C’est finalement une nouvelle Constitution qui devrait voir le jour dans deux mois au Mali. C’est du moins ce qu’indique un décret présidentiel qui ordonne la mise en place d’une commission chargée de rédiger un avant-projet de loi portant Constitution de la République du Mali. L’idée avait déjà été émise par les participants aux assises nationales de la refondation, tenues dans le pays en décembre dernier.

Confusions

Selon Abdina Karembé du parti ASMA CFP, de l’ancien Premier ministre Soumeylou Boubeye Maïga, également membre du Cadre d’échanges des partis et regroupements politiques pour une transition réussie, la confusion règne. Car sans avoir, selon lui, communiqué sur ce sujet, la junte au pouvoir veut désormais non plus réviser la Constitution mais en rédiger une nouvelle.

“On a l’impression que ce n’est pas une révision mais l’élaboration d’une nouvelle Constitution”, déclare-t-il à la DW. “Nous avons des difficultés à comprendre cela. Il s’agit de reprendre complètement la Constitution en ignorant même le préambule de cette Constitution. Il y a vraiment beaucoup d’interrogations. Jusqu’à la date d’aujourd’hui, le Cadre d’échanges des partis et regroupements politiques pour une transition réussie, encore moins mon parti l’ASMA CFP, n’ont rien reçu”, explique encore Abdina Karembé.

Du coté des soutiens des autorités de la transition, Allaye Bocoum, de la Convention pour le Mali (CPM) estime pour sa part que l’élaboration d’une nouvelle Constitution est une nécessité : “Tout le monde l’attendait parce qu’aujourd’hui on sait qu’on ne peut rien faire sans changer la Constitution. Parce qu’on va changer les prérogatives de l’organe unique, la façon dont les organisations seront gérées. On doit changer beaucoup de choses par rapport à certaines dispositions et puis même la nature de notre Constitution, qui est plutôt une Constitution importée, n’impliquait pas trop toutes les valeurs sociétales. Il urge donc que la Constitution soit changée. Sauf qu’on n’a pas besoin de perdre beaucoup de temps sur ça encore car il y a eu beaucoup de réflexions et beaucoup d’argent investis dans différentes concertations. Je sais qu’il y a eu plusieurs commissions de réflexion.” 

Incertitudes sur le nouveau texte

Mais pour Fousseyni Doumbia, constitutionnaliste, des incertitudes subsistent sur la manière dont la Constitution doit être remplacée.

“La Constitution ne dit pas naturellement comment elle doit disparaitre pour donner naissance à une nouvelle Constitution. Mais elle dit comment elle doit se développer dans le cadre d’une révision constitutionnelle. A ce niveau, la Constitution ne devrait pas être visée. Je précise également qu’aucune Constitution ne réunit les germes de sa propre destruction. Cela n’existe pas du tout. Il n’y a pas de disposition dans une Constitution qui parle de la fin de cette Constitution. Mais la Constitution prévoit des dispositions dans le cadre de sa révision”, fait-il savoir sur la DW.

L’équipe de rédaction de la nouvelle Constitution contiendra un président, deux rapporteurs et des experts “nommés par décret” par le président de la transition, le colonel Assimi Goïta.

Source : DW