Le second ministre interpellé était Alioune Badara Berthé, en charge des Domaines et des Affaires foncières. Il a apporté des réponses aux questions à lui adressées par le député Zoumana N’tji Doumbia. L’élu de Bougouni a fait remarquer que depuis un certain temps, les immeubles de l’état sont cédés à des particuliers et que cela devrait se faire en respect du principe d’égalité des citoyens devant le bien public. Le député a demandé si ce principe a été respecté. Selon lui, plusieurs immeubles de l’état ont été vendus au marché central de Bamako. Il a interrogé le ministre Berthé sur le nombre exact des immeubles de l’état vendus. Aussi, il a voulu savoir si ces immeubles ont été mis en valeur avec promesse de vente et le nombre d’immeubles encore en location. Le député interpellateur a questionné le ministre sur le montant des cessions des immeubles de 2013 à nos jours. Il a voulu savoir aussi le nombre d’immeubles vendus et la part de ces ventes dans le budget rectifié de 2019.
En réponse, le ministre Berthé a d’abord indiqué que ces cessions sont antérieures à son entrée au gouvernement et qu’il n’a pas connaissance des motivations qui ont conduit à l’opération. Mais il dira que dans le cadre de cette opération, l’Agence de cession immobilière (ACI) a été désignée comme mandataire sur la base d’un mandat signé le 25 juillet 2013 par le ministre en charge des Domaines de l’époque. L’ACI devait faire le travail sur la base d’un cahier de charges établi.
Selon Alioune Badara Berthé, l’état avait mis à la disposition de l’ACI, un lot de 28 bâtiments sur lesquels, 23 ont déjà été vendus. Mais il a précisé que deux bâtiments se trouvent sur le même titre foncier, deux sont hypothéqués et trois encore non vendus. Pour le ministre Berthé, dans cette opération, le principe d’égalité des Maliens n’a pas été respecté par l’ACI car il n’y a pas eu de vente aux enchères publiques. Il a souligné que la cession était l’étape ultime car l’ACI devait procéder d’abord à la modernisation des immeubles avant de les mettre en vente. Mais cela n’a pas été fait.
D’après lui, le produit total des cessions des immeubles de l’état s’élève à 20,621 milliards de Fcfa. Les immeubles vendus ont été expertisés et toutes les opérations ont été soldées, a précisé le ministre Berthé, ajoutant que l’état n’a pas mis en vente les parcelles.
Dans le budget rectifié de 2019, les recettes issues de la vente des bâtiments administratifs et immeubles de l’état immeubles, représentent plus de 10 milliards de Fcfa, a révélé Alioune Badara Berthé. Revenant à la charge, le député interpellateur dira qu’il ne s’agit pas seulement des cessions faites par l’ACI, car il y a d’autres cas plus graves comme celui du bâtiment de l’OMATHO. Pour Zoumana N’tji Doumbia, il y a un grand banditisme autour de la cession des immeubles de l’état, estimant qu’ils sont cédés en deçà de leur valeur.
D’après lui, dès lors que la procédure légale n’a pas été respectée, l’état avait le choix d’aller à l’annulation de ces ventes et poursuivre les présumés auteurs. Il a souhaité que l’état rentre en possession de ses biens, autant ceux qui ont été cédés par l’ACI que ceux qui l’ont été par la direction nationale des domaines et du cadastre. Dénonçant un bradage des biens de l’état, Zoumana N’tji Doumbia a assuré que la représentation nationale va suivre de près cette affaire. Car, selon le député, il est inadmissible que les immeubles de l’état soient bradés et pendant ce temps, ses services sont en location.
D. D.
Source: L’Essor-Mali
