Réunis lors de sa 132e session, tenue en mars 2023, le Collège de Supervision de la Commission Bancaire de l’UMOA a prononcé des sanctions disciplinaires et pécuniaires à l’encontre de deux banques installées au Sénégal et en Côte d’Ivoire pour des motifs variés. Mais, d’ores et déjà, l’on peut retenir que ces sanctions sont consécutives aux manquements et infractions au dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans l’espace UMOA.
Les premières sanctions concernent la banque implantée au Sénégal. Elles sont d’ordres disciplinaire et pécuniaire. Le communiqué de la BCEAO relayé sur son site, laisse apparaitre que : « Lors de sa session tenue le 13 mars 2023, la Commission Bancaire de l’UMOA, après avoir entendu les dirigeants concernés, a prononcé un blâme à l’encontre d’une banque installée au Sénégal. Cette sanction disciplinaire est motivée par des manquements et infractions au dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ainsi qu’à d’autres textes réglementaires applicables aux établissements de crédit, constatés lors de la vérification effectuée auprès de cette banque ».
Le communiqué poursuit « En sus de la sanction disciplinaire susvisée, la banque a écopé d’une sanction pécuniaire d’un montant de trois cents millions (300 000 000) de F CFA, au regard des infractions susmentionnées relevant de la troisième catégorie, conformément aux dispositions de l’Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l’UMOA à l’encontre des établissements de crédit de l’UMOA ».
Aussi, un blâme a été prononcé à l’encontre d’une banque installée en Côte d’Ivoire. Cette sanction disciplinaire, poursuit la BCEAO, est motivée par « la modification de la structure de son actionnariat ayant induit le franchissement à la baisse du seuil de la minorité de blocage, sans avoir recueilli l’autorisation préalable des Autorités monétaires et de contrôle ainsi que par le non-respect intégral des termes d’une injonction de la Commission Bancaire ».
En sus de la sanction disciplinaire susvisée, la banque a écopé d’une sanction pécuniaire d’un montant de cent cinquante millions (150 000 000) de F CFA, au regard des infractions susmentionnées, qui relèvent de la deuxième catégorie, conformément aux dispositions de l’Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l’UMOA à l’encontre des établissements de crédit de l’UMOA.
Histoire de rappeler à toutes les banques membres de l’UMOA que leurs activités et mouvements sont suivis de très près. En tout cas les 15 banques installées au Mali et ceux des autres pays de la zone sont averties.
Amadou Sidibé
