Lettre ouverte au Président du Mali, aux Maliens, aux Médiateurs, aux Partenaires et aux Médias.
LETTRE OUVERTE PORTANT SUR : DÉCENTRALISATION, AUTONOMIE, CONFÉDÉRATION OU FÉDÉRATION OU INDÉPENDANCE : QUELS CHOIX JUDICIEUX DE STATUT POLITIQUE DES REGIONS, QUELS MODÈLES D’ORGANISATION ET QUELS SYSTÈMES INCLUSIFS DE GOUVERNANCE POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE, ÉQUITABLE ET ÉQUILIBRÉ, DANS L’UNITÉ, DU MALI ET SES RÉGIONS ?
Excellence Monsieur le Président de la République du Mali, Ibrahim Boubacar Keïta,
Excellence Mesdames et Messieurs les représentants des partenaires et alliés du Mali,
Excellence Messieurs les médiateurs pour la crise Malienne,
Honorables Mesdames et Messieurs les députés,
Excellence Monsieur le Premier Ministre du Mali,
Excellence Mesdames et Messieurs les membres du gouvernement du Mali,
Mesdames et Messieurs les responsables de la CVJR, Commission Vérité, Justice et Réconciliation du Mali,
Mesdames et Messieurs les participants au processus de paix d’Alger pour une paix durable au Mali,
Mesdames et Messieurs les participants et le responsable de la thématique POLITIQUE ET INSTITUTIONNELLE du processus de paix d’Alger,
Mesdames et Messieurs les participants et le responsable de la thématique DEVELOPPEMENT du processus de paix d’Alger,
Mesdames et Messieurs les participants et le responsable de la thématique RECONCILIATION, JUSTICE ET HUMANITAIRE du processus de paix d’Alger,
Mesdames et Messieurs les participants et le responsable de la thématique DEFENSE ET SECURITE du processus de paix d’Alger,
Mesdames et Messieurs les responsables des médias nationaux et étrangers,
Chers sœurs et frères Maliens,
Concernant le statut politique des régions du Nord Mali, toute propagande (via les médias, comme la radio, …) pour une auto-détermination ou une indépendance ou une fédération dessert les Touaregs et toutes les communautés Maliennes.
J’avais adressé, en ligne, en 2013, une lettre ouverte au Président, aux Maliens et aux partenaires, portant sur le choix idoine de modèles d’organisation et de gouvernance (déconcentration, décentralisation, fédération, confédération, autonomie, indépendance) pour le Mali, qui montre que l’auto-détermination (indépendance) et la fédération ne sont pas des solutions idoines pour les zones du Nord du Mali.
LES MALIENS DOIVENT TRAVAILLER, DANS L’UNITÉ, POUR TROUVER LA SOLUTION DURABLE A LA CRISE DU MALI ET POUR DÉVELOPPER DURABLEMENT LE PAYS EN UTILISANT, AUTANT QUE POSSIBLE, DES RESSOURCES LOCALES DANS LE CADRE D’UNE DÉCENTRALISATION ET D’UN DÉVELOPPEMENT ENDOGÈNE ÉQUITABLES.
CE DERNIER DOIT ÊTRE BASÉ SUR UN DÉVELOPPEMENT SOCIAL ÉQUITABLE POUR TOUS AVEC UNE INTÉGRATION ÉQUITABLE DE TOUTES LES COMMUNAUTÉS ET DE TOUS LES MALIENS.
Ce sont les amalgames (parmi lesquels, croire, comme le disent certains Maliens, que c’est la décentralisation qui empêche de se prendre en charge) qui créent la confusion et font qu’une sortie de crise tarde à se faire au Mali.
Il convient donc que les Maliens prennent conscience des amalgames et prennent leurs responsabilités, s’entendent, se respectent, se réconcilient et travaillent ensemble, dans l’unité, dans la cohésion et en toute confiance pour développer le Mali Nouveau pour le bonheur de tous et pour le bien-être collectif tout en garantissant la paix et la sécurité durables.
Les Maliens doivent outrepasser les différends entre eux, les divisions, les amalgames dont le fait que certains veuillent se faire justice et se ressaisir pour fonder ensemble le Mali nouveau pour eux et pour leurs enfants.
N’abandonnons pas Kidal, ni le Nord du Mali ou toute partie du Mali, Intégrons-les à travers la régionalisation dans le cadre d’une décentralisation poussée.
Pour les Maliens, abandonner Kidal ou tout le Nord du Mali, c’est abandonner :
(1) une partie de leurs enfants, de leurs frères et sœurs, de leurs pères et mères, de la famille Malienne, de leur ressources, de leur patrimoine et de leur histoire.
(2) leur dignité et leur honneur.
(3) leur souveraineté et leur patrie.
Pour les Maliens, abandonner Kidal ou tout le Nord du Mali, c’est accepter d’office la partition du pays et la généralisation d’une telle partition à d’autres zones du Mali.
Le Mali est Un et Indivisible, donc une telle partition et sa généralisation sont inacceptables.
Comme le propose le Président IBK et le gouvernement Malien, la décentralisation poussée, à travers la régionalisation, est une réponse adéquate aux besoins de gestion autonome de chaque région.
