Les conseils juridiques de la société Guo-star SARL, les avocats Mes Kassoum Tapo et Ibrahim Maliki étaient face à la presse vendredi 24 octobre pour expliquer aux hommes de médias tous les contours des marchés de livraison de matériel et équipements militaires conclus, à les croire, « en toute légalité» et aujourd’hui presque totalement exécutés par le fournisseur, alors que l’Etat malien n’a pas encore payé les 17 milliards F CFA au titre de l’année 2014. Ils ont également battu en brèche la notion de  » surfacturations  » invoquée dans des rapports d’audits rendus publics avant de souligner que la société Guo-Star, dont l’unique gérant est Amadou Baïba Kouma, n’a rien à voir avec Sidi Mohamed Kagnassy (alors Conseiller spécial du président de la République) qui n’a été que simple mandataire de cette société fournisseur, partenaire historique du ministère de la Défense.

C’est Me Ibrahim Maliki, avocat des « établissements Amadou Baïba Kouma-SA « depuis plusieurs années, qui a présenté la société Guo-Star SARL et son environnement des affaires. Cette entreprise, dira-t-il, est avec la société Aïcazm-SARL, l’une des deux filiales des établissements Amadou Baïba Kouma-SA. Me Maliki d’ajouter que l’unique gérant de la société Guo-star est Amadou Baïba Kouma et cette entreprise est un partenaire du ministère de la Défense depuis 1997 dans la fourniture et la livraison d’équipements militaires. Guo-Star et Aïcazm SARL jouissent d’une certaine expertise dans l’exécution des marchés portant sur l’outil de défense du Mali mais aussi dans plusieurs pays du continent.

Pour ce qui concerne le marché du ministère de la Défense, qui défraie la chronique depuis plusieurs semaines à Bamako, Me Kassoum Issa Tapo a été clair :  » Ce sont des marchés conclus dans les règles de l’art dans le respect strict des textes et des principes juridiques en la matière « . Il a mis l’accent sur la libre concurrence et la prohibition des clauses fixant des prix plafonds ou des prix planchers dans les transactions commerciales. Et l’avocat de rappeler que «  les conventions légalement formées tiennent lieu de loi entre les parties contractantes « , un principe sacré du droit des obligations. Ce que les jurisconsultes qualifient par «  solus consensus obligat  » (seul le consentement donné génère des obligations).

400 conteneurs déjà livrés

Me Kassoum Tapo a souligné que les contrats, dont le montant total s’élève à 69 milliards F CFA, sont aujourd’hui presque totalement exécutés par le fournisseur, Guo-Star, alors que l’Etat n’a pas encore payé un rotin. Il a précisé que 400 conteneurs sont arrivés à Bamako remplis de matériels et des équipements commandés. Cet arrivage, à le croire, a été constaté par exploit d’huissier. Seuls les véhicules soumis à autorisation sont en attente à Dakar et arriveront bientôt à Bamako. Or, il s’agit de contrats synallagmatiques, c’est-à-dire ayant des obligations réciproques. Il s’agit pour l’entreprise de fournir dans le délai les matériels et équipements concernés et à l’Etat malien de s’exécuter en payant la somme convenue comme première tranche, à savoir 17 milliards F CFA au titre de cette année 2014. Et les conférenciers d’expliquer qu’aujourd’hui l’armée malienne a bénéficié, comme jamais auparavant, de tous ces biens par le seul patriotisme du patron de Guo-Star et de ses banques partenaires, qui ont pu mobiliser 40 milliards F CFA avec des banques européennes (pour sécuriser le risque de performance).

Ni crime ni peine sans la loi

Me Tapo a, en outre, littéralement battu en brèche les  » surfacturations  » dont il est fait mention dans des rapports d’audit de ces marchés, tout en se félicitant de l’exemplarité des actions menées par le ministre des Finances. Pour lui et son confrère Me Ibrahim Maliki,  » il y aurait surfacturation par rapport à quoi ? « . A les croire, la notion de surfacturation n’existe pas dans le code pénal malien et ne saurait être utilisée à partir de l’instant où les parties ont librement convenu des prix des produits à fournir. Et Kassoum Tapo de faire appel à la maxime juridique «  nullum crimen sine lege, nulla poena sine lege « , c’est-à-dire qu’il n’y a pas de crime si la loi ne le dit pas, il n’y a pas de peine si elle n’est pas édictée par la loi.

S’expliquant sur l’annulation de la garantie de l’Etat (100 milliards F CFA), l’ancien bâtonnier de l’Ordre des avocats du Mali dira qu’elle incite l’Etat à s’exécuter rapidement puisque en l’absence de cette garantie, les banques qui ont cautionné l’opération apparaissent comme insolvables aux yeux de leurs partenaires étrangers. Il a rassuré que Guo-Star ne compte pas attaquer l’Etat en justice mais elle attend être payée par un règlement à l’amiable.

Concernant le rôle joué par Sidi Mohamed Kagnassy, les deux avocats ont indiqué que ce dernier a été mandaté par le chef de l’Etat pour trouver une société ayant une expertise des marchés de livraison d’équipements militaires. Ce qu’il a fait en proposant le partenaire historique du ministère de la Défense qu’est Guo-Star.

Et c’est l’absence du patron, Amadou Baïba Kouma à Bamako qui a fait que Kagnassy est intervenu dans la conclusion des marchés en signant PO. «  Sidi Mohamed Kagnassy n’est ni un dirigeant ni un associé de Guo-Star « , a-t-il conclu.

                                       Bruno D SEGBEDJI