Le ministre de la Justice et des Droits de l’homme, Garde des sceaux Mohamed Ali Bathily, a animé hier un point de presse dans la salle de conférence du département. A l’ordre du jour : deux dossiers fonciers sulfureux. Le premier en zone aéroportuaire et le second à Kalabambougou. Le premier dossier a connu un développement spectaculaire avec l’arrestation et l’audition de personnalités politiques dont un ancien ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, d’opérateurs économiques, et de responsables de l’administration.
La rencontre du ministre Bathily avec la presse nationale visait à mettre l’opinion nationale au courant de l’évolution des deux dossiers. Pour le ministre de la Justice et des Droits de l’homme, la reprise en main de ces dossiers par les autorités n’est plus ni moins que la volonté manifeste celles-ci à faire triompher la loi dans les deux cas.
Rappel des faits. L’affaire relative à l’occupation de la zone aéroportuaire tient d’une constatation d’irrégularités établie récemment par le Contrôle général des services publics (GCGSP). Le rapport fait état d’insuffisance dans les procédures d’attribution de parcelles jadis déclarées à des fins d’utilité publique par le gouvernement. Cet espace compris entre la capitale et l’aéroport international de Bamako-Sénou devait être protégé contre toute occupation personnelle. La mesure avait été prise par le gouvernement au moment où l’espace en question servait déjà de terrain d’habitation, de champs agricoles. Un programme de déguerpissement fut initié, sous réserve d’une indemnisation des occupants. La facture épongée à l’époque par l’Etat s’élèva à 830 millions de Fcfa.
Mais en 2003, une décision déclassifiait la zone au profit d’un programme de développement intégré. La mise en œuvre de ce programme immobilier permettait une reconsidération du statut de la zone. Le programme portait sur la réalisation d’infrastructures commerciales, industrielles, hôtelières etc… L’espace libéré sera alors pris d’assaut par les chantiers en construction, sous l’impulsion du ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières sous la Transition.
L’affaire de Kalabambougou, quant à elle, porte sur le litige foncier qui oppose les habitants de cette localité en Commune IV du District de Bamako au comité syndical du Centre national d’appui à la lutte contre la maladie (ex-Institut Marchoux). Ce comité a entamé une procédure de déguerpissement et a fait démolir les concessions de près de 309 familles. Récemment, Garde des sceaux avait fait une sortie très remarquée à Kalabambougou au cours de laquelle il a promis aux familles que les dégâts qu’elles ont subis seront réparés et que responsables de leur malheur seront poursuivis. L’on se rappelle que séance tenante, le ministre Bathily avait fait arrêter le huissier qui a exécuté l’ordre de déguerpissement établi par le comité syndical.
Selon le conférencier, ces deux dossiers suivent normalement la procédure judiciaire. Mohamed Ali Bathily a indiqué que les enquêtes seront accélérées pour situer le plus vite possible les responsabilités.
Revenant sur l’affaire dite de la zone aéroportuaire, le ministre met quiconque à défi d’apporter un acte administratif qui aurait autorisé l’occupation de l’espace. « Nous sommes dans la logique de mener nos enquêtes. Les gens qui ont occupé les lieux ne l’ont pas fait expressément. Il s’agira pour nous de déterminer avec quel document et comment ils l’ont obtenu pour prendre possession des parcelles. Les enquêtes sont en cours et personne n’y échappera. Que l’on soit ministre ou haut cadre de l’Etat, nous ferons en sorte que chacun réponde de ses actes », a prévenu le Garde des sceaux.
Parlant du cas de Kalabambougou, il s’est dit très optimiste quant à l’issue de ce dossier. Mohamed Ali Bathily a réitéré sa volonté et son engagement à faire dire le droit. Selon lui, cette affaire pêche dans tous les sens. Il a regretté le comportement du comité syndical du CNAM qui, de son point de vue, s’est adjugé un rôle qui n’est pas le sien. L’exécution d’une décision judiciaire n’est pas le rôle d’un syndicat. Elle est du ressort du magistrat, a-t-il martelé. « Ce comité syndical a cessé de jouer son rôle qui lui est dévolu. Il s’est tout simplement mué en spéculateur foncier en détruisant illégalement les maisons des gens. Comme si cela ne suffisait pas, ils ont empêché les habitants d’accéder au site sous la menace des armes à feu. Pire, les tentes affectées par le gouvernement aux déguerpis ont été enlevées et emportées par les mêmes responsables syndicaux. Des actes pour lesquels ils seront entendus », a promis le ministre.
Mohamed Ali Bathily a noté que les enquêtes s’étendront à tous les niveaux. Car il est difficile de croire qu’on peut réquisitionner plus de 200 éléments des forces de l’ordre sans que le procureur ne soit au courant. C’est là aussi une zone d’ombre que ministre promet d’éclaircir.
L. DIARRA
SOURCE / ESSOR