En effet, les filles et les fils de chaque région, pourront développer leur région et leur pays (le Mali), en synergie, dans un Mali Un et Indivisible.
Chaque région pourra développer ses ressources et ses services, en collaborant avec les autres régions du Mali et avec le monde entier.
Cette liberté d’actions et de gouvernance de ses activités, de ses ressources et de ses services, fera de la région, un lieu de gestion autonome de ses ressources/services en liaison avec la gestion globale des ressources/services du Mali tout entier.
Ainsi, la famille Malienne se développera à travers toutes les régions dans un cadre global harmonisé, décentralisé, intégré, unifié, sécurisé et ouvert.
Chaque région est ou sera utile ou doit être utile aux autres.
Chaque Malien est ou sera utile ou doit être utile aux autres.
Perdre de vue ces éléments, c’est amener le Mali à la déchirure et à la désintégration.
Unifions nos régions, intégrons-les dans un Mali Un et Indivisible et ouvrons-les au monde entier.
Ouvrons-nous, à nos frères et sœurs du Mali où qu’ils se trouvent et du monde entier.
Refondons durablement, dans l’unité, notre pays, le Mali, pour nous-mêmes, pour nos enfants et petits enfants.
C’est la seule voie d’avenir pour le Mali et pour les générations futures (pour nos enfants et pour nos petits enfants).
A travers le PROCESSUS d’Alger pour une paix durable au Mali, les Maliens et les partenaires doivent conjuguer leurs efforts pour la réconciliation, la refondation, la sécurité et la gouvernance durables du Mali.
Pour ce faire, les réponses aux questions suivantes pourront aider à établir cette réconciliation, cette refondation, cette sécurité et cette gouvernance durables du Mali et de ses régions.
Quel engagement responsable et quel processus pour une réconciliation nationale sans faille ?
Quelle(s) stratégie(s) utiliser pour la refondation, le développement et la sécurité durables du Mali et de ses régions ?
DÉCENTRALISATION, AUTONOMIE, CONFÉDÉRATION OU FÉDÉRATION OU INDÉPENDANCE: QUELS CHOIX JUDICIEUX DE STATUT POLITIQUE DES REGIONS, QUELS MODÈLES D’ORGANISATION ET QUELS SYSTÈMES INCLUSIFS DE GOUVERNANCE POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE, ÉQUITABLE ET ÉQUILIBRÉ, DANS L’UNITÉ, DU MALI ET SES RÉGIONS ?
Quel projet unificateur pour une nouvelle gouvernance participative au Mali ET pour la réconciliation, la reconstruction et le développement durables dans l’unité ?
Quels comportements doivent avoir les Maliens pour contribuer efficacement au changement et au développement ?
Je tenterai d’apporter quelques éléments de réponse à ces questions.
Une première version de cette lettre ouverte avait été publiée en ligne en 2013.
Je remercie les très nombreux internautes qui ont contribué par leurs questions et leurs commentaires à cette lettre ouverte et à sa mise à jour.
1. Engagement responsable et processus inclusif pour la réconciliation nationale
L’engagement responsable et la volonté d’aller de l’avant pour la réconciliation nationale et la refondation durables du Mali, dans l’unité, doivent être réellement partagés par TOUS.
Tous les Maliens et tous les groupes armés du Nord (MNLA, HCUA, MAA, CPA, CM-FPR, …) respectant les principes et conditions suivants doivent être admis au DIALOGUE pour la réconciliation nationale A TRAVERS LE PROCESSUS D’ALGER ET OU DES RENCONTRES INTRA ET INTER-COMMUNAUTAIRES AU MALI.
Les principes sont : respect de la constitution du Mali, refus du terrorisme, non impunité, coexistence pacifique, refus des amalgames et l’adhésion aux principes du processus d’Alger.
Les conditions sont : dépôt des armes, le respect du cessez-le-feu, intégrité territoriale et laïcité.
Ayant été secoué par une crise aigüe, le Mali a besoin que toutes ses filles et tous ses fils se réconcilient, en mettant en avant la justice et la non impunité, et s’unissent pour sa reconstruction et son développement durables dans un cadre sécurisé et en toute quiétude.
La Commission Vérité, Justice et Réconciliation (CVJR) aidera à établir cette non impunité et cette justice.
Un ÉLAN D’ENSEMBLE s’appuyant sur une nouvelle gouvernance participative et inclusive mettant en avant le bien-être, la paix et la sécurité pour tous et le renforcement de l’unité et de la cohésion nationale, est nécessaire.
TOUS LES MALIENS DOIVENT PARTICIPER A CET ÉLAN.
Les pourparlers INCLUSIFS d’Algerconfortent un tel élan.
Piloté par le Ministère de la réconciliation nationale et celui de la solidarité et du développement des régions du Nord, le processus de réconciliation nationale, INCLUSIF et INTÉGRANT TOUTES LES COMMUNAUTÉS DE TOUTES LES RÉGIONS DU Mali, doit être mené en liaison avec la commission vérité, justice et réconciliation du Mali ET EN S’APPUYANT SUR LES RESULTATS du processus d’Alger pour une paix durable au Mali.
