La session spéciale de la Cour d’Assises consacrée aux affaires économiques et financières au titre de l’année 2021 a pris fin, le 10 décembre 2021. Au cours de la cérémonie de clôture tenue à la Cour d’appel de Bamako, le procureur général près la cour d’appel de Bamako, Idrissa Arizo Maïga, est revenu sur la décision d’acquittement de l’ex- chef des Cotonculteurs, Bakary Togola, et de ses 11 coaccusés, prononcée par la cour d’assises, le 29 novembre 2021. Selon le procureur, rien ne pouvait justifier un acquittement. Il a fait savoir que cette décision de la Cour a été un « véritable tremblement de terre, désastre, chaos, tsunami…». Face à cette décision, il a indiqué que le Parquet Général a exercé immédiatement un recours.

 « Nous voilà donc au terme de la dernière session spéciale de la Cour d’Assises consacrée aux affaires économiques et financières, dernière de l’année judiciaire 2020-2021. Comme annoncé à l’ouverture, 18 affaires étaient inscrites au rôle de la session avec 54 accusés. L’examen des affaires a donné les résultats suivants : Réclusion criminelle : 02 ; Emprisonnement : 05 ; Acquittements : 20 ; Contumace : 15 ; Renvois à la prochaine session : 2 ; Condamnation avec sursis : 5 ; Un cas de complément d’information Amendes prononcées : 639.040.000 FCFA ; Remboursement : 1.577.145.907 FCFA Dommages-intérêts : 260.150.000 FCFA », a souligné le procureur général près la cour d’appel de Bamako, Idrissa Arizo Maïga dans son réquisitoire. Selon lui, le nombre des acquittements a été grossi par la mise hors de cause de Bakary TOGOLA et de ses 11 coaccusés. A ses dires, c’était l’affaire la plus importante et qui a pris à elle seule sept jours d’audience pour accoucher de ce que tout le monde sait. « Alors il faut s’interroger. Est-ce que les dossiers sont mal ficelés, ou c’est parce que les juges font montre de mansuétude particulière vis-à-vis de ces délinquants. Un constat c’est que tous les accusés étaient en liberté avant de comparaître devant la Cour d’Assises. Les questionnements commencent là. Ils pensent même qu’étant en liberté, ils doivent comparaître libres, alors que l’on sait que l’on ne comparaît pas libre devant une Cour d’Assises. Cette session qui était attendu pour être la session de tous les espoirs, pour donner un signal fort en ces moments d’engagement tous azimuts dans la lutte contre la corruption et la délinquance financière s’est muée en fiasco judiciaire unique dans les annales des cours d’assises au Mali, véritable tremblement de terre, désastre, chaos, tsunami, tous les superlatifs dans les qualificatifs ont été donnés par les juges eux-mêmes, de la décision intervenue à l’occasion de l’examen du dossier Bakary TOGOLA et autres », a-t-il déploré. Avant d’ajouter ceci : «Désapprobation générale, indignation, incompréhension, surprise, chacun y va de son qualificatif pour ce qui n’est plus ni moins qu’un désastre, une catastrophe, qui va déteindre inévitablement et négativement sur la confiance de nos concitoyens en la justice. Cela, d’autant que l’affaire était claire pour tout le monde sauf pour la composition du jour et rien ne pouvait justifier un acquittement dont les auteurs ont caché leur jeu jusqu’au jour du verdict, rassurant sur le bon déroulement des débats, ne permettant à personne de découvrir la duplicité qui se cachait derrière les assurances données ». Pour lui, cette décision est tombée au mauvais moment et sur la mauvaise personne, car, dit-il, l’accusé concerné est connu pour ses fanfaronnades et son mépris souverain pour la justice et son intempérance de langage qui fit qu’à un moment donné et tout le monde se rappelle, il ne voit le bien public, ni plus, ni moins qu’un gâteau à partager. En l’acquittant, ajoute le procureur, on le conforte dans sa vision particulière du bien public, en oubliant superbement que c’est toute la magistrature que l’on voue aux gémonies et au mépris public. « Devant une décision aussi inique et scélérate, il ne restait plus qu’un seul recours : le pourvoi en cassation que le Parquet Général a exercé, immédiatement. On passera longtemps à ruminer la douleur et la colère qu’alimenteront les quolibets et les sarcasmes de nos concitoyens toujours prompts à charcuter la justice en pareille occurrence. Près de quatre mois d’Assisses, il faut le dire, parfaitement réussie, n’eût été la débâcle autour du dossier le plus important et le plus attendu de la session », a conclu le procureur général.

Aguibou Sogodogo

Source: Le Républicain