Le vendredi 7 juillet 2017, les députés des Groupes parlementaires de l’opposition (Vigilance Républicaine et démocratique (VRD), et ADP-Maliba- SADI) étaient face à la presse à la Maison de la presse de Bamako pour évoquer le processus référendaire en cours au Mali. Ladite conférence de presse était animée par l’honorable Mody N’Diaye, en présence du secrétaire à la communication de l’Union pour la République et la démocratie (URD), Me Demba Traoré, des honorables Amadou Thiam et Oumar Mariko et de nombreuses autres personnalités. Cette conférence de presse intervient suite à l’ARRET N °2017-04/CCM/Réf, DU 04 JUILLET 2017 de la Cour Constitutionnelle du Mali par rapport à la constitutionnalité de la loi de révision constitutionnelle. Selon les opposants, la cour a finalement accepté et ou formulé des réserves et des observations sur les articles 37, 47, 48, 61, 110, 115, 119, 145 et 148 de la loi portant révision de la constitution. « L’arrêt de la cour constitutionnelle est une victoire éclatante de l’opposition parlementaire, car il empêche le projet proposé par le Président de la République d’être soumis en l’état au référendum », a précisé les conférenciers.
L’opposition parlementaire a saisi la cour constitutionnelle le 16 juin 2017 aux fins de contrôle de constitutionnalité de la loi portant révision de la constitution du 25 février 1992. Le recours déposé par les députés de l’opposition s’articulait sur deux branches principales : la première était relative à la violation de l’article 118 alinéa 3 qui dispose qu‘”aucune procédure de révision ne peut être engagée lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire.” La seconde branche concernait la date erronée portée sur le projet, les insuffisances liées à la mouture présentée et à certains articles du projet notamment l’article 61.
Dans son verdict, la cour a signalé que la souveraineté du peuple s’exerce à ce jour par ses élus sur toute l’étendue du territoire national. Il n’en fallait pas plus pour courroucer l’opposition parlementaire. « Comment peut-on affirmer sans sourciller que la situation sécuritaire de 2013 du Mali était d’une forte amplitude par rapport à celle d’aujourd’hui ? Faut-il rappeler que lors des élections générales de 2013, tous les représentants de l’Etat (Gouverneurs, préfets et sous-préfets) étaient tous en poste sur toute l’étendue du territoire malien !
Qui ne se souvient pas des activités de campagne menées à Kidal par certains candidats à l’élection présidentielle de 2013 dont le candidat Ibrahim Boubacar Keita, qui y a été accueilli par le Gouverneur sans heurts, ni jet de cailloux encore moins de coup de feu ? », S’interroge le conférencier Mody N’Diaye. Selon lui, aujourd’hui, l’emploi illégal de la force armée, les pillages et autres actes odieux ont conduit plusieurs représentants de l’Etat à abandonner leur poste pour se réfugier dans leur chef-lieu de région.
« En effet, de la région de Ségou à celle de Taoudenit, 132 arrondissements sur les 142 sont sans représentant de l’Etat, donc hors contrôle de l’Etat. 31 cercles sur 43 sont concernés par cette situation. 336 personnes, civiles et militaires, ont été tuées en 2016. De janvier 2017 à aujourd’hui, près de 300 personnes, civiles et militaires, ont perdu la vie du fait des attaques barbares au nord et au centre du pays. S’agissant toujours de la gravité de l’insécurité dans notre pays, qui ne se souvient pas de la déclaration faite en 2016 à Ségou par le Président de la République, Ibrahim Boubacar Keita, selon laquelle” aucune fanfaronnade politicienne ne m’amènera à Kidal” », a-t-il rappelé.
Une grande marche prévue le 15 juillet à Bamako pour le retrait du texte
Aux dires des opposants, une simple lecture de l’arrêt de la cour prouve à suffisance qu’elle vient de rendre une jurisprudence très dangereuse à un moment très difficile de l’histoire du Mali. A les en croire, la cour constitutionnelle a reconnu avec eux que le texte proposé au référendum est truffé de contrariétés et d’insuffisances qui doivent impérativement être corrigées.
Aux nombres des insuffisances relevées par les députés de l’opposition et acceptées par la cour, il y a la question relative à la date d’adoption du projet qui est du 03 juin au lieu du 02 juin ; on peut citer également l’absence d’indication de la durée du mandat des sénateurs désignés par le Président de la République ; la méconnaissance par la loi de la structuration appropriée. La cour a finalement accepté et ou formulé des réserves et des observations sur les articles 37, 47, 48, 61, 110, 115, 119, 145 et 148 de la loi portant révision de la constitution.
« Les « strictes réserves et observations » émises par la Cour produisent le même effet juridique qu’une déclaration formelle d’inconstitutionnalité dans la mesure où elles rendent impossible d’aller en l’état au référendum. Une seconde délibération sur les points d’observation équivaut à une acceptation formelle d’inconstitutionnalité du projet. De nombreuses autres incohérences et carences existent dans la loi constitutionnelle querellée. L’arrêt de la cour constitutionnelle est une victoire éclatante de l’opposition parlementaire, car il empêche le projet proposé par le Président de la République d’être soumis en l’état au référendum.
Nous osons croire que le Président de la République saura tirer toutes les leçons de cet échec cuisant pour enfin écouter son Peuple en abandonnant purement et simplement son initiative et en se consacrant au préalable à rassembler les maliens, à vaincre l’insécurité résiduelle qui l’empêche d’exercer ses pouvoirs régaliens, auxquels il est jalousement rattaché, sur toute l’étendue du territoire », a indiqué l’honorable Mody N’Diaye.
En réponse aux questions des journalistes, l’honorable Oumar Mariko a fait savoir que le président IBK devrait faire son mea-culpa en revenant sur sa constitution. Selon lui, en imposant cette révision constitutionnelle, IBK trahirait le peuple malien. Par ailleurs, les opposants ont réitéré leur soutien aux radios privées car, selon eux, l’Ortm assassine le débat politique. Quant à l’honorable Amadou Thiam, l’arrêt de la cour est un précédent fâcheux qui risque de mettre en mal la démocratie malienne. Il a signalé que l’opposition continuera à mener son combat démocratique pour exiger le retrait pur et simple du texte.
Raison pour laquelle, dit-il, une marche d’envergure nationale et internationale sera organisée le 15 juillet prochain. L’itinéraire de la marche fera l’objet d’une communication ultérieure. Pour sa part, Me Demba Traoré de l’URD a indiqué que le comportent du président de la République viole certains engagement internationaux. « En lisant l’arrêt de la cour constitutionnelle, même un profane sait que la cour n’avait pas les mains libres. Les députés de l’opposition parlementaire ont la possibilité de saisir la cour de justice de la Cedeao pour que le droit soit dit », a-t-il dit.
Aguibou Sogodogo
Source: Le Républicain