2. Stratégie efficace pour la refondation, le développement et la sécurité durables du Mali et de ses régions
Comme je l’ai dit dans la lettre ouverte [1] adressée, en ligne, au Président du Mali, aux Maliens, à la commission dialogue, vérité et réconciliation du Mali, au médiateur de la CEDEAO pour le Mali et aux partenaires, et repris par les groupes armés du Nord Mali dans leur déclaration du 17 septembre 2013, LA SEULE STRATÉGIE EFFICACE, c’est le développement durable et équitable de toutes les régions du Mali dans un cadre démocratique, décentralisé et sécurisé, ainsi que l’intégration équitable des communautés dans ces régions et dans le pays en donnant la priorité à celles qui sont en retard (discrimination positive).
LA SOLIDARITÉ ET LA MUTUALISATION doivent éviter que des citoyens soient exclus et discriminés.
La BONNE GOUVERNANCE DE LA DÉCENTRALISATION développera les régions en tenant compte de leurs spécificités dans le cadre d’un développement endogène utilisant, autant que possible, les ressources locales.
Les gouvernances au niveau des collectivités (régions, cercles, arrondissements et communes), doivent être responsabilisées. Elles s’intégreront à la GOUVERNANCE NATIONALE et coopéreront efficacement pour la BONNE GOUVERNANCE du Mali dans l’unité.
3. Quels choix judicieux de statut politique des régions et de modèles d’organisation de l’État et de systèmes de gouvernance pour le Mali et le Nord Mali ?
Le système de gouvernance prend les décisions stratégiques et définit les politiques.
Ces décisions et ces politiques sont mises en œuvre au niveau opérationnel à travers des stratégies en s’appuyant sur un (des) modèle (s) d’organisation de l’État.
Il est donc stratégique pour l’État Malien de faire un choix judicieux de statut politique des régions et de types de systèmes de gouvernance et de modèles d’organisation pour assurer le développement durable, équitable et équilibré, dans l’unité, du Mali et de toutes ses régions.
3.1. STATUT POLITIQUE DES REGIONS ET TYPES DE SYSTÈMES DE GOUVERNANCE
Dans le domaine du management/gestion, il y a trois types de SYSTÈMES DE GOUVERNANCE ET de STATUTS POLITIQUES associés : centralisé, purement distribué et mixte.
3.1.1. SYSTÈME DEGOUVERNANCE CENTRALISÉ ET STATUT POLITIQUE ASSOCIÉ
Il acaractérisé la gouvernance du Mali depuis des décennies.
Pratiquement, toutes les décisions sont prises au niveau global, au sommet de l’État.
Pour décongestionner l’administration centrale, par délégation aux niveaux bas qui ne sont pas considérés comme des personnes morales, la déconcentration des services centraux peut être utilisée pour permettre une prise de décision rapide au niveau local.
Cette déconcentration est, des fois, appelée décentralisation administrative.
3.1.2. SYSTEME DEGOUVERNANCE PUREMENT DISTRIBUÉET STATUT POLITIQUE ASSOCIÉ
Dans un système de gouvernance purement distribué, il N’Y A PAS de système central de gouvernance: c’est l’AUTONOMIE DE GESTION pure.
Ce système de gouvernance est basé sur une AUTONOMIE DE GESTION ET SES COMPOSANTES PEUVENT AVOIR DES LIENS ENTRE ELLES.
3.1.2.1. Cas de la gouvernance internet et des organisations étendues
Sur Internet, un tel système de gouvernance purement distribué a du succès avec la gouvernance pair à pair via le P2P (Peer to Peer) compte-tenu de ses caractéristiques telles que des interfaces de communication et de services que peut posséder chaque composante et son ouverture aux autres.
Exemple, le système pair à pair Kazaa permet s’échanger des fichiers situés dans des millions d’ordinateurs domestiques.
De même, de par le monde, la téléphonie sur internet à travers la plateforme skype utilise un système de gouvernance pair à pair pour assurer les communications téléphoniques en mode décentralisé.
Le système de gouvernance purement distribué peut supporter des communautés virtuelles ou des organisations étendues (e-organisations) dispersées sur des réseaux quelconques à travers des réseaux sociaux par exemple.
Une architecture de services de grilles ouvertes, telle qu’OGSA (Open Grid Service Architecture), permet de créer de telles organisations ou communautés virtuelles.
Une architecture de cloud computing (informatique dans les nuages) permet d’accéder aux ressources quelconques comme des services internet.
Combinant les technologies de grilles et de cloud computing, le projet Européen stratuslab permet la mutualisation et l’accessibilité, en mode décentralisé, comme des services, à travers des réseaux étendus, à de la puissance de calcul, à des données, à des capacités de stockage, à des logiciels et à des serveurs virtuels géographiquement éloignés.
Ce projet stratuslab permet à des centres de recherche et des organismes d’enseignement supérieur du monde entier de mutualiser des ressources et des services.
L’UEMOA a lancé une telle idée pour la mise en commun de ressources et services entre des organismes d’enseignement supérieur et de recherche dans l’espace UEMOA.
