La justice de notre pays est aujourd’hui dans une phase de redynamisation. Le ministre de la Justice et des Droits de l’homme, Mohamed Ali Bathily, en a exposé les détails la semaine dernière à Paris lors de la 4è réunion internationale de suivi des engagements de Bruxelles. Le premier responsable du département de la justice a développé le thème : « Etat de la mise en œuvre des réformes dans le domaine de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption ».
Le ministre Bathily a expliqué à ses interlocuteurs les différents projets initiés par notre pays en matière de bonne gouvernance. Cette bonne gouvernance qui constitue, de son point de vue, l’un des baromètres permettant de jauger de la réalité de l’ancrage démocratique dans un pays comme le nôtre et de porter un jugement de valeur sur l’effectivité de l’Etat de droit. Mohamed Ali Bathily a rappelé qu’au Mali, suite à la révolution populaire de 1991 ayant abouti à l’instauration de la démocratie multipartite, les différents gouvernements qui se sont succédé à la tête du pays, ont tenté chacun à ce qui le concerne et avec des fortunes diverses, d’instaurer un climat de bonne gouvernance.
Diverses réformes ayant pour finalité d’assurer une saine gestion des affaires publiques ont été entreprises, dont certaines de « portée historique » dans la vie de notre pays. Il s’agit notamment de l’institution d’un Vérificateur Général, de l’érection de pôles économiques et financiers au sein des tribunaux de Grande instance de la Commune III de Bamako, de Kayes et de Mopti. Outre ces institutions, il convient d’ajouter l’adoption de la loi n°2014-15 du 27 mai 2014 portant prévention et répression de l’enrichissement illicite, l’enclenchement du processus de création d’un Office central chargé de lutter contre la corruption et l’enrichissement illicite.
Deux autres projets sont en gestation pour la création d’un bureau de suivi des dossiers de la corruption auprès du secrétariat général du ministère de la Justice et d’un Centre d’écoute mobile dans les régions de Mopti, Gao, Tombouctou et Kidal, chargé de l’accueil, l’écoute et l’orientation des victimes du conflit au nord du Mali. Ces différentes mesures n’ont d’autres finalités que d’assurer une lutte efficace contre le fléau de la corruption qui, assure le ministre Bathily, hypothèque très lourdement l’avenir de nombre de pays en développement.
Selon le ministre, la lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite est une réalité dans notre pays. Les prédateurs de l’économie malienne auront à rendre compte à la justice de leurs actes, assure-t-il. A ce propos, il a indiqué qu’une centaine de dossiers sont actuellement pendants devant les juridictions à Bamako, Kayes et Mopti. La loi n°2014-15 du 27 mai oblige même les responsables de l’Etat à faire une déclaration publique annuelle de leurs biens devant la Cour Constitutionnelle ou les juridictions compétentes de droit commun. L’ensemble des rapports du Vérificateur général, auparavant classés par la Cellule d’appui aux structures de contrôle de l’administration (CASCA), un service rattaché à la présidence, seront désormais transmis aux Parquets.
De même, instruction a été donné aux cabinets d’instruction de transmettre aux Parquets généraux l’ensemble des dossiers d’information judiciaire relatifs à des cas de délinquance financière et ayant fait l’objet d’un classement sans suite afin qu’il soit procédé à une vérification des motifs de leur traitement. Les résultats enregistrés jusqu’ici dans cette dynamique font état de 25 dossiers en information sur la délinquance économique et financière au Tribunal de première instance de la Commune III. Le montant du préjudice est estimé à 8,8 milliards de Fcfa, sur lesquels 524,5 millions de Fcfa ont été recouvrés. A Kayes, 51 dossiers sont en information portant sur un préjudice de 9,7 milliards de Fcfa, dont 9,3 ont été recouvrés, tandis qu’à Mopti 21 dossiers sont épinglés portant sur 797,3 millions de Fcfa. 33,4 millions sur ce montant ont été remboursés jusqu’ici.
L’opérationnalisation du Pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, la mise en œuvre de la nouvelle carte judiciaire enfin la création d’un site web pour l’accès à l’information relative à l’évolution du traitement de chaque dossier sans que le contenu ne soit divulgué (secret professionnel) constituent une batterie de réformes destinée à assurer une meilleure gouvernance à travers une bonne distribution de la justice et méritent l’attention et l’accompagnement de l’ensemble de nos partenaires techniques et financiers, a jugé le ministre Bathily.
Synthèse de
L. DIARRA
