L’organisation des  élections de Décembre 2021 à Mars 2022, les élections Communales  locales et régionales   cumulées. Décembre 2021, la mise en place des Conseils Communaux, des Conseils de Cercle et  des Assemblées  régionales, les élections présidentielle  et législatives cumulées, la mise en place de l’Assemblée Nationale et de la seconde chambre du Parlement, la prestation  de serment du Président élu ont été également soumis à l’appréciation des participants.

Examinant les modalités de  pilotage des  réformes politiques et institutionnelles, les participants ont recommandé : la mise en place d’une Commission Nationale Inclusive des réformes, présidée par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; la composition de   cette  Commission Nationale en quatre  (04) Sous-Commissions dont la Sous – Commission chargée  de la  relecture de la constitution, la Sous – Commission chargée des questions électorales, la Sous – Commission chargée de la réorganisation territoriale, la Sous – Commission chargée du renouveau de la gouvernance.

Un Comité de Suivi mis en place !

Afin d’assurer le suivi des  recommandations issues  de ces Journées , les participants ont mis en place, un Comité de Suivi composé des  partis politiques, à savoir : ADEMA-PASJ (Président) ; ASMA-CFP (membre), FDP MALI KURA  (membre ) , MPR (membre), PARENA  (membre) , PRD (membre) , URD  (membre) et  la Fondation Balanzan pour la Gouvernance et la Stabilité  pour le Secrétariat. Enfin, les participants ont décidé de remettre le présent Relevé des Conclusions  au Premier Ministre, Chef du Gouvernement par une délégation composée des membres du Comité de Suivi.

O B

Source : Afrikinfos-Mali