A l’extrême, deux cas de figures peuvent se présenter :
Cas 1 : Le système de gouvernance décentralisé peut aussi être autogéré à travers le traitement autonome (autonomic computing), que contient chaque composante et ses riches interfaces de services et de communication, pour l’auto-configuration, l’auto-cicatrisation en cas de problèmes, l’auto-optimisation et l’auto-sécurisation.
Les composantes d’un tel système sont hautement autonomes, ce qui demande de très gros moyens pour la survie du système.
Cas 2 : le système de gouvernance purement distribué peut conduire à un système sans aucun lien entre ses composantes, qui deviennent de ce fait des COMPOSANTES INDÉPENDANTES, SANS AUTO-GESTION, souvent isolées, fermées et sans moyens pour leur mise à jour, leur maintenance et leur évolution.
3.1.2.2. Modèles d’organisation d’Autonomie et d’Indépendance – Cas du Mali
Sans système central de gouvernance, un tel système de gouvernance purement décentralisé aura du mal à être implémenté au Mali sauf pour la gouvernance des systèmes d’information des organisations.
En plus, à l’inverse des caractéristiques du système de gouvernance pair à pair (P2P) et des systèmes de gouvernance autogérés (self-management ou autonomic computing), hautement autonomes et très chers, les systèmes de gouvernance à COMPOSANTES INDÉPENDANTES, SANS AUTO-GESTION, sont souvent isolés, fermés sur eux-mêmes et sans moyens pour leur mise en œuvre, leur maintenance et leur évolution.
Alors, pourquoi, certains groupes armés du Nord (MNLA, …) recherchent l’autonomie pure ou l’indépendance quand on sait, en plus, qu’il faut des moyens colossaux pour les mettre en œuvre, pour les maintenir et pour les faire évoluer ?
3.1.3. SYSTEME DE GOUVERNANCE MIXTE (CENTRALISÉ ET DÉCENTRALISÉ) ET STATUT POLITIQUE ASSOCIÉ
3.1.3.1. Modèles d’organisation de Décentralisation, d’Autonomie de gestion et d’Indépendance
Le système de gouvernance mixte està la fois centralisé et décentralisé (distribué).
LES SITES DÉCENTRALISÉS SONT EN LIAISON AVEC LA GOUVERNANCE CENTRALISÉE.
Selon WIkipédia, la décentralisation consiste dans le transfert d’attributions de l’État à des collectivités territoriales (en cas de décentralisation territoriale) et à des institutions publiques (en cas de décentralisation technique ou fonctionnelle) différentes de lui et bénéficiant, sous sa surveillance, d’une certaine autonomie de gestion (autonomie matérielle, autonomie organique et autonomie fonctionnelle).
Décentralisation ne signifie pas indépendance car la structure décentralisée reste sous la surveillance et le contrôle de l’État (sous tutelle ou contrôle de légalité).
Les services sont décentralisés, et non déconcentrés, par délégation à des collectivités territoriales et/ou institutions publiques, aux niveaux régional et local, considérées comme des personnes morales de droit public.
Selon de Professeur Denis A Rondinelli de l’Université de Wisconsin (USA), il y a quatre types de décentralisation : administrative (déconcentration), fonctionnelle (délégation), politique (dévolution) et structurelle (privatisation).
3.1.3.2. Modèles d’organisation de Décentralisation, de Confédération et de Fédération et statuts politiques associés
D’après Wikipédia, dans un Etat décentralisé, le pouvoir est délégué par l’Etat aux régions, aux communes et aux institutions par des lois, il peut, donc, abroger ces lois et le leur reprendre. Tandis que dans un Etat Fédéral ou bien Confédéral, cette délégation se fait à travers la constitution, donc, ne peut être modifiée facilement.
Seul l’Etat fédéral est un Etat au sens du droit international, les États fédérés ne le sont pas.
Un citoyen a la double nationalité, celle de l’Etat fédéral et celle de l’Etat fédéré auquel il appartient.
Par contre, dans une confédération, tous les États membres sont aussi des États au sens du droit international.
Dans le monde, on compte vingt cinq Etats fédéraux, dont les États Unis, l’Allemagne, la Canada, la Suisse, la Belgique, le Mexique, l’Inde, le Nigéria, soit quarante pourcent de la population mondiale.
Depuis la révision de la constitution, le 28 mars 2003, la constitution Française autorise la décentralisation.
L’Espagne dispose de communautés autonomes (décentralisation communautaire).
Que ce soit la décentralisation ou la fédération ou la confédération ou l’indépendance, la question clé reste la répartition judicieuse du pouvoir et des compétences (législatives, juridictionnelles et administratives) pour éviter les conflits et pour permettre un développement harmonieux, équitable et équilibré des différentes composantes.
D’après le principe de subsidiarité, les compétences doivent être attribuées au niveau le plus bas où elles seront exercées efficacement.
3.2. Cas du Mali
Autrefois axé sur un système de gouvernance centralisé puis déconcentré, le Mali utilise la décentralisation depuis la troisième république.
La loi du 11 février 1993 a défini, comme personnes morales, les collectivités territoriales (district de Bamako, régions, cercles, arrondissement, communes) avec une autonomie financière et devant s’administrer librement à travers des assemblées (ou conseils) et des organes exécutifs élus.
