Expropriés de leurs parcelles et concessions par le décret signé le 4 mai 2009, les propriétaires des titres fonciers de N’Tabakoro attendent jusqu’à présent que les autorités les remettent dans leurs droits. C’est pourquoi, le jeudi 13 mars 2015, l’Association des propriétaires des parcelles et des concessions rurales de N’Tabakoro a animé une conférence de presse, au siège des Conseils pour la gestion et la maintenance du matériel et de transport à Djicoroni Para. L’objectif de cette conférence de presse était de rappeler les autorités sur cette affaire foncière de N’Tabakoro.

La conférence de presse était animée par la présidente de l’Association des propriétaires des parcelles et des concessions rurales de N’Tabakoro, Mme Diop Fanta Diallo, accompagnée par son Secrétaire général, Bamiky Touré et l’Avocat de l’association, Me Amadou Tiébilé Diarra.

D’entrée de jeu, la présidente de l’Association, Mme Diop Fanta Diallo,  a rappelé que le décret d’expropriation des propriétaires des parcelles et des concessions de N’Tabakoro a été signé le 4 mai 2009. Selon elle, ni de près ni de loin, les propriétaires n’ont pas été associés à cette expropriation, alors que la Constitution du Mali stipule que toute expropriation est accompagnée d’une indemnisation. «Nous n’avons été associés jusqu’à ce jour à aucune démarche quelconque et nous assistons à l’émiettement de nos terres qui sont destinées à d’autres fins. Parce que la première destination, c’était les logements sociaux et maintenant, c’est destiné aux logements sociaux, mais attribué à des propriétaires privés comme la Sifma, les Maliens de l’extérieur et des tierces personnes», a déclaré Mme Diop Fanta Diallo.

Le Secrétaire général de l’Association, Bamiky Touré, a expliqué qu’en 2010 et 2011, 1551 logements sociaux ont été construits sur les sites de N’Tabakoro et distribués en vue de la campagne pour le 3^ème mandat de l’ancien président ATT. Il dira également qu’en 2009, l’Association des propriétaires des parcelles et des concessions rurales de N’Tabakoro, dans la recherche de solution par voie pacifique, avait entrepris plusieurs actions qui sont, entre autres, des visites de sensibilisation auprès des autorités, des séances de travail avec certains ministères, des meetings et des conférences.

S’agissant de N’Tabakoro, Bamiky Touré a rappelé le décret d’expropriation N°90-190 PRM du 4 mai 2009, la création du titre foncier N° 40-395 du 3 mai 2009 sur leurs titres et l’affectation de la superficie au ministre du logement. «Nous avons créé notre association en juillet 2009 et nous avons attaqué le décret le 20 juillet 2009 pour non-respect des procédures, conformément aux articles 231 et 239 du Code domanial.

Nous avons mené plusieurs actions, mais le dossier a été bloqué à cause du projet du 3^èmemandat d’ATT à travers des logements. C’est la raison pour laquelle notre association a décidé de participer à toutes les luttes tendant à faire partir le président ATT. Mais malheureusement, sous la transition, nous n’avons pas eu de changement. Les ministres des Domaines qui se sont succédé, n’ont rien changé à notre situation, à l’exception du ministre de la Justice, Malick Coulibaly», a-t-il déclaré.

Aux dires du Secrétaire général de l’Association, quand le président IBK est venu au pouvoir, son association lui a envoyée deux lettres. C’est suite à ces deux lettres, dira-t-il, qu’une nouvelle Commission a été mise en place. À en croire Bamiky Touré, pendant que la Commission était en train de faire son travail, il y avait des immatriculations abusives sur les titres, en l’occurrence du député Aly Niangado et des Maliens de l’extérieur. Dans cette situation, il a indiqué que le problème de l’utilité publique avancée au départ par les autorités n’a pas son sens, d’autant que certaines parties des sites ont été données au député Aly Niangado, qui est en train de morceler les parcelles et de les vendre à ses collègues.

Selon l’avocat de l’Association, Me Amadou Tiébilé Diarra, «nous n’avons pas une justice indépendante, sinon la Cour suprême n’aura pas mis le dossier dans le tiroir pendant trois ans». Il dit ne pas comprendre que  le décret qui déclare l’utilité publique de N’Tabakoro puisse exproprier les populations. 

Diango COULIBALY

Source: Le Reporter