Lorsque la politique s’ingère dans le prétoire, le droit sort par la fenêtre, affirmaient les avocats de David Sagara lors de la conférence de presse qu’ils ont animée le mercredi 20 août à la maison de la presse. Selon Me Cheick Oumar Konaré et Me Kalifa Yaro, outre la procédure adoptée par le gouvernement dans l’arrestation de Sagara, la sortie médiatique du ministre de la Justice, Mohamed Bathily prouve à suffisance que cette affaire de zone aéroportuaire est purement politique.
Pour restituer la bonne information suite à la sortie médiatique du ministre de la Justice Mohamed Bathily sur l’affaire de la zone aéroportuaire, deux des avocats de David Sagara, l’ex-ministre des Domaines, des Affaires foncières et de l’Urbanisme, Me Cheick Oumar Konaré et Me Kalifa Yaro ont animé une conférence de presse. Pour la circonstance, ils ont affirmé que cette affaire n’a rien de juridique, mais est purement politique. «La cible de cette affaire est politique, l’objectif est politique et la méthode est politique. Il n’y a rien de juridique dans ce dossier » ont affirmé les avocats de David Sagara.
Pour les deux conférenciers, le gouvernement est en difficulté de présenter des résultats pour 2014, décrétée l’année de la lutte contre la corruption par le Président de la République. Et l’année s’achemine vers sa fin sans résultat. Pire, les partenaires techniques et financiers, en l’occurrence la Banque mondiale et le FMI, ont suspendu leur appui budgétaire pour mauvaise gouvernance. Alors, il faut que des têtes tombent pour montrer au monde entier que la lutte contre la corruption est en marche au Mali alors qu’il n’en est rien, argumentent les avocats de Sagara. Le hasard a fait que le choix est tombé sur David Sagara, Seydou Nantoumé, Amadou Diallo et Etienne Dioné. Mieux que cela, poursuivent les conférenciers, au même moment où ces personnes sont inculpées et placées sous mandat de dépôt, le ministre de la Justice se permet d’animer une conférence de presse pour annoncer que certains étaient hors de cause du réquisitoire du procureur de la République. Pour les avocats, le ministre Bathily a outrepassé ses prérogatives. Car, il appartenait au juge de se prononcer sur le sort des gens qui font l’objet de réquisitoire. Donc à travers les commentaires de Bathily qui peuvent influencer les décisions de justice, on comprend aisément que l’affaire est politique, affirme Me Konaré. « Il y a une volonté d’exhiber un trophée de guerre», affirment les avocats de Sagara. En ce qui concerne l’occupation, indiquent les conférenciers, le ministre Sagara a été trop sage. Il s’est contenté de prendre des arrêtés d’occupations temporaires, tout en précisant que ce sont des arrêtés révocables à tout moment, alors que la loi l’autorisait à attribuer les permis d’occupation définitifs, ajouteront-t-ils. «Sur la base de ces arrêtés, au titre des redevances, l’Etat a déjà encaissé plus d’un milliard de F CFA», précise Me Konaré.
Paradoxalement, on reproche à David Sagara « une coalition des fonctionnaires contre la Constitution et les lois et atteinte aux biens publics», ces accusations révèlent un abus de langage. Car une erreur administrative ne saurait être qualifiée de coalition de fonctionnaires contre la Constitution et les lois, affirment les avocats. Me Bathily a eu dans le passé à commettre des erreurs administratives qui ont été annulées. Personne ne l’a accusé d’une coalition de fonctionnaires contre la Constitution et les lois. Que dire de l’annulation du décret de radiation du Colonel Seydou Moussa Diallo, s’interrogent les avocats.
Dans les procédures, «Je ne vois aucun cas d’atteinte aux biens publics. Parce que ce crime défini par la loi est toute dissipation d’abus de confiance, la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui ou d’escroquerie. Or dans ce cas, le bien est disponible et appartient à l’Etat. L’attribution a été faite selon les prérogatives du ministre. Notamment, l’ordonnance n°00-027/P-RM du 22 mars 2000 portant code domanial et foncier modifiée et ratifiée par la loi n°02-008 du 12 février 2002, modifiée par la loi n°2012-001 du 10 février 2012. Le juge lui-même a été obligé d’écarter tout ça pour se rabattre sur la malversation. Donc, par extrapolation, on a quitté le droit pour la littérature parce qu’il n’y a rien de concret. Cette affaire n’est qu’un procès politique», a déclaré Me Konaré.
Parlant de l’arrestation de leur client, les avocats estiment que la procédure a été violée. Car on ne peut pas arrêter un ancien ministre comme n’importe quel autre citoyen, il y a des règles à respecter. Est-il besoin de rappeler qu’en la matière, David Sagara bénéficie d’un privilège de juridiction. Le Procureur de la Commune III, non moins Président du Pôle économique de Bamako, se devait en effet de saisir la Cour suprême du Mali pour statuer sur le cas de David Sagara. Et à la Cour suprême de mettre en place une chambre d’instruction pour ce faire. Pour ne l’avoir pas fait et pour avoir gardé David Sagara pendant cinq jours au Pôle économique de Bamako, la procédure a été violée. Un dysfonctionnement de la justice qui a tendance à devenir la règle aujourd’hui. Les cas de l’ancien ministre N’Diaye Bah et du maire Adama Sangaré en attestent éloquemment.
Oumar KONATE