Après la loi du 16 octobre 1996, le Mali compte sept cent trois (703) communes incluant les 19 existants avant cette date.
La question est de savoir, aujourd’hui, si un aménagement judicieux du territoire, une bonne structuration en communes et une bonne répartition de compétences (législatives, juridictionnelles et administratives) ont été réalisés ?
En effet, n’y-a-t-il pas trop de communes ?
Certaines communes, ne sont-elles pas trop étendues au risque d’une difficulté pour leurs gouvernances et gestions ?
Les attributions, les champs d’intervention et les compétences de certaines communes ne se chevauchent-ils pas ?
Quels types de décentralisation faut-il accorder à telle ou telle collectivité territoriale ?
Que choisir au Mali ? La décentralisation ou la confédération ou le fédéralisme ou l’indépendance de certaines collectivités territoriales ou de certaines régions.
Pour le Mali, comment imaginer l’indépendance de certaines collectivités territoriales ou de certaines régions ou la confédération ou la fédération, pour un pays dont la constitution n’intègre pas ces modèles d’organisation et de gouvernance ?
Au Mali, même si la constitution intégrait ces modèles d’organisation et de gouvernance, les composantes indépendantes ou fédérées ou confédérées, exemple le Nord Mali ou une partie du Nord Mali et le reste du Mali, n’auront pas la même puissance, le même niveau de développement et la même quantité de matières premières et de ressources, ce qui fait que la répartition du pouvoir, des ressources communes et des compétences risque d’être très déséquilibré, ce qui va, probablement, la proximité aidant, engendrer des mésententes, des conflits et une instabilité.
Les résultats des États généraux de la décentralisation, les conférences dédiées à la réconciliation nationale, les résultats du processus d’Alger aideront à répondre aux questions précédentes, mais, compte-tenu du contexte du Mali, d’ores et déjà:
(1) vu les modèles d’organisation de l’Etat et les types de systèmes de gouvernance décrits en 3.1,
(2) vu que la constitution Malienne n’intègre pas l’indépendance des collectivités territoriales ou des régions, la confédération et le fédéralisme comme modèles d’organisation et de gouvernance,
(3) vu que les régions du nord Mali et plusieurs autres régions du Mali sont en retard de développement,
(4) vu que la répartition des ressources et matières premières est déséquilibrée d’une région à une autre,
(5) vu que toutes les communautés du Mali doivent être intégrées équitablement dans leurs régions et au niveau national,
Il apparaît, aujourd’hui, que le meilleur choix pour le Mali, ses régions et ses collectivités territoriales, compte-tenu des moyens dont ils disposent et de l’attachement du peuple à un Mali Un et Indivisible, est :
(1) un système de gouvernance centralisé et décentralisé,
(2) une répartition judicieuse du pouvoir et des compétences entre collectivités territoriales et institutions publiques,
(3) Une décentralisation équitable et équilibrée à travers la régionalisation et la bonne gouvernance des ressources, l’équité et l’impartialité de la décentralisation en termes de répartition judicieuse de compétences et d’attributions déléguées,
(4) un développement équitable et équilibré de toutes les régions du Mali en donnant la priorité à celles qui sont en retard (discrimination positive),
(5) une intégration équitable de toutes les communautés dans leurs régions et au niveau national, et
(6) un développement endogène utilisant, autant que possible, les ressources locales à travers une intégration au mérite dans la fonction publique, dans les différentes collectivités territoriales et dans les différentes institutions de l’État.
LA BONNE GOUVERNANCE DE LA DÉCENTRALISATION EN RÉPARTISSANT ADÉQUATEMENT LE POUVOIR, LES ATTRIBUTIONS ET LES COMPÉTENCES ENTRE LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LES INSTITUTIONS PUBLIQUES, CONSIDÉRÉES COMME PERSONNES MORALES, EN LIAISON AVEC LA GOUVERNANCE CENTRALISÉE CONSTITUE UN DES ÉLÉMENTS CLÉS D’UN TEL SYSTEME DE GOUVERNANCE MIXTE.
Pour le Mali, l’enjeu principal sera de réaliser une vraie gouvernance mixte (centralisée et décentralisée) axée sur la bonne gouvernance, la régionalisation et la responsabilisation à tous les niveaux, une interaction et une solidarité entre les niveaux (global/régional/sous-régional/local) à travers la mutualisation des ressources pour sa refondation et sa sécurité durables.
Régionalisation
N’abandonnons pas Kidal, ni le Nord du Mali ou toute partie du Mali, Intégrons-les à travers la régionalisation dans le cadre d’une décentralisation poussée.
Pour les Maliens, abandonner Kidal ou tout le Nord du Mali, c’est abandonner :
(1) une partie de leurs enfants, de leurs frères et sœurs, de leurs pères et mères, de la famille Malienne, de leur ressources, de leur patrimoine et de leur histoire.
(2) leur dignité et leur honneur.
(3) leur souveraineté et leur patrie.
Pour les Maliens, abandonner Kidal ou tout le Nord du Mali, c’est accepter d’office la partition du pays et la généralisation d’une telle partition à d’autres zones du Mali.
