Au menu des échanges, l’examen d’un projet de communication écrite aux modalités pratiques d’applications de certaines dispositions de la loi domaniale et foncière et d’un projet de décret fixant le régime d’acquisition, d’utilisation et de réforme des véhicules des Institutions de l’État, des Administrations, des Organismes personnalisés et des collectivités territoriales.