L’atelier a permis à la presse de plonger dans les dédales de la fiscalité pour en découvrir les points et les travers
La Coalition malienne « Publiez Ce Que Vous Payez » (PCQVP-Mali) a organisé récemment, à la Maison du partenariat Angers-Bamako, un atelier à l’intention des médias, axé sur la justice fiscale. L’objectif général de la rencontre était de former vingt cinq journalistes sur la problématique de la justice fiscale au Mali. Il s’agissait aussi, de façon particulière, de leur expliquer les régimes fiscaux (nationaux et sous régionaux), d’améliorer leurs connaissances sur leurs faiblesses par rapport à l’instauration d’une justice fiscale au Mali, et enfin, de les édifier sur les différents impôts et taxes en vigueur dans notre pays, les codes des impôts, des investissements et directives régionales.
A la cérémonie d’ouverture de l’atelier, le coordinateur de PCQVP-Mali, Nouhoun Diakité, a d’abord souligné l’importance de cette session de formation qui s’inscrit dans le cadre du renforcement des capacités des médias publics et privés sur les notions de justice fiscale. La session s’inscrit également dans le cadre de la mise en œuvre des activités 2014 du programme de renforcement des capacités de recherche et de plaidoyer de la coalition en faveur d’une fiscalité équitable au Mali dénommé projet (CRAFT). Un projet qui a une dimension régionale et internationale et aborde la question de l’équité fiscale et qui est l’un des fondements du contrat social entre l’Etat et les citoyens, a-t-il ajouté. Pour sa mise en œuvre, la coalition PCQVP-Mali a bénéficié du concours financier et technique de son partenaire stratégique Oxfam, a indiqué Nouhoun Diakité avant de saluer l’engagement de cette ONG en faveur de la justice sociale et de la réduction des inégalités.
Le représentant d’Oxfam, de son côté, a également insisté sur la nécessité de former les journalistes afin de renforcer leurs capacités de plaidoyer pour l’instauration d’une justice fiscale au Mali. Il a exprimé l’engagement d’Oxfam Novib à accompagner les activités du projet CRAFT.
Manque de confiance. Le consultant Mohamed Koné, formateur, conseil fiscal et directeur du cabinet Saou conseil, a exposé sur le concept de l’impôt dans lequel, il a fait la classification des impôts (directs et indirects) en vigueur dans notre pays. Il ressort de cet exposé que la maîtrise de la fiscalité et l’accroissement des recettes fiscales sont aujourd’hui, l’objet de débats. C’est ainsi que le formateur mettra l’accent sur le fait que dans les pays en développement, les recettes fiscales sont très faibles par rapport aux immenses potentialités fiscales dont ces pays regorgent. « Au moment où certaines catégories d’entreprises payent les impôts, d’autres cherchent à se soustraire de cette obligation par des pratiques diverses : fraudes et évasions fiscales notamment », a t-il souligné. Ce qui provoque des inégalités, et en raison du grand écart fiscal, des injustices fiscales et des faibles niveaux de prestation des services publics et la « légitimé de l’Etat est en cause ». A cela s’ajoute la mal gouvernance et le déficit de volonté politique pour prendre des décrets visant à appliquer les textes sur le système fiscal au Mali, a-t-il ajouté. Autre constat : le facilitateur a évoqué le manque de conscience citoyenne et civique lié au fait que le citoyen n’a plus confiance en l’administration fiscale. « On a l’impression que les agents des impôts s’enrichissent au détriment des pauvres contribuables d’où l’urgence de combler le déficit de communication à travers une synergie d’actions entre acteurs de la société civile et professionnels des médias », a-t-il estimé. Examinant la politique fiscale, ses objectifs économiques et sociaux à la lumière d’aspects conjoncturels et structurels, il a expliqué qu’en période de hausse généralisée des prix, l’Etat peut augmenter les impôts directs, notamment les impôts sur les revenus, au moyen de taux progressif, mais aujourd’hui, le relèvement du taux de cet impôt prélevé pendant la période de conjoncture tend à disparaître au profit de la Banque centrale qui applique un taux directeur pour réguler le marché de l’inflation monétaire.
La politique fiscale structurelle, elle, a connu un réel engouement dans certains pays. En témoignent les exemples de réduction de la fracture numérique et d’importations de riz sur la base d’exonérations. Sans oublier les multiples avantages du Code des investissements et les multiples incitations fiscales contenues dans le Code général des impôts et des Codes particuliers (code minier, code pétrolier, etc.).
Injustice fiscale. Le facilitateur a aussi présenté les généralités sur le concept de justice et équité fiscale. Il a énuméré les fonctions sociale, économique, politique, territoriale et environnementale de l’impôt. Ainsi, les impôts directs, notamment l’impôt sur les revenus, vont de pair avec la capacité du contribuable. L’expert dégage deux critères relatifs aux charges fiscales. Il a souligné que les impôts sur les revenus sont des impôts plus justes car fonction de la charge fiscale. Alors qu’il en est autrement lorsqu’il s’agit des impôts indirects telles les surtaxes observées par exemple, sur le tabac et les boissons alcoolisées. Par ailleurs, l’Etat intervient à travers les exonérations pour instaurer une forme de justice et une équité fiscale. Mais, cette option a aussi ses inconvénients, car certains bénéficiaires de ces exonérations les utilisent à d’autres fins, a-t-il déploré. Le système fiscal malien permet-il l’instauration d’une justice fiscale ? A cette question, le consultant répondra que pour corriger les cas d’injustice, l’Etat a décidé de réduire certains taux d’imposition. II en a été ainsi de la baisse du taux de TVA sur certains produits comme le matériel informatique et les matériaux de construction. Mohamed Koné a déplore, entre autres, l’incivisme fiscal, un problème qui n’est pas propre au Mali seulement. Mais qui se pose chez nous avec acuité à cause de la perception qu’a un d’un grand nombre de citoyens qui ne se sentent que rarement concernés par les problèmes financiers et le fonctionnement de l’Etat. C’est le fait que le prélèvement des impôts ne concerne qu’une catégorie de citoyens qui est à la base de l’injustice fiscale, a-t-il indiqué. Abordant la problématique du contrat social Etat- citoyen- entreprises, il a cité des cas d’injustice sociale relatifs à des faveurs fiscales accordées à certaines catégories de citoyens. Du coup, il a conclu que l’impôt est devenu au Mali le symbole d’une injustice fiscale.
L’atelier a recommandé l’organisation de sessions de formation sur la maîtrise du concept de l’impôt, l’évasion et la fraude fiscale ainsi que la pérennisation des sessions de formation pour améliorer les connaissances des hommes de médias dans le domaine. Les participants ont souhaité le renforcement de la collaboration entre les médias et la coalition afin de mener le plaidoyer pour parvenir à l’instauration d’une fiscalité plus juste et équitable et à la prise en compte du genre par le biais du renforcement de la participation des femmes de médias. La session s’est achevée par une remise d’attestations de formation à chaque participant.
Youssouf KONATE
Source: Essor