Le Mali est Un et Indivisible, donc une telle partition et sa généralisation sont inacceptables.
Comme le propose le Président IBK et le gouvernement Malien, la décentralisation poussée, à travers la régionalisation, est une réponse adéquate aux besoins de gestion autonome de chaque région.
En effet, les filles et les fils de chaque région, pourront développer leur région et leur pays (le Mali), en synergie, dans un Mali Un et Indivisible.
Chaque région pourra développer ses ressources et ses services, en collaborant avec les autres régions du Mali et avec le monde entier.
Cette liberté d’actions et de gouvernance de ses activités, de ses ressources et de ses services, fera de la région, un lieu de gestion autonome de ses ressources/services en liaison avec la gestion globale des ressources/services du Mali tout entier.
Ainsi, la famille Malienne se développera à travers toutes les régions dans un cadre global harmonisé, décentralisé, intégré, unifié, sécurisé et ouvert.
Chaque région est ou sera utile ou doit être utile aux autres.
Chaque Malien est ou sera utile ou doit être utile aux autres.
Perdre de vue ces éléments, c’est amener le Mali à la déchirure et à la désintégration.
Unifions nos régions, intégrons-les dans un Mali Un et Indivisible et ouvrons-les au monde entier.
Ouvrons-nous, à nos frères et sœurs du Mali où qu’ils se trouvent et du monde entier.
Refondons durablement, dans l’unité, notre pays, le Mali, pour nous-mêmes, pour nos enfants et petits enfants.
C’est la seule voie d’avenir pour le Mali et pour les générations futures (pour nos enfants et pour nos petits enfants).
3.3. GOUVERNANCE GLOBALE PROACTIVE, PARTICIPATIVE ET INCLUSIVE
3.3.1. APPROCHE ORIENTÉE PROCESSUS ET ÉCONOMIE DE L’UTILITÉ
La gouvernance globale du développement durable au Mali doit être inclusive et favorisée la participation de tous et à tous les niveaux.
Les domaines de l’environnement et des TIC étant deux domaines transversaux, la gouvernance globale du développement durable doit travailler en synergie avec la gouvernance de l’environnement et celle des TIC.
En plus, elle doit être proactive (pour anticiper sur les décisions avant que les problèmes et les risques éventuels n’impactent sur la qualité).
En liaison avec le ministère de la réconciliation nationale, celui de la solidarité et du développement des régions du Nord, et celui de la décentralisation et de la ville, une agence nationale de développement communautaire et de garantie de la qualité de service doit être créée et spécialisée dans la gouvernance du développement durable des régions et du Mali et dans la qualité des services publics fournis par l’État.
Le Président du Mali, Ibrahim Boubacar Keïta, a prévu, dans son programme, la création d’une agence pour l’assurance de la qualité des services publics fournis par l’État.
Une seule agence pourrait être créée pour le développement communautaire et l’assurance de la qualité des services publics fournis.
Une telle agence doit intégrer les différents besoins et les différents niveaux (locaux, régionaux et national) de gouvernance, assurer la cohérence et la communication entre eux.
Comment peut-on assurer une telle intégration et comment en assurer la gouvernance ?
L’approche processus devra être utilisée pour permettre une telle intégration, pour rendre actifs tous les acteurs et pour garantir la collaboration et la prise en charge de leurs besoins quelque soit le (les) niveau(x) où ils se trouvent.
Un processus sera composé d’activités libérant une valeur ajoutée optimale à ses utilisateurs et permettant de mutualiser et partager cette valeur (économie de l’utilité) en fonction de la qualité de service souhaitée. Il est constitué d’applications, de services, des données (données ouvertes) et des connaissances (pouvant lier des données ouvertes) appartenant à plusieurs acteurs pouvant être situés dans le même niveau ou dans des niveaux différents d’une même collectivité territoriale ou dans des communes différentes du pays.
Ainsi, tout sera mis à plat à travers des processus pertinents.
Une fois, les processus pertinents déterminés, la gouvernance contrôlera (à travers un ensemble de paramètres de suivi/évaluation) et pilotera ces processus.
La gouvernance permettra le pilotage des organisations privées et publiques par des processus contrôlés à travers des paramètres de suivi/évaluation incluant l’impact environnemental (par exemple, le niveau tolérable d’émission de gaz à effet de serre).
3.3.2. PROCESSUS PARTICIPATIF
Un processus structuré et participatif est indispensable pour établir le consensus nécessaire afin d’apporter une réponse globale adaptéeaux défis du développement durable, aux défis de lutte contre la pauvreté, aux défis énergétiques, aux défis sécuritaires, ….
L’intervention et la responsabilisation de tous, à tous les niveaux, sont nécessaires pour le succès d’un tel processus inclusif.
Nécessité de l’Intégration dans le processus mondial environnemental intégré
Concernant la gouvernance mondiale de l’environnement et du développement durable, un système d’information TIC (Technologies d’Information et Communication), axé sur une plate-forme informationnelle d’intelligence stratégique (intelligence économique), sera nécessaire pour un suivi en temps réel de l’impact des facteurs climatiques sur le développement et les activités économiques et sociales. Pour ce faire, la conception et la mise en œuvre d’un système de management de l’environnement, de la sécurité et de la résilience face aux facteurs climatiques sont souhaitables.
