La Commission européenne propose que les États membres puissent “autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés appartenant à des banques (…)” après avoir établi “qu’ils sont nécessaires à l’achat, à l’importation ou au transport de produits agricoles et alimentaires”.
La Commission européenne a proposé aux Etats membres de débloquer “certains fonds” de banques russes gelés par les sanctions de l’UE pour aider la reprise du commerce des produits agricoles et alimentaires, y compris le blé et les engrais, selon un document consulté ce mardi par l’AFP.
Les Etats membres “veulent qu’il soit parfaitement clair que rien dans les sanctions ne freine le transport de céréales hors de Russie ou d’Ukraine”, a déclaré un diplomate européen sous couvert d’anonymat.
Les Européens sont sous pression de leurs partenaires africains qui importaient plus de la moitié de leur blé d’Ukraine ou de Russie avant le conflit déclenché par le Kremlin. “Les autorités compétentes d’un État membre peuvent autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés appartenant à des banques (…) après avoir établi que ces fonds ou ressources économiques sont nécessaires à l’achat, à l’importation ou au transport de produits agricoles et alimentaires, y compris le blé et les engrais”, précise la proposition soumise aux Etats membres.
Les principales banques russes exclues de Swift
Sept banques russes – Bank Rossiya, Promsvyaebank, VEB-RF (ou Vnesheconombank; VEB), Otkritie FC Bank (anciennement connue sous le nom de NOMOS Bank), Novikombank, Sovcombank (anciennement connue sous le nom de Buycombank) et VTB Bank – sont concernées par cette dérogation. La disposition a été soumise aux ambassadeurs des Etats de l’UE à Bruxelles et si elle est acceptée, une procédure écrite pour la faire valider par les capitales sera organisée mercredi afin de publier la mesure au Journal Officiel de l’UE jeudi, a expliqué un diplomate.
Le chef de l’Etat sénégalais et président en exercice de l’Union africaine, Macky Sall, s’est alarmé des conséquences des sanctions européennes sur le commerce des céréales, notamment à cause de l’exclusion des principales banques russes du système financier international Swift, une messagerie sécurisée cruciale pour les transferts de fonds.
MÊME SI LES PRODUITS (À ACHETER) EXISTENT, LE PAIEMENT DEVIENT COMPLIQUÉ, VOIRE IMPOSSIBLE”, AVAIT-IL DÉCLARÉ FIN MAI LORS D’UNE INTERVENTION EN VISIOCONFÉRENCE DEVANT LES CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE L’UE RÉUNIS EN SOMMET À BRUXELLES.
Moscou est accusée par l’UE de bloquer les exportations de céréales ukrainiennes et d’avoir renchéri les ventes de céréales russes via une taxe de 30% à l’exportation, provoquant une pénurie et une flambée des prix, a expliqué le chef de la diplomatie européenne Josep Borrell.
Source: bfmtv.com