Les interactions de ce dernier avec les systèmes d’analyse et de gouvernance (pour les prises de décisions), en création, aux niveaux national (exemple, projet résilience), régional (exemples, projet de la grande muraille verte su sahel et lien avec le programme sur l’environnement de l’union africaine) et international, sont nécessaires.
En effet, au niveau international, le processus social environnemental intégré initié par l’UNEP (United Nation Environment Program) est une approche participative et structurée liant les connaissances et les actions et permettant de fournir aux managers, à différents niveaux, l’accès à des bases de données volumineuses, à des informations et à des tendances sur l’environnement global mondial.
Cependant, il y a un manque aujourd’hui :
(1) d’une démarche de développement durable et équitable couplée à une stratégie et une politique éco-responsables (ayant un impact réduit sur l’environnement). Elle doit intégrer une méthodologie de gestion de risques incluant des risques environnementaux.
(2) des données pertinentes (cas de données ouvertes adaptées et des liaisons idoines entre elles) pour prendre des décisions idoines concernant l’environnement et l’impact des facteurs climatiques sur les activités économiques et sociales.
(3) des outils intégrés de collection de données sécurisées, d’analyse et édition de tendances, de supervision et de gouvernance des systèmes socio-environnementaux aux niveaux local, national, régional et international.
(4) un système de suivi/évaluation et audit.
(5) un référentiel de bonnes pratiques environnementales et sur le développement durable, en particulier sur la gouvernance et la gestion collaboratives, orientées qualité et risques, des collectivités territoriales et de leurs systèmes d’information intégrant tous les niveaux (local, régional, national et international).
Pour apporter des réponses efficaces et idoines aux points précédents, le consensus est indispensable.
La gouvernance du développement durable doit utiliser une approche orientée processus pour intégrer, fédérer, faire collaborer et faire communiquer les différents acteurs et leurs services.
4. Projet unificateur pour une nouvelle gouvernance participative au Mali
J’ai proposé pour le Mali, depuis le 30 mars 2013, un projet unificateur [2] pour une nouvelle gouvernance participative au Mali et pour la réconciliation, la reconstruction et le développement durables, dans l’unité, du Mali.
Il est intitulé UN/NG-Mali, Unis et solidaires durablemeNt pour une Nouvelle Gouvernance au Mali.
Une copie de ce projet a été déposée à la Présidence du Mali, à la Primature, au Ministère de la réconciliation et à la commission dialogue, vérité et réconciliation du Mali.
5. Quels comportements doivent avoir les Maliens pour contribuer au changement ?
Comme nous l’avons dit, l’engagement responsable et la volonté d’aller de l’avant pour la réconciliation nationale et la refondation durables du Mali, dans l’unité, doivent être réellement partagés par TOUS.
Entre autres, la lutte contre la corruption, pour être efficace, doit être acceptée et mise en œuvre par tous les Maliens.
Pour ce faire, les salaires et conditions de vie doivent être revus, mais pas seulement, il faut aussi que les Maliens changent de mentalité et de comportements.
En particulier, en participant, autant que possible, à la vie de la nation à travers la gouvernance participative, la citoyenneté et la démocratie, et l’application, partout (pas évident), de la bonne gouvernance à travers le respect et le contrôle par tous de la chose publique sont nécessaires.
La sensibilisation à la bonne gouvernance, à la citoyenneté, à la démocratie et à la gouvernance participative doivent être faits à tous les niveaux.
Ainsi, chaque Malien doit adopter des comportements responsables dans chaque action qu’il entreprend.
L’engagement de tous, pas seulement le Président et son gouvernement, pour le Mali d’abord et pour la refondation doit être réel.
6. Conclusion
La gouvernance du développement durable du Mali doit impulser la création d’un référentiel de bonnes pratiques, en particulier sur la gouvernance et la gestion collaboratives, orientées qualité et risques, des collectivités territoriales et de leurs systèmes d’information intégrant tous les niveaux (local, régional, national et international). Ce référentiel pourra être géré par une agence nationale du développement communautaire et de garantie de la qualité de service qu’il faudrait créer.
Les Maliens doivent se réconcilier et s’unir autour du travail, en mettant en avant la justice et la non impunité, afin de refonder durablement le pays.
Les ressources du Mali, où qu’elles se trouvent, doivent être mutualisées pour cette refondation durable dans l’unité.
Toute division ou scission ou autonomie ou indépendance ou fédération ou confédération a un coût colossal qui priverait le Mali d’une partie de ces ressources à mutualiser pour le développer et le sécuriser durablement.
Les Maliens doivent se réconcilier et s’unir pour leurs enfants, leurs petits enfants et pour le Mali d’abord.
Compte-tenu du contexte du Mali :
(1) vu les modèles d’organisation de l’État et les types de systèmes de gouvernance décrits en 3.1,
(2) vu que la constitution Malienne n’intègre pas l’indépendance de certaines collectivités territoriales ou de certaines régions, la confédération et le fédéralisme comme modèles d’organisation et de gouvernance,
(3) vu que les régions du nord Mali et plusieurs autres régions du Mali sont en retard de développement,
(4) vu que la répartition des ressources et matières premières est déséquilibrée d’une région à une autre,
(5) vu que toutes les communautés du Mali doivent être intégrées équitablement dans leurs régions et au niveau national,
Il apparaît, aujourd’hui, que le meilleur choix pour le Mali, ses régions et ses collectivités territoriales, compte-tenu des moyens dont ils disposent et de l’attachement du peuple à un Mali Un et Indivisible, est :
(1) un système de gouvernance centralisé et décentralisé,
(2) une répartition judicieuse du pouvoir et des compétences entre collectivités territoriales et institutions publiques,
(3) Une décentralisation équitable et équilibrée à travers la régionalisation et la bonne gouvernance des ressources, l’équité et l’impartialité de la décentralisation en termes de répartition judicieuse de compétences et d’attributions déléguées,
(4) un développement équitable et équilibré de toutes les régions du Mali en donnant la priorité à celles qui sont en retard (discrimination positive),
(5) une intégration équitable de toutes les communautés dans leurs régions et au niveau national, et
(6) un développement endogène utilisant, autant que possible, les ressources locales à travers une intégration au mérite dans la fonction publique, dans les différentes collectivités territoriales et dans les différentes institutions de l’État.
7. Contact
Dr ANASSER AG RHISSA
EXPERT TIC ET GOUVERNANCE
E-mail: Webanassane@yahoo.com
TEL 00223 78 73 14 61
8. Références
[0] Dr ANASSER AG RHISSA, Lettre ouverte au Président du Mali, au gouvernement, aux Maliens, à la CdVR, au Médiateur et aux Partenaires, pour le choix judicieux des modèles d’organisation (décentralisation, autonomie, fédération, confédération, indépendance) et de systèmes inclusifs de gouvernance pour développement durable, équitable et équilibré, dans l’unité, du Mali et ses régions, 24 Septembre 2013, Téléchargeable depuis le site internet Agora21 à l’adresse :
http://www.agora21.org/international/community/pg/file/233/read/7618/malilettre-ouverte-au-president-au-gouvernement-aux-maliens-a-la-cdvr-au-mediateur-et-aux-partenaires-pour-le-choix-judicieux-des-modeles-dorganisation-autonomie-decentralisation-confederation-federation-independance-et-des-systemes-inclusifs-de-gouvernance-pour-le-mali-et-ses-regions
[1] Dr ANASSER AG RHISSA, Lettre ouvertes au Président, aux Maliens, à la CdR, au médiateur et aux partenaires, pour un guide et une plateforme pour les assises nationales, la réconciliation, la reconstruction et le développement durables dans l’unité du Mali, 13 septembre 2013, Téléchargeable de Agora21 à l’adresse internet :
http://www.agora21.org/international/community/pg/file/233/read/7616/malilettreouverteaupresidentauxmaliensauxpartenairespourlesassisesnationalesreconciliationnationalereconstructionetdeveloppementdurablesdanslunitedumali
[2] Dr ANASSER AG RHISSA et al, Projet unificateur pour la réconciliation, la reconstruction et le développement durables du Mali, publié sur Maliweb, 30 Mars 2013, adresse internet :
http://www.bamada.net/news/contributions/2013/03/30/article,136582.html
[3] Dr ANASSER AG RHISSA, Appels aux maliens et aux partenaires pour une guerre collective de renseignements, pour le renforcement de la durabilité du Mali et pour une sortie durable de la crise, Paru sur Maliweb le 21 janvier 2013, adresse internet :
http://www.bamada.net/news/contributions/2013/01/21/article,120672.html
[4] Dr ANASSER AG RHISSA et Forums virtuels FIJEV national et international, [Proposition] AME TIC vertes : PROPOSITION D’UN ACCORD MULTILATERAL ENVIRONNEMENTAL SUR LES TIC vertes AFIN D’IMPULSER LE DEVELOPPEMENT EQUITABLE ET PROMOUVOIR LES EMPLOIS VERTS, paru sur mediaterre, adresse internet :
http://www.mediaterre.org/docactu,Q0RJLUwtMy9kb2NzL3Byb3Bvc2l0aW9uLWFtZS10aWMtdmVydGVzLWZldnJpZXIyMDEyLXYz,1.pdf
[5] PNUE, Protocole de Kyoto (UNFCC Kyoto Protocol), à l’adresse internet :
http://unfccc.int/portal_francophone/essential_background/kyoto_protocol/items/3274.php
[6] Préparation à la conférence mondiale RIO+20 sur le développement durable, l’économie verte et leurs gouvernances : Bilan du forum de Lyon (France), avec la participation de Dr ANASSER AG RHISSA et des ateliers francophones, sur Agora21, adresse internet :
http://www.agora21.org/international/community/pg/groups/408/prparation-du-forum-francophone-de-lyon-8-et-9-fvrier-2012/
[7] Dr ANASSER AG RHISSA, Lettre ouverte pour une plateforme globale résiliente de défense stratégique et de sécurité durable au Mali, parue sur mali jet ET mali web le 17 et 18 AOUT 2014.